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Auteur Armelle Verjat |
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Titre : Les "4P" appliqués au tourisme. Type de document : texte imprimé Auteurs : Armelle Verjat, Auteur Année : 2016 Article : p. 38-41
in Juristourisme > 192 (12/2016)Descripteurs : association / équipement de loisirs / tourisme Résumé : La règle dite des "4P" (pour produit, public, prix et publicité) permet de déterminer si une association doit être soumise aux impôts commerciaux pour les activités qu'elle exerce, tant qu'elle concurrence les organismes du secteur lucratif. Ces critères doivent être appréciés au cas par cas au regard des modalités concrètes d'exercice des prestations, des précisions devant être apportées dans le domaine du tourisme. Nature du document : documentaire [article] Les "4P" appliqués au tourisme. [texte imprimé] / Armelle Verjat, Auteur . - 2016 . - p. 38-41.
in Juristourisme > 192 (12/2016)
Descripteurs : association / équipement de loisirs / tourisme Résumé : La règle dite des "4P" (pour produit, public, prix et publicité) permet de déterminer si une association doit être soumise aux impôts commerciaux pour les activités qu'elle exerce, tant qu'elle concurrence les organismes du secteur lucratif. Ces critères doivent être appréciés au cas par cas au regard des modalités concrètes d'exercice des prestations, des précisions devant être apportées dans le domaine du tourisme. Nature du document : documentaire Fiscalité. Maître-restaurateur : incitation fiscale à l'excellence culinaire. / Armelle Verjat in Juristourisme, 164 (mai 2014)
Titre : Fiscalité. Maître-restaurateur : incitation fiscale à l'excellence culinaire. Type de document : texte imprimé Auteurs : Armelle Verjat, Auteur Année : 2014 Article : p. 45-47
in Juristourisme > 164 (mai 2014)Descripteurs : fiscalité / hôtellerie-restauration / tourisme Résumé : La qualité de l'offre touristique passe par celle de l'hôtellerie-restauration. Le crédit d'impôt accordé aux détenteurs du titre de maître-restaurateur vise à encourager ceux qui participent à l'amélioration de la qualité des prestations culinaires. Zoom sur ce dispositif fiscal : conditions préalables, dépenses éligibles, taux, plafonnement et déclaration du crédit d'impôt. Nature du document : documentaire [article] Fiscalité. Maître-restaurateur : incitation fiscale à l'excellence culinaire. [texte imprimé] / Armelle Verjat, Auteur . - 2014 . - p. 45-47.
in Juristourisme > 164 (mai 2014)
Descripteurs : fiscalité / hôtellerie-restauration / tourisme Résumé : La qualité de l'offre touristique passe par celle de l'hôtellerie-restauration. Le crédit d'impôt accordé aux détenteurs du titre de maître-restaurateur vise à encourager ceux qui participent à l'amélioration de la qualité des prestations culinaires. Zoom sur ce dispositif fiscal : conditions préalables, dépenses éligibles, taux, plafonnement et déclaration du crédit d'impôt. Nature du document : documentaire
Titre : Photos d'architecture : utilisation sans limite ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Armelle Verjat, Auteur Année : 2015 Article : p. 46-47
in Juristourisme > 181 (01/12/2015)Descripteurs : architecture / droit de propriété / tourisme Résumé : La question du droit d'exploitation de l'image d'un bien a fait l'objet d'importantes discussions doctrinales et évolutions jurisprudentielles. Depuis 2004, seule l'existence d'un trouble "trouble anormal" permet à un propriétaire de contester l'usage de l'image de son bien. Consécration d'un droit sur l'image attaché au droit de propriété. Remise en cause du droit exclusif et exigence d'un "trouble anormal" Nature du document : documentaire [article] Photos d'architecture : utilisation sans limite ? [texte imprimé] / Armelle Verjat, Auteur . - 2015 . - p. 46-47.
in Juristourisme > 181 (01/12/2015)
Descripteurs : architecture / droit de propriété / tourisme Résumé : La question du droit d'exploitation de l'image d'un bien a fait l'objet d'importantes discussions doctrinales et évolutions jurisprudentielles. Depuis 2004, seule l'existence d'un trouble "trouble anormal" permet à un propriétaire de contester l'usage de l'image de son bien. Consécration d'un droit sur l'image attaché au droit de propriété. Remise en cause du droit exclusif et exigence d'un "trouble anormal" Nature du document : documentaire
