Abus de dépendance économique : gare aux effets pervers ! / Mireille Dany / SPDC (2016) in Points de Vente, 1195 (06/06/2016)

Public ISBD [article]  inPoints de Vente > 1195 (06/06/2016) Titre : Abus de dépendance économique : gare aux effets pervers ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Mireille Dany, Auteur Editeur : SPDC, 2016 Article : p.40 Langues : Français (fre) Descripteurs : clientèle / droit commercial / fournisseur Résumé : Le point sur les conséquences juridiques de l'abus de dépendance économique entre une entreprise et son fournisseur. Cas de l'article L 420-2 du code de Commerce et de sa modification envisagée par le législateur ; conséquences pour les PME dépendant des distributeurs. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Abus de dépendance économique : gare aux effets pervers ! [texte imprimé] / Mireille Dany, Auteur . - SPDC, 2016 . - p.40. Langues : Français (fre) in Points de Vente > 1195 (06/06/2016) Descripteurs : clientèle / droit commercial / fournisseur Résumé : Le point sur les conséquences juridiques de l'abus de dépendance économique entre une entreprise et son fournisseur. Cas de l'article L 420-2 du code de Commerce et de sa modification envisagée par le législateur ; conséquences pour les PME dépendant des distributeurs. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Acheter ou vendre un fonds de commerce : ce qu'il faut savoir / Stéphane Corone / Express-Roularta (2011) in L'Entreprise, 300 (05/2011)

Public ISBD [article]  inL'Entreprise > 300 (05/2011) Titre : Acheter ou vendre un fonds de commerce : ce qu'il faut savoir Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane Corone, Auteur Editeur : Express-Roularta, 2011 Article : p.129-133 Langues : Français (fre) Descripteurs : bien immobilier / droit commercial Mots-clés : contrat de vente Résumé : Le point, en 2011, sur l'achat et la vente d'un fonds de commerce. Les différents éléments corporels et incorporels d'un fonds. La signature de l'acte de vente. Les obligations du vendeur. La protection des créanciers du vendeur. Le privilège exceptionnel du vendeur et l'action résolutoire. Encadrés : éléments exclus du fonds de commerce ; la présentation des pièces comptables ; les actions en garantie ; procédures de paiement. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique/Article de périodique [article] Acheter ou vendre un fonds de commerce : ce qu'il faut savoir [texte imprimé] / Stéphane Corone, Auteur . - Express-Roularta, 2011 . - p.129-133. Langues : Français (fre) in L'Entreprise > 300 (05/2011) Descripteurs : bien immobilier / droit commercial Mots-clés : contrat de vente Résumé : Le point, en 2011, sur l'achat et la vente d'un fonds de commerce. Les différents éléments corporels et incorporels d'un fonds. La signature de l'acte de vente. Les obligations du vendeur. La protection des créanciers du vendeur. Le privilège exceptionnel du vendeur et l'action résolutoire. Encadrés : éléments exclus du fonds de commerce ; la présentation des pièces comptables ; les actions en garantie ; procédures de paiement. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique/Article de périodique

L'alliance secrète des lessiviers / Emmanuel Gavard / Libre service actualités (2011) in LSA. Libre Service Actualités, 2209 (15/12/2011)

Public ISBD [article]  inLSA. Libre Service Actualités > 2209 (15/12/2011) Titre : L'alliance secrète des lessiviers Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel Gavard, Auteur Editeur : Libre service actualités, 2011 Article : p.12-14 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit commercial / relation inter-entreprises Résumé : Présentation, en 2011, de la stratégie d'entente des industriels du secteur des lessives sur le marché français. Analyse des termes de l'entente sur les prix et la politique promotionnelle, dénoncée et sanctionnée par l'Autorité de la concurrence. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] L'alliance secrète des lessiviers [texte imprimé] / Emmanuel Gavard, Auteur . - Libre service actualités, 2011 . - p.12-14. Langues : Français (fre) in LSA. Libre Service Actualités > 2209 (15/12/2011) Descripteurs : droit commercial / relation inter-entreprises Résumé : Présentation, en 2011, de la stratégie d'entente des industriels du secteur des lessives sur le marché français. Analyse des termes de l'entente sur les prix et la politique promotionnelle, dénoncée et sanctionnée par l'Autorité de la concurrence. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Les assignations menacées d'incertitudes / Sylvain Aubril / Libre service actualités (2010) in LSA. Libre Service Actualités, 2148 (09/09/2010)

Public ISBD [article]  inLSA. Libre Service Actualités > 2148 (09/09/2010) Titre : Les assignations menacées d'incertitudes Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvain Aubril, Auteur Editeur : Libre service actualités, 2010 Article : p.24-26 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit commercial / France Mots-clés : réglementation économique  2010- Résumé : Point, en 2010, sur les assignations juridiques signifiées aux enseignes de la grande distribution, suite à la loi de modernisation de l'économie (LME). Explications sur ces assignations qui concernent les relations commerciales entre les fournisseurs et les distributeurs. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Les assignations menacées d'incertitudes [texte imprimé] / Sylvain Aubril, Auteur . - Libre service actualités, 2010 . - p.24-26. Langues : Français (fre) in LSA. Libre Service Actualités > 2148 (09/09/2010) Descripteurs : droit commercial / France Mots-clés : réglementation économique  2010- Résumé : Point, en 2010, sur les assignations juridiques signifiées aux enseignes de la grande distribution, suite à la loi de modernisation de l'économie (LME). Explications sur ces assignations qui concernent les relations commerciales entre les fournisseurs et les distributeurs. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Les bailleurs peuvent-ils contraindre à l'ouverture ? / Daniel Bicard / Libre service actualités (2016) in LSA. Libre Service Actualités, 2424 (01/09/2016)

Public ISBD [article]  inLSA. Libre Service Actualités > 2424 (01/09/2016) Titre : Les bailleurs peuvent-ils contraindre à l'ouverture ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel Bicard, Auteur Editeur : Libre service actualités, 2016 Article : p.28-29 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit commercial Mots-clés : distribution : commerce Résumé : Enquête sur les relations entre les bailleurs et les enseignes de centres commerciaux sur l'ouverture dominicale en 2016 : débats, procédures judiciaires, législation. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article] Les bailleurs peuvent-ils contraindre à l'ouverture ? [texte imprimé] / Daniel Bicard, Auteur . - Libre service actualités, 2016 . - p.28-29. Langues : Français (fre) in LSA. Libre Service Actualités > 2424 (01/09/2016) Descripteurs : droit commercial Mots-clés : distribution : commerce Résumé : Enquête sur les relations entre les bailleurs et les enseignes de centres commerciaux sur l'ouverture dominicale en 2016 : débats, procédures judiciaires, législation. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage

Bien acheter un fonds de commerce / Tiphaine Beausseron / Société d'éditions et de périodiques techniques (2018) in L'Hôtellerie restauration, 3584 (05/01/2018)

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Du bon usage de la licence restaurant / Martine Croharé / Société d'éditions et de périodiques techniques (2016) in L'Hôtellerie restauration, 3505 (30/06/2016)

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Ce que Grenelle 2 va changer pour la grande consommation / Florent Maillet / Libre service actualités (2010) in LSA. Libre Service Actualités, 2137 (14/05/2010)

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Ce qui change en 2012 pour les entreprises / Emmanuel Colombié / Express-Roularta (2012) in L'Entreprise, 307 (01/2012)

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Clauses restrictives à la concurrence / François-Luc Simon / SPDC (2010) in Points de Vente, 1081 (08/11/2010)

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Comment décrocher son premier marché public / Yves Vilagines / Express-Roularta (2011) in L'Entreprise, 305 (11/2011)

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Comment mener une action en concurrence déloyale / François-Pierre Lani / Editialis (2011) in Action commerciale, 312 (03/2011)

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Concurrence normale ou déloyale ? / François Sabarly / Express-Roularta (2011) in L'Entreprise, 305 (11/2011)

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Concurrence : nouvelles règles du jeu / Patrice Mottier / SPDC (2012) in Points de Vente, 1106 (09/01/2012)

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Les contrats d'enseigne seront encadrés par la loi / Sylvain Aubril / Libre service actualités (2011) in LSA. Libre Service Actualités, 2186 (09/06/2011)

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