L'entretien et la réparation des locaux commerciaux en CHR / Sophie Petroussenko / Société d'éditions et de périodiques techniques (2016) in L'Hôtellerie restauration, 3523 (04/11/2016)

Public ISBD [article]  inL'Hôtellerie restauration > 3523 (04/11/2016) Titre : L'entretien et la réparation des locaux commerciaux en CHR Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie Petroussenko, Auteur Editeur : Société d'éditions et de périodiques techniques, 2016 Article : p.32-33 Langues : Français (fre) Descripteurs : charge locative / entretien des locaux / hôtellerie-restauration Résumé : Le point, en 2016, sur la loi Pinel, réglementant la répartition des charges et travaux entre propriétaire et locataire d'un local commercial, dans le secteur des cafés-hôtels-restaurants. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] L'entretien et la réparation des locaux commerciaux en CHR [texte imprimé] / Sophie Petroussenko, Auteur . - Société d'éditions et de périodiques techniques, 2016 . - p.32-33. Langues : Français (fre) in L'Hôtellerie restauration > 3523 (04/11/2016) Descripteurs : charge locative / entretien des locaux / hôtellerie-restauration Résumé : Le point, en 2016, sur la loi Pinel, réglementant la répartition des charges et travaux entre propriétaire et locataire d'un local commercial, dans le secteur des cafés-hôtels-restaurants. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

L'entretien et la réparation des locaux commerciaux dans les CHR / Sophie Petroussenko / Société d'éditions et de périodiques techniques (2020) in L'Hôtellerie restauration, 3715 (09/07/2020)

Public ISBD [article]  inL'Hôtellerie restauration > 3715 (09/07/2020) Titre : L'entretien et la réparation des locaux commerciaux dans les CHR Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie Petroussenko, Auteur Editeur : Société d'éditions et de périodiques techniques, 2020 Article : p.18-19 Langues : Français (fre) Descripteurs : charge locative / entretien des locaux / hôtellerie-restauration Mots-clés : bail commercial  restauration de bâtiment Résumé : Conseils pour la gestion d'un fonds de commerce en hôtellerie et restauration (cafés, hôtels, restaurants). Point de cadrage sur la réglementation relative à la répartition des charges et des travaux (entretien et réparation) entre propriétaire bailleur et locataire d'un local à usage CHRD (loi Pinel du 19 juin 2014). Rappel des obligations de chacun en termes de prise en charge des charges et travaux nécessaires, dans le cadre de baux conclus ou renouvelés avant ou après le 5 novembre 2014 (décret). Conseils juridiques en cas de litige. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] L'entretien et la réparation des locaux commerciaux dans les CHR [texte imprimé] / Sophie Petroussenko, Auteur . - Société d'éditions et de périodiques techniques, 2020 . - p.18-19. Langues : Français (fre) in L'Hôtellerie restauration > 3715 (09/07/2020) Descripteurs : charge locative / entretien des locaux / hôtellerie-restauration Mots-clés : bail commercial  restauration de bâtiment Résumé : Conseils pour la gestion d'un fonds de commerce en hôtellerie et restauration (cafés, hôtels, restaurants). Point de cadrage sur la réglementation relative à la répartition des charges et des travaux (entretien et réparation) entre propriétaire bailleur et locataire d'un local à usage CHRD (loi Pinel du 19 juin 2014). Rappel des obligations de chacun en termes de prise en charge des charges et travaux nécessaires, dans le cadre de baux conclus ou renouvelés avant ou après le 5 novembre 2014 (décret). Conseils juridiques en cas de litige. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Locataires : les charges au rappel / Hélène Martin / Union fédérale des consommateurs-Que Choisir (2010) in Que choisir. Hors-série, 120 (10/2010)

Public ISBD [article]  inQue choisir. Hors-série > 120 (10/2010) Titre : Locataires : les charges au rappel Type de document : texte imprimé Auteurs : Hélène Martin, Auteur Editeur : Union fédérale des consommateurs-Que Choisir, 2010 Article : p.30-37 Langues : Français (fre) Descripteurs : charge locative / France Mots-clés : 2010- Résumé : Dossier, en 2010, sur les charges locatives : la nature des charges, les provisions sur charges, la régularisation des charges locatives. Comment partager les dépenses entre les propriétaires et les locataires. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Locataires : les charges au rappel [texte imprimé] / Hélène Martin, Auteur . - Union fédérale des consommateurs-Que Choisir, 2010 . - p.30-37. Langues : Français (fre) in Que choisir. Hors-série > 120 (10/2010) Descripteurs : charge locative / France Mots-clés : 2010- Résumé : Dossier, en 2010, sur les charges locatives : la nature des charges, les provisions sur charges, la régularisation des charges locatives. Comment partager les dépenses entre les propriétaires et les locataires. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

La répartition des charges et travaux du bail commercial fixée par la loi / Pascale Carbillet / Société d'éditions et de périodiques techniques (2015) in L'Hôtellerie restauration, 3435 (26/02/2015)

Public ISBD [article]  inL'Hôtellerie restauration > 3435 (26/02/2015) Titre : La répartition des charges et travaux du bail commercial fixée par la loi Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascale Carbillet, Auteur Editeur : Société d'éditions et de périodiques techniques, 2015 Article : p.26 Langues : Français (fre) Descripteurs : charge locative Mots-clés : bail commercial Résumé : Fiche pratique de droit commercial sur la réglementation déterminant la liste des charges, travaux, impôts, taxes et redevances qui ne sont pas imputables au locataire et sur les obligations du propriétaire en matière d'information du locataire. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Fiche guide [article] La répartition des charges et travaux du bail commercial fixée par la loi [texte imprimé] / Pascale Carbillet, Auteur . - Société d'éditions et de périodiques techniques, 2015 . - p.26. Langues : Français (fre) in L'Hôtellerie restauration > 3435 (26/02/2015) Descripteurs : charge locative Mots-clés : bail commercial Résumé : Fiche pratique de droit commercial sur la réglementation déterminant la liste des charges, travaux, impôts, taxes et redevances qui ne sont pas imputables au locataire et sur les obligations du propriétaire en matière d'information du locataire. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Fiche guide