Retour à la case départ / Teddy Maurel in Juristourisme, 179 (01/10/2015)

Public ISBD [article]  inJuristourisme > 179 (01/10/2015) Titre : Retour à la case départ Type de document : texte imprimé Auteurs : Teddy Maurel, Auteur Année : 2015 Article : p.19-38 Descripteurs : collectivité territoriale / tourisme Mots-clés : loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) Résumé : Alors que les intentions gouvernementales visaient à clairement réaffecter la compétence tourisme entre région et intercommunalité, le projet a considérablement évolué dans le cadre de la navette parlementaire. Au final, l'architecture en la matière reste globalement inchangée, les quelques dispositions novatrices bénéficiant aux intercommunalités. Note de contenu : Dossier Nature du document : documentaire [article] Retour à la case départ [texte imprimé] / Teddy Maurel, Auteur . - 2015 . - p.19-38. in Juristourisme > 179 (01/10/2015) Descripteurs : collectivité territoriale / tourisme Mots-clés : loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) Résumé : Alors que les intentions gouvernementales visaient à clairement réaffecter la compétence tourisme entre région et intercommunalité, le projet a considérablement évolué dans le cadre de la navette parlementaire. Au final, l'architecture en la matière reste globalement inchangée, les quelques dispositions novatrices bénéficiant aux intercommunalités. Note de contenu : Dossier Nature du document : documentaire