Domaine skiable : quelles utilisations du domaine public ? / Charlotte Trolez in Juristourisme, 170 (12/2014)

Public ISBD [article]  inJuristourisme > 170 (12/2014) Titre : Domaine skiable : quelles utilisations du domaine public ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Charlotte Trolez, Auteur Année : 2014 Article : p. 38-40 Descripteurs : ski / station de montagne / tourisme Résumé : Les activités sur les domaines skiables tendent à se développer, entraînant avec elles de nombreuses questions juridiques quant aux fondements contractuels à mettre en oeuvre afin d'encadrer ces activités. Pistes de ski et régime de domanialité. Conséquences en termes de gestion des espaces affectés à des tiers sur les pistes de ski. Domaine public et notion de fonds de commerce. Nature du document : documentaire [article] Domaine skiable : quelles utilisations du domaine public ? [texte imprimé] / Charlotte Trolez, Auteur . - 2014 . - p. 38-40. in Juristourisme > 170 (12/2014) Descripteurs : ski / station de montagne / tourisme Résumé : Les activités sur les domaines skiables tendent à se développer, entraînant avec elles de nombreuses questions juridiques quant aux fondements contractuels à mettre en oeuvre afin d'encadrer ces activités. Pistes de ski et régime de domanialité. Conséquences en termes de gestion des espaces affectés à des tiers sur les pistes de ski. Domaine public et notion de fonds de commerce. Nature du document : documentaire