Les nouveaux commerces très encadrés par la loi Duflot / Sylvain Aubril in LSA. Libre Service Actualités, 2304 (30/01/2014)

Public ISBD [article]  inLSA. Libre Service Actualités > 2304 (30/01/2014) Titre : Les nouveaux commerces très encadrés par la loi Duflot Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvain Aubril, Auteur Année : 2014 Article : p. 6-10 Descripteurs : commerce / document d'urbanisme / infrastructure urbaine / urbanisme Mots-clés : loi Duflot Résumé : Les quatre piliers de la loi Duflot : - Le Scot qui vise à limiter la consommation de foncier - limitation des parkings pour lutter contre l'artificialisation des parkings - le drive devient soumis à autorisation - obligation d'avoir des bornes électriques sur les nouveaux parkings Nature du document : documentaire [article] Les nouveaux commerces très encadrés par la loi Duflot [texte imprimé] / Sylvain Aubril, Auteur . - 2014 . - p. 6-10. in LSA. Libre Service Actualités > 2304 (30/01/2014) Descripteurs : commerce / document d'urbanisme / infrastructure urbaine / urbanisme Mots-clés : loi Duflot Résumé : Les quatre piliers de la loi Duflot : - Le Scot qui vise à limiter la consommation de foncier - limitation des parkings pour lutter contre l'artificialisation des parkings - le drive devient soumis à autorisation - obligation d'avoir des bornes électriques sur les nouveaux parkings Nature du document : documentaire