Les concessions de plage après la loi MAPTAM / Jean-David Dreyfus in Juristourisme, 183 (02/2016)

Public ISBD [article]  inJuristourisme > 183 (02/2016) Titre : Les concessions de plage après la loi MAPTAM Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-David Dreyfus, Auteur Année : 2016 Article : p.37-40 Descripteurs : droit / plage : littoral / tourisme Résumé : Si la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles "Maptam" du 27 janvier 2014 prévoit que les concessions de plage sont désormais accordées par priorité aux métropoles, ses dispositions relatives à la compétence " autorité concessionnaire de l'état pour la plage" ne sont pas suffisamment précises pour entrer en vigueur sans décret d'application. Analyse. Note de contenu : Littoral Nature du document : documentaire [article] Les concessions de plage après la loi MAPTAM [texte imprimé] / Jean-David Dreyfus, Auteur . - 2016 . - p.37-40. in Juristourisme > 183 (02/2016) Descripteurs : droit / plage : littoral / tourisme Résumé : Si la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles "Maptam" du 27 janvier 2014 prévoit que les concessions de plage sont désormais accordées par priorité aux métropoles, ses dispositions relatives à la compétence " autorité concessionnaire de l'état pour la plage" ne sont pas suffisamment précises pour entrer en vigueur sans décret d'application. Analyse. Note de contenu : Littoral Nature du document : documentaire

Jumelage et tourisme font bon ménage / Jean-David Dreyfus in Juristourisme, 168 (octobre 2014)

Public ISBD [article]  inJuristourisme > 168 (octobre 2014) Titre : Jumelage et tourisme font bon ménage Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-David Dreyfus, Auteur Année : 2014 Article : p. 39-40 Descripteurs : échange culturel / tourisme / tourisme international Mots-clés : jumelage Résumé : Le jumelage, "contrat moral" entre deux communes à durée indéterminée, repose sur la participation directe des personnes ou de leur groupements aux échanges en découlant. Le jumelage peut constituer une opportunité pour la promotion du tourisme. Nature du document : documentaire [article] Jumelage et tourisme font bon ménage [texte imprimé] / Jean-David Dreyfus, Auteur . - 2014 . - p. 39-40. in Juristourisme > 168 (octobre 2014) Descripteurs : échange culturel / tourisme / tourisme international Mots-clés : jumelage Résumé : Le jumelage, "contrat moral" entre deux communes à durée indéterminée, repose sur la participation directe des personnes ou de leur groupements aux échanges en découlant. Le jumelage peut constituer une opportunité pour la promotion du tourisme. Nature du document : documentaire