[article]
Titre : |
Les conditions générales de vente, un document indispensable |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Jean-Marie Pétraud, Auteur |
Editeur : |
Editialis, 2014 |
Article : |
p.36-37 |
Langues : |
Français (fre) |
in Action commerciale > 342 (06/2014)
Descripteurs : |
contrat commercial / relation avec la clientèle
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Résumé : |
Le point sur l'importance des conditions générales de ventes (CGV). Définition, différences entre CGV et contrat de vente, aspects législatifs, clauses obligatoires et sanctions prévues en cas de manquement, exemples de clauses facultatives. Conseils pour la rédaction des CGV. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
Article de périodique |
[article] Les conditions générales de vente, un document indispensable [texte imprimé] / Jean-Marie Pétraud, Auteur . - Editialis, 2014 . - p.36-37. Langues : Français ( fre) in Action commerciale > 342 (06/2014)
Descripteurs : |
contrat commercial / relation avec la clientèle
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Résumé : |
Le point sur l'importance des conditions générales de ventes (CGV). Définition, différences entre CGV et contrat de vente, aspects législatifs, clauses obligatoires et sanctions prévues en cas de manquement, exemples de clauses facultatives. Conseils pour la rédaction des CGV. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
Article de périodique |
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