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Auteur Teddy Maurel |
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Titre : Retour à la case départ Type de document : texte imprimé Auteurs : Teddy Maurel, Auteur Année : 2015 Article : p.19-38
in Juristourisme > 179 (01/10/2015)Descripteurs : collectivité territoriale / tourisme Mots-clés : loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) Résumé : Alors que les intentions gouvernementales visaient à clairement réaffecter la compétence tourisme entre région et intercommunalité, le projet a considérablement évolué dans le cadre de la navette parlementaire. Au final, l'architecture en la matière reste globalement inchangée, les quelques dispositions novatrices bénéficiant aux intercommunalités. Note de contenu : Dossier Nature du document : documentaire [article] Retour à la case départ [texte imprimé] / Teddy Maurel, Auteur . - 2015 . - p.19-38.
in Juristourisme > 179 (01/10/2015)
Descripteurs : collectivité territoriale / tourisme Mots-clés : loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) Résumé : Alors que les intentions gouvernementales visaient à clairement réaffecter la compétence tourisme entre région et intercommunalité, le projet a considérablement évolué dans le cadre de la navette parlementaire. Au final, l'architecture en la matière reste globalement inchangée, les quelques dispositions novatrices bénéficiant aux intercommunalités. Note de contenu : Dossier Nature du document : documentaire