[article]
| Titre : |
Contrat de travail. Prise d'acte de la rupture : un autolicenciement ? |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Delphine Rieubon, Auteur |
| Année : |
2014 |
| Article : |
p. 41-44 |
in Juristourisme > 167 (septembre 2014)
| Descripteurs : |
contrat de travail / travail
|
| Résumé : |
Sur la prise d'acte - mode de rupture du contrat de travail à part entière - le code du travail ne comporte qu'un seul article, depuis peu, relatif à la procédure. Construction jurisprudentielle, la prise d'acte n'est ni définie, ni encadrée par la loi. Dans ses effets, elle peut avoir une odeur de démission ou le goût du licenciement. Décryptage à l'aune des dernières décisions de la Cour de cassation. |
| Nature du document : |
documentaire |
[article] Contrat de travail. Prise d'acte de la rupture : un autolicenciement ? [texte imprimé] / Delphine Rieubon, Auteur . - 2014 . - p. 41-44. in Juristourisme > 167 (septembre 2014)
| Descripteurs : |
contrat de travail / travail
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| Résumé : |
Sur la prise d'acte - mode de rupture du contrat de travail à part entière - le code du travail ne comporte qu'un seul article, depuis peu, relatif à la procédure. Construction jurisprudentielle, la prise d'acte n'est ni définie, ni encadrée par la loi. Dans ses effets, elle peut avoir une odeur de démission ou le goût du licenciement. Décryptage à l'aune des dernières décisions de la Cour de cassation. |
| Nature du document : |
documentaire |
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