L'impact de la loi Pinel sur les baux hôteliers / Aline Divo / Société d'éditions et de périodiques techniques (2016) in L'Hôtellerie restauration, 3496 (28/04/2016)

Public ISBD [article]  inL'Hôtellerie restauration > 3496 (28/04/2016) Titre : L'impact de la loi Pinel sur les baux hôteliers Type de document : texte imprimé Auteurs : Aline Divo, Auteur Editeur : Société d'éditions et de périodiques techniques, 2016 Article : p.14 Langues : Français (fre) Descripteurs : hôtellerie / réglementation Mots-clés : bail commercial Résumé : Fiche pratique sur la loi Pinel du 18 juin 2014 et son impact sur les baux hôteliers : définition de la monovalence, du local monovalent ; conséquences de la loi sur la durée du bail. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Fiche guide [article] L'impact de la loi Pinel sur les baux hôteliers [texte imprimé] / Aline Divo, Auteur . - Société d'éditions et de périodiques techniques, 2016 . - p.14. Langues : Français (fre) in L'Hôtellerie restauration > 3496 (28/04/2016) Descripteurs : hôtellerie / réglementation Mots-clés : bail commercial Résumé : Fiche pratique sur la loi Pinel du 18 juin 2014 et son impact sur les baux hôteliers : définition de la monovalence, du local monovalent ; conséquences de la loi sur la durée du bail. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Fiche guide