Les pilotes indélicats risquent gros / Marine Duponcheel / GISI (2016) in L'Usine nouvelle (Paris. 1945), 3487 (13/10/2016)

Public ISBD [article]  inL'Usine nouvelle (Paris. 1945) > 3487 (13/10/2016) Titre : Les pilotes indélicats risquent gros Type de document : texte imprimé Auteurs : Marine Duponcheel, Auteur ; Eric Deprez, Auteur Editeur : GISI, 2016 Article : p.67 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal Mots-clés : drone (aéronautique)  droit à la vie privée Résumé : Présentation des réglementations légales françaises pour les pilotes de drones en 2016 : engagement de la responsabilité civile et pénale, respect de l'intimité de la vie privée et extraits d'articles du code pénal. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Les pilotes indélicats risquent gros [texte imprimé] / Marine Duponcheel, Auteur ; Eric Deprez, Auteur . - GISI, 2016 . - p.67. Langues : Français (fre) in L'Usine nouvelle (Paris. 1945) > 3487 (13/10/2016) Descripteurs : droit pénal Mots-clés : drone (aéronautique)  droit à la vie privée Résumé : Présentation des réglementations légales françaises pour les pilotes de drones en 2016 : engagement de la responsabilité civile et pénale, respect de l'intimité de la vie privée et extraits d'articles du code pénal. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique