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Auteur Rémy Raffi |
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheDu forfait à la prestation de voyage liée, quelles définitions? / Rémy Raffi in Juristourisme, 186 (05/2016)
Titre : Du forfait à la prestation de voyage liée, quelles définitions? Type de document : texte imprimé Auteurs : Rémy Raffi, Auteur Année : 2016 Article : p.42-45
in Juristourisme > 186 (05/2016)Descripteurs : législation / tourisme / voyage Résumé : La directive (UE) du 25 novembre 2015, dite directive travail , met en exergue la notion de forfait en étendant largement sa définition, et inaugure la notion de prestation de voyage liée. Note de contenu : Article Nature du document : documentaire [article] Du forfait à la prestation de voyage liée, quelles définitions? [texte imprimé] / Rémy Raffi, Auteur . - 2016 . - p.42-45.
in Juristourisme > 186 (05/2016)
Descripteurs : législation / tourisme / voyage Résumé : La directive (UE) du 25 novembre 2015, dite directive travail , met en exergue la notion de forfait en étendant largement sa définition, et inaugure la notion de prestation de voyage liée. Note de contenu : Article Nature du document : documentaire
Titre : Des obligations et une responsabilité réaménagées Type de document : texte imprimé Auteurs : Rémy Raffi, Auteur Année : 2016 Article : p.42-47
in Juristourisme > 187 (01/06/2016)Descripteurs : droit / tourisme / voyage Résumé : Après avoir analysé ce que recouvraient les notions de forfait et de prestations de voyage liées, le temps est venu d'interroger les obligations et responsabilités prévues par la directive (UE) du 25 novembre , dite Travel. Note de contenu : Directive travel Nature du document : documentaire [article] Des obligations et une responsabilité réaménagées [texte imprimé] / Rémy Raffi, Auteur . - 2016 . - p.42-47.
in Juristourisme > 187 (01/06/2016)
Descripteurs : droit / tourisme / voyage Résumé : Après avoir analysé ce que recouvraient les notions de forfait et de prestations de voyage liées, le temps est venu d'interroger les obligations et responsabilités prévues par la directive (UE) du 25 novembre , dite Travel. Note de contenu : Directive travel Nature du document : documentaire
Titre : Quel champ d'application pour la Directive travel ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Rémy Raffi, Auteur Année : 2016 Article : P.44-47
in Juristourisme > 185 (01/04/2016)Descripteurs : législation / voyage Mots-clés : Directive européenne 2015 Résumé : La directive ( CEE) du 13 juin 1990, concernant les voyages, vacances et circuits à forfait , s'est révélée inadaptée aux nouvelles techniques de vente, notamment à distance, et sa révision s'est rapidement révélée indispensable. Après plusieurs années de préparation , l'élaboration de la directive (UE) du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et à prestations de voyages liés vient enfin d'aboutir. Elle met en place un champ d’application particulièrement innovant et complexe, en étendant largement la définition du voyage à forfait, et en inaugurant la notion de prestations de voyages liées . A titre liminaire, il convient d'analyser les exclusions envisagées par le nouveau texte. Note de contenu : Voyages à forfait Nature du document : documentaire [article] Quel champ d'application pour la Directive travel ? [texte imprimé] / Rémy Raffi, Auteur . - 2016 . - P.44-47.
in Juristourisme > 185 (01/04/2016)
Descripteurs : législation / voyage Mots-clés : Directive européenne 2015 Résumé : La directive ( CEE) du 13 juin 1990, concernant les voyages, vacances et circuits à forfait , s'est révélée inadaptée aux nouvelles techniques de vente, notamment à distance, et sa révision s'est rapidement révélée indispensable. Après plusieurs années de préparation , l'élaboration de la directive (UE) du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et à prestations de voyages liés vient enfin d'aboutir. Elle met en place un champ d’application particulièrement innovant et complexe, en étendant largement la définition du voyage à forfait, et en inaugurant la notion de prestations de voyages liées . A titre liminaire, il convient d'analyser les exclusions envisagées par le nouveau texte. Note de contenu : Voyages à forfait Nature du document : documentaire
