En attendant la réforme fiscale, une Loi de finances 2011 frileuse... / Danièle Siboni / SPDC (2011) in Points de Vente, 1087 (07/02/2011)

Public ISBD [article]  inPoints de Vente > 1087 (07/02/2011) Titre : En attendant la réforme fiscale, une Loi de finances 2011 frileuse... Type de document : texte imprimé Auteurs : Danièle Siboni, Auteur ; Denis Di Leonardo, Auteur Editeur : SPDC, 2011 Article : p.49 Langues : Français (fre) Descripteurs : entreprise / loi de finances / politique fiscale Résumé : Présentation de quelques modifications apportées par la Loi de finances 2011 pour la fiscalité des entreprises. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] En attendant la réforme fiscale, une Loi de finances 2011 frileuse... [texte imprimé] / Danièle Siboni, Auteur ; Denis Di Leonardo, Auteur . - SPDC, 2011 . - p.49. Langues : Français (fre) in Points de Vente > 1087 (07/02/2011) Descripteurs : entreprise / loi de finances / politique fiscale Résumé : Présentation de quelques modifications apportées par la Loi de finances 2011 pour la fiscalité des entreprises. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Caisses enregistreuses : ce qui a changé au 1er janvier / Pascale Carbillet / Société d'éditions et de périodiques techniques (2018) in L'Hôtellerie restauration, 3588 (01/02/2018)

Public ISBD [article]  inL'Hôtellerie restauration > 3588 (01/02/2018) Titre : Caisses enregistreuses : ce qui a changé au 1er janvier Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascale Carbillet, Auteur Editeur : Société d'éditions et de périodiques techniques, 2018 Article : p.28-30 Langues : Français (fre) Descripteurs : loi de finances Mots-clés : TPV (terminal point de vente) Résumé : Le point sur la nouvelle législation du 1er janvier 2018 imposant des systèmes d'encaissement utilisant des logiciels sécurisés, sous peine d'amende de l'administration fiscale. Objectif : prévenir les fraudes et permettre les contrôles du fisc (inaltérabilité, sécurisation, conservation et archivage des données). Rappel des articles de la loi de finance : professionnels concernés, certification et conformité du matériel d'encaissement et des logiciels de comptabilité et de gestion. Risques et sanctions encourus par le commerçant en cas de non-conformité ou absence d'attestation ou de certificat. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Caisses enregistreuses : ce qui a changé au 1er janvier [texte imprimé] / Pascale Carbillet, Auteur . - Société d'éditions et de périodiques techniques, 2018 . - p.28-30. Langues : Français (fre) in L'Hôtellerie restauration > 3588 (01/02/2018) Descripteurs : loi de finances Mots-clés : TPV (terminal point de vente) Résumé : Le point sur la nouvelle législation du 1er janvier 2018 imposant des systèmes d'encaissement utilisant des logiciels sécurisés, sous peine d'amende de l'administration fiscale. Objectif : prévenir les fraudes et permettre les contrôles du fisc (inaltérabilité, sécurisation, conservation et archivage des données). Rappel des articles de la loi de finance : professionnels concernés, certification et conformité du matériel d'encaissement et des logiciels de comptabilité et de gestion. Risques et sanctions encourus par le commerçant en cas de non-conformité ou absence d'attestation ou de certificat. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Economies d'énergie : incitations revues à la baisse / Elisabeth Chesnais / Union fédérale des consommateurs-Que Choisir (2010) in Que choisir, 478 (02/2010)

Public ISBD [article]  inQue choisir > 478 (02/2010) Titre : Economies d'énergie : incitations revues à la baisse Type de document : texte imprimé Auteurs : Elisabeth Chesnais, Auteur Editeur : Union fédérale des consommateurs-Que Choisir, 2010 Article : p.58-59 Langues : Français (fre) Descripteurs : budget des ménages / développement durable / habitat / loi de finances Mots-clés : 2010- Résumé : Le point sur les modifications apportées par la loi des finances rectificatives, entrée en vigueur le 1er janvier 2010 en France, sur les crédits d'impôts pour les travaux d'isolation et d'économie d'énergie dans les logements. Encadré : le chauffe-eau thermodynamique. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Economies d'énergie : incitations revues à la baisse [texte imprimé] / Elisabeth Chesnais, Auteur . - Union fédérale des consommateurs-Que Choisir, 2010 . - p.58-59. Langues : Français (fre) in Que choisir > 478 (02/2010) Descripteurs : budget des ménages / développement durable / habitat / loi de finances Mots-clés : 2010- Résumé : Le point sur les modifications apportées par la loi des finances rectificatives, entrée en vigueur le 1er janvier 2010 en France, sur les crédits d'impôts pour les travaux d'isolation et d'économie d'énergie dans les logements. Encadré : le chauffe-eau thermodynamique. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Economies d'énergie : de réelles incitations / Elisabeth Chesnais / Union fédérale des consommateurs-Que Choisir (2014) in Que choisir, 522 (02/2014)

Public ISBD [article]  inQue choisir > 522 (02/2014) Titre : Economies d'énergie : de réelles incitations Type de document : texte imprimé Auteurs : Elisabeth Chesnais, Auteur Editeur : Union fédérale des consommateurs-Que Choisir, 2014 Article : p.24-25 Note générale : Webographie. Langues : Français (fre) Descripteurs : économies d'énergie / loi de finances / politique fiscale Résumé : Analyse de l'évolution du crédit d'impôt développement durable (CIDD) dans la loi de finances 2014 en France : clarification du nombre de taux, incitation aux bouquets de travaux par un taux avantageux, étalement des investissements, baisse de la TVA, certification d'économie d'énergie, aides sous conditions de ressources (primes rénovation, éco-prêt à taux zéro). Encadré : la mention RGE (Reconnu Garant de l'environnement). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Economies d'énergie : de réelles incitations [texte imprimé] / Elisabeth Chesnais, Auteur . - Union fédérale des consommateurs-Que Choisir, 2014 . - p.24-25. Webographie. Langues : Français (fre) in Que choisir > 522 (02/2014) Descripteurs : économies d'énergie / loi de finances / politique fiscale Résumé : Analyse de l'évolution du crédit d'impôt développement durable (CIDD) dans la loi de finances 2014 en France : clarification du nombre de taux, incitation aux bouquets de travaux par un taux avantageux, étalement des investissements, baisse de la TVA, certification d'économie d'énergie, aides sous conditions de ressources (primes rénovation, éco-prêt à taux zéro). Encadré : la mention RGE (Reconnu Garant de l'environnement). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Impôt 2015 : la nouvelle donne / Jean-Paul Geai / Union fédérale des consommateurs-Que Choisir (2015) in Que choisir, 533 (02/2015)

Public ISBD [article]  inQue choisir > 533 (02/2015) Titre : Impôt 2015 : la nouvelle donne Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Paul Geai, Auteur Editeur : Union fédérale des consommateurs-Que Choisir, 2015 Article : p.26-28 Langues : Français (fre) Descripteurs : impôt / loi de finances Résumé : Présentation de différents points de fiscalités qui changent en 2015, dans le cadre de la loi de finances : impôt sur le revenu, CSG, emploi à domicile, aide aux personnes âgées ou handicapées, immobilier. Encadrés : redevance audiovisuelle ; billetterie sportive ; allocations familiales ; prime de naissance ; congé parental ; diesel. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Impôt 2015 : la nouvelle donne [texte imprimé] / Jean-Paul Geai, Auteur . - Union fédérale des consommateurs-Que Choisir, 2015 . - p.26-28. Langues : Français (fre) in Que choisir > 533 (02/2015) Descripteurs : impôt / loi de finances Résumé : Présentation de différents points de fiscalités qui changent en 2015, dans le cadre de la loi de finances : impôt sur le revenu, CSG, emploi à domicile, aide aux personnes âgées ou handicapées, immobilier. Encadrés : redevance audiovisuelle ; billetterie sportive ; allocations familiales ; prime de naissance ; congé parental ; diesel. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Impôts 2014 : en attendant la pause / Jean-Paul Geai / Union fédérale des consommateurs-Que Choisir (2014) in Que choisir, 522 (02/2014)

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L'Ondam, pilote budgétaire de la santé / Cathy Dogon / Humensis (2020) in Pour l'Eco, 021 (06/2020)

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Pouvoir d'achat : la loi définitivement adoptée / Pascale Carbillet / Société d'éditions et de périodiques techniques (2022) in L'Hôtellerie restauration, 3779 (20/08/2022)

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Quelle fiscalité pour 2010 ? / Denis Di Leonardo / SPDC (2010) in Points de Vente, 1062 (11/01/2010)

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Travaux d'économie d'énergie : 30% de réduction pour tous / Elisabeth Chesnais / Union fédérale des consommateurs-Que Choisir (2015) in Que choisir, 533 (02/2015)

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