L'arrêté de fermeture administrative : les moyens de défense des CHR / Sophie Petroussenko / Société d'éditions et de périodiques techniques (2019) in L'Hôtellerie restauration, 3681 (15/11/2019)

Public ISBD [article]  inL'Hôtellerie restauration > 3681 (15/11/2019) Titre : L'arrêté de fermeture administrative : les moyens de défense des CHR Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie Petroussenko, Auteur Editeur : Société d'éditions et de périodiques techniques, 2019 Article : p.20-21 Langues : Français (fre) Descripteurs : hôtellerie-restauration / procédure administrative Résumé : Fiche guide juridique à destination des gérants de restaurants, hôtels ou cafés confrontés à un avis de fermeture administrative de leurs fonds de commerce. Présentation des différentes raisons possibles (motifs et durée) ; exemples de cas de fermeture fréquents, conseils pour s'opposer à la fermeture : raisons à invoquer et arguments à développer avec le soutien d'un avocat spécialisé. Recours existants et indemnisation possible pour le préjudice financier subi. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Fiche guide [article] L'arrêté de fermeture administrative : les moyens de défense des CHR [texte imprimé] / Sophie Petroussenko, Auteur . - Société d'éditions et de périodiques techniques, 2019 . - p.20-21. Langues : Français (fre) in L'Hôtellerie restauration > 3681 (15/11/2019) Descripteurs : hôtellerie-restauration / procédure administrative Résumé : Fiche guide juridique à destination des gérants de restaurants, hôtels ou cafés confrontés à un avis de fermeture administrative de leurs fonds de commerce. Présentation des différentes raisons possibles (motifs et durée) ; exemples de cas de fermeture fréquents, conseils pour s'opposer à la fermeture : raisons à invoquer et arguments à développer avec le soutien d'un avocat spécialisé. Recours existants et indemnisation possible pour le préjudice financier subi. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Fiche guide

La cession du fonds de commerce dans les CHR / Sophie Petroussenko / Société d'éditions et de périodiques techniques (2016) in L'Hôtellerie restauration, 3493 (07/04/2016)

Public ISBD [article]  inL'Hôtellerie restauration > 3493 (07/04/2016) Titre : La cession du fonds de commerce dans les CHR Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie Petroussenko, Auteur Editeur : Société d'éditions et de périodiques techniques, 2016 Article : p.22 Langues : Français (fre) Descripteurs : hôtellerie-restauration / transmission d'entreprise Résumé : Fiche pratique sur la cession d'un fonds de commerce en 2016, acte juridique impliquant la vente des éléments incorporels et corporels : vérification des éléments composant le fonds ; démarches et formalités ; mentions obligatoires ; pas de transmission du passif du cédant. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Fiche guide [article] La cession du fonds de commerce dans les CHR [texte imprimé] / Sophie Petroussenko, Auteur . - Société d'éditions et de périodiques techniques, 2016 . - p.22. Langues : Français (fre) in L'Hôtellerie restauration > 3493 (07/04/2016) Descripteurs : hôtellerie-restauration / transmission d'entreprise Résumé : Fiche pratique sur la cession d'un fonds de commerce en 2016, acte juridique impliquant la vente des éléments incorporels et corporels : vérification des éléments composant le fonds ; démarches et formalités ; mentions obligatoires ; pas de transmission du passif du cédant. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Fiche guide

L'entretien et la réparation des locaux commerciaux en CHR / Sophie Petroussenko / Société d'éditions et de périodiques techniques (2016) in L'Hôtellerie restauration, 3523 (04/11/2016)

Public ISBD [article]  inL'Hôtellerie restauration > 3523 (04/11/2016) Titre : L'entretien et la réparation des locaux commerciaux en CHR Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie Petroussenko, Auteur Editeur : Société d'éditions et de périodiques techniques, 2016 Article : p.32-33 Langues : Français (fre) Descripteurs : charge locative / entretien des locaux / hôtellerie-restauration Résumé : Le point, en 2016, sur la loi Pinel, réglementant la répartition des charges et travaux entre propriétaire et locataire d'un local commercial, dans le secteur des cafés-hôtels-restaurants. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] L'entretien et la réparation des locaux commerciaux en CHR [texte imprimé] / Sophie Petroussenko, Auteur . - Société d'éditions et de périodiques techniques, 2016 . - p.32-33. Langues : Français (fre) in L'Hôtellerie restauration > 3523 (04/11/2016) Descripteurs : charge locative / entretien des locaux / hôtellerie-restauration Résumé : Le point, en 2016, sur la loi Pinel, réglementant la répartition des charges et travaux entre propriétaire et locataire d'un local commercial, dans le secteur des cafés-hôtels-restaurants. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

L'entretien et la réparation des locaux commerciaux dans les CHR / Sophie Petroussenko / Société d'éditions et de périodiques techniques (2020) in L'Hôtellerie restauration, 3715 (09/07/2020)

Public ISBD [article]  inL'Hôtellerie restauration > 3715 (09/07/2020) Titre : L'entretien et la réparation des locaux commerciaux dans les CHR Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie Petroussenko, Auteur Editeur : Société d'éditions et de périodiques techniques, 2020 Article : p.18-19 Langues : Français (fre) Descripteurs : charge locative / entretien des locaux / hôtellerie-restauration Mots-clés : bail commercial  restauration de bâtiment Résumé : Conseils pour la gestion d'un fonds de commerce en hôtellerie et restauration (cafés, hôtels, restaurants). Point de cadrage sur la réglementation relative à la répartition des charges et des travaux (entretien et réparation) entre propriétaire bailleur et locataire d'un local à usage CHRD (loi Pinel du 19 juin 2014). Rappel des obligations de chacun en termes de prise en charge des charges et travaux nécessaires, dans le cadre de baux conclus ou renouvelés avant ou après le 5 novembre 2014 (décret). Conseils juridiques en cas de litige. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] L'entretien et la réparation des locaux commerciaux dans les CHR [texte imprimé] / Sophie Petroussenko, Auteur . - Société d'éditions et de périodiques techniques, 2020 . - p.18-19. Langues : Français (fre) in L'Hôtellerie restauration > 3715 (09/07/2020) Descripteurs : charge locative / entretien des locaux / hôtellerie-restauration Mots-clés : bail commercial  restauration de bâtiment Résumé : Conseils pour la gestion d'un fonds de commerce en hôtellerie et restauration (cafés, hôtels, restaurants). Point de cadrage sur la réglementation relative à la répartition des charges et des travaux (entretien et réparation) entre propriétaire bailleur et locataire d'un local à usage CHRD (loi Pinel du 19 juin 2014). Rappel des obligations de chacun en termes de prise en charge des charges et travaux nécessaires, dans le cadre de baux conclus ou renouvelés avant ou après le 5 novembre 2014 (décret). Conseils juridiques en cas de litige. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Les loyers peuvent-ils faire l'objet d'une adaptation ? / Sophie Petroussenko / Société d'éditions et de périodiques techniques (2020) in L'Hôtellerie restauration, 3731 (30/10/2020)

Public ISBD [article]  inL'Hôtellerie restauration > 3731 (30/10/2020) Titre : Les loyers peuvent-ils faire l'objet d'une adaptation ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie Petroussenko, Auteur Editeur : Société d'éditions et de périodiques techniques, 2020 Article : p.2-3 Note générale : Statistiques. Langues : Français (fre) Descripteurs : contrat commercial / gestion de l'entreprise / hôtellerie-restauration Mots-clés : pandémie de Covid-19 Résumé : Point sur les conséquences économiques de l'épidémie de Covid-19 en 2020 dans la gestion d'un fonds de commerce en CHR et le paiement du loyer et des charges : négociations auprès des bailleurs (mesures de report, de révision des loyers, motifs invocables), cas de la location-gérance. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Les loyers peuvent-ils faire l'objet d'une adaptation ? [texte imprimé] / Sophie Petroussenko, Auteur . - Société d'éditions et de périodiques techniques, 2020 . - p.2-3. Statistiques. Langues : Français (fre) in L'Hôtellerie restauration > 3731 (30/10/2020) Descripteurs : contrat commercial / gestion de l'entreprise / hôtellerie-restauration Mots-clés : pandémie de Covid-19 Résumé : Point sur les conséquences économiques de l'épidémie de Covid-19 en 2020 dans la gestion d'un fonds de commerce en CHR et le paiement du loyer et des charges : négociations auprès des bailleurs (mesures de report, de révision des loyers, motifs invocables), cas de la location-gérance. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Les possibilités pour faire baisser le montant de son loyer / Sophie Petroussenko / Société d'éditions et de périodiques techniques (2016) in L'Hôtellerie restauration, 3487 (25/02/2016)

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Les principales clauses du bail commercial dans les CHR / Sophie Petroussenko / Société d'éditions et de périodiques techniques (2017) in L'Hôtellerie restauration, 3537 (09/02/2017)

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Les principaux points à vérifier lors de l'achat d'un fonds de commerce / Sophie Petroussenko / Société d'éditions et de périodiques techniques (2016) in L'Hôtellerie restauration, 3506 (07/07/2016)

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Les recours du locataire-gérant en cas d'établissement non-conforme / Sophie Petroussenko / Société d'éditions et de périodiques techniques (2021) in L'Hôtellerie restauration, 3759 (13/11/2021)

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