Descripteurs
Documents disponibles dans cette catégorie (60)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
Les grandes lois qui ont fait la conso / Yves Puget / Libre service actualités (2018) in LSA. Libre Service Actualités, 2493 (08/02/2018)
[article]
Titre : Les grandes lois qui ont fait la conso Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Puget, Auteur Editeur : Libre service actualités, 2018 Article : p.64-65 Langues : Français (fre)
in LSA. Libre Service Actualités > 2493 (08/02/2018)Descripteurs : droit commercial Résumé : Retour sur les grandes lois qui ont encadré la consommation et construit la grande distribution en France entre 1985 et 2008 : décret du 24 juin ; loi Royer ; loi Galland ; LME. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Les grandes lois qui ont fait la conso [texte imprimé] / Yves Puget, Auteur . - Libre service actualités, 2018 . - p.64-65.
Langues : Français (fre)
in LSA. Libre Service Actualités > 2493 (08/02/2018)
Descripteurs : droit commercial Résumé : Retour sur les grandes lois qui ont encadré la consommation et construit la grande distribution en France entre 1985 et 2008 : décret du 24 juin ; loi Royer ; loi Galland ; LME. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Lancer un appel d'offres privé : les précautions à prendre / Eric David / SPDC (2013) in Points de Vente, 1137 (03/06/2013)
[article]
Titre : Lancer un appel d'offres privé : les précautions à prendre Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric David, Auteur Editeur : SPDC, 2013 Article : p.49 Langues : Français (fre)
in Points de Vente > 1137 (03/06/2013)Descripteurs : droit commercial Résumé : Conseils pour le lancement d'un appel d'offres privé. Aperçu de certaines contraintes légales imposées par le Code du commerce et des règles essentielles à connaître. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique/Article de périodique [article] Lancer un appel d'offres privé : les précautions à prendre [texte imprimé] / Eric David, Auteur . - SPDC, 2013 . - p.49.
Langues : Français (fre)
in Points de Vente > 1137 (03/06/2013)
Descripteurs : droit commercial Résumé : Conseils pour le lancement d'un appel d'offres privé. Aperçu de certaines contraintes légales imposées par le Code du commerce et des règles essentielles à connaître. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique/Article de périodique Litiges touristiques : prévenir ou guérir ...à vous de choisir in Juristourisme, 146 (octobre 2012)
[article]
Titre : Litiges touristiques : prévenir ou guérir ...à vous de choisir Type de document : texte imprimé Année : 2012 Article : p. 19 à 38
in Juristourisme > 146 (octobre 2012)Descripteurs : contrat commercial / droit commercial / industrie du tourisme Mots-clés : médiation sociale Résumé : Les litiges entre professionnels du secteur touristique et clients ou entre professionnels sont souvent amenés devant des juridictions nationales malgré l'inadaptation de la solution juridictionnelle aux litiges collectifs. des solution alternatives se développent, dont la médiation et la class action. Nature du document : documentaire [article] Litiges touristiques : prévenir ou guérir ...à vous de choisir [texte imprimé] . - 2012 . - p. 19 à 38.
in Juristourisme > 146 (octobre 2012)
Descripteurs : contrat commercial / droit commercial / industrie du tourisme Mots-clés : médiation sociale Résumé : Les litiges entre professionnels du secteur touristique et clients ou entre professionnels sont souvent amenés devant des juridictions nationales malgré l'inadaptation de la solution juridictionnelle aux litiges collectifs. des solution alternatives se développent, dont la médiation et la class action. Nature du document : documentaire La loi consommation entre dans sa phase opérationnelle / Sylvain Aubril / Libre service actualités (2014) in LSA. Libre Service Actualités, 2313 (03/04/2014)
[article]
Titre : La loi consommation entre dans sa phase opérationnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvain Aubril, Auteur Editeur : Libre service actualités, 2014 Article : p.26-27 Langues : Français (fre)
in LSA. Libre Service Actualités > 2313 (03/04/2014)Descripteurs : droit commercial Résumé : Présentation de la loi Hamon, adoptée en mars 2014. Explications sur la partie "relations commerciales" : négociations, marges, fixation des prix. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La loi consommation entre dans sa phase opérationnelle [texte imprimé] / Sylvain Aubril, Auteur . - Libre service actualités, 2014 . - p.26-27.
Langues : Français (fre)
in LSA. Libre Service Actualités > 2313 (03/04/2014)
Descripteurs : droit commercial Résumé : Présentation de la loi Hamon, adoptée en mars 2014. Explications sur la partie "relations commerciales" : négociations, marges, fixation des prix. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique La loi Hamon en route vers le Sénat / Sylvain Aubril / Libre service actualités (2013) in LSA. Libre Service Actualités, 2282 (04/07/2013)
[article]
Titre : La loi Hamon en route vers le Sénat Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvain Aubril, Auteur Editeur : Libre service actualités, 2013 Article : p.22-23 Langues : Français (fre)
in LSA. Libre Service Actualités > 2282 (04/07/2013)Descripteurs : droit commercial Résumé : Point, en 2013, sur la loi Hamon et ses principaux points : l'action de groupe de consommateurs, la réduction des délais de paiement, l'encadrement du crédit. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La loi Hamon en route vers le Sénat [texte imprimé] / Sylvain Aubril, Auteur . - Libre service actualités, 2013 . - p.22-23.
Langues : Français (fre)
in LSA. Libre Service Actualités > 2282 (04/07/2013)
Descripteurs : droit commercial Résumé : Point, en 2013, sur la loi Hamon et ses principaux points : l'action de groupe de consommateurs, la réduction des délais de paiement, l'encadrement du crédit. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Loi Macron, ce que le Sénat pourrait changer / Sylvain Aubril / Libre service actualités (2015) in LSA. Libre Service Actualités, 2359 (26/03/2015)
Permalink"La loi Macron est loin des ambitions initiales" / Jacques Creyssel / Libre service actualités (2015) in LSA. Libre Service Actualités, 2360 (02/04/2015)
PermalinkMarketplaces : l'UE limite leur pouvoir sur les vendeurs tiers / Lélia de Matharel / Libre service actualités (2019) in LSA. Libre Service Actualités, 2545 (28/02/2019)
PermalinkPermalinkLes négociations commerciales en trompe-l'oeil / Morgan Leclerc / Libre service actualités (2018) in LSA. Libre Service Actualités, 2493 (08/02/2018)
Permalink"Le niveau de concentration des centrales d'achats devient préoccupant" / Bruno Lasserre / Libre service actualités (2015) in LSA. Libre Service Actualités, 2363 (23/04/2015)
PermalinkNouveautés du côté des opérations promotionnelles / eric Andrieu / Editialis (2011) in Action commerciale, 316 (09/2011)
PermalinkLes nouveaux commerces très encadrés par la loi Duclot / Sylvain Aubril / Libre service actualités (2014) in LSA. Libre Service Actualités, 2304 (30/01/2014)
PermalinkLa nouvelle agence sanitaire s'ouvre aux professionnels / Marc Mortureux / Libre service actualités (2010) in LSA. Libre Service Actualités, 2153-2154 (14/10/2010)
PermalinkL'ouverture dominicale au banc d'essai / Magali Picard / Libre service actualités (2015) in LSA. Libre Service Actualités, 2360 (02/04/2015)
Permalink