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L'employeur peut-il faire peser la responsabilité de l'hygiène et de la sécurité sur ses employés ? / Bastien Ottaviani / Société d'éditions et de périodiques techniques (2017) in L'Hôtellerie restauration, 3533 (12/01/2017)
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Titre : L'employeur peut-il faire peser la responsabilité de l'hygiène et de la sécurité sur ses employés ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Bastien Ottaviani, Personne interviewée ; Tiphaine Beausseron, Intervieweur Editeur : Société d'éditions et de périodiques techniques, 2017 Article : p.34-35 Langues : Français (fre)
in L'Hôtellerie restauration > 3533 (12/01/2017)Descripteurs : délégation des pouvoirs : gestion / droit commercial / hygiène professionnelle Résumé : Entretien avec l'avocat Bastien Ottaviani sur la délégation de pouvoir permettant de transférer la responsabilité du chef d'entreprise à un subordonné, le délégataire. Cas du transfert dans le domaine de la sécurité et de l'hygiène dans un restaurant. Encadré : codélégation et subdélégation. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Entretien, interview [article] L'employeur peut-il faire peser la responsabilité de l'hygiène et de la sécurité sur ses employés ? [texte imprimé] / Bastien Ottaviani, Personne interviewée ; Tiphaine Beausseron, Intervieweur . - Société d'éditions et de périodiques techniques, 2017 . - p.34-35.
Langues : Français (fre)
in L'Hôtellerie restauration > 3533 (12/01/2017)
Descripteurs : délégation des pouvoirs : gestion / droit commercial / hygiène professionnelle Résumé : Entretien avec l'avocat Bastien Ottaviani sur la délégation de pouvoir permettant de transférer la responsabilité du chef d'entreprise à un subordonné, le délégataire. Cas du transfert dans le domaine de la sécurité et de l'hygiène dans un restaurant. Encadré : codélégation et subdélégation. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Entretien, interview La fonction commerciale à l'épreuve du droit / Olga Stancevic / Editialis (2022) in Action commerciale, 380 (03/2022)
[article]
Titre : La fonction commerciale à l'épreuve du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Olga Stancevic, Auteur Editeur : Editialis, 2022 Article : p.21-28 Langues : Français (fre)
in Action commerciale > 380 (03/2022)Descripteurs : droit commercial Mots-clés : commercial (métier) Résumé : Dossier consacré à la relation entre la fonction commerciale des entreprises et le cadre réglementaire : les contraintes réglementaires du commercial ; la loi comme opportunité pour la stratégie d'entreprise et commerciale ; la formation juridique des commerciaux ; interview d'un avocat d'affaires. Encadrés : ce que disent les lois RGPD, Sapin 2, Egalim 2, Loi sur le devoir de vigilance, Loi AGEC, loi REEN. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La fonction commerciale à l'épreuve du droit [texte imprimé] / Olga Stancevic, Auteur . - Editialis, 2022 . - p.21-28.
Langues : Français (fre)
in Action commerciale > 380 (03/2022)
Descripteurs : droit commercial Mots-clés : commercial (métier) Résumé : Dossier consacré à la relation entre la fonction commerciale des entreprises et le cadre réglementaire : les contraintes réglementaires du commercial ; la loi comme opportunité pour la stratégie d'entreprise et commerciale ; la formation juridique des commerciaux ; interview d'un avocat d'affaires. Encadrés : ce que disent les lois RGPD, Sapin 2, Egalim 2, Loi sur le devoir de vigilance, Loi AGEC, loi REEN. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Les formalités de cession du fonds de commerce / Tiphaine Beausseron / Société d'éditions et de périodiques techniques (2019) in L'Hôtellerie restauration, 3687 (26/12/2019)
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Titre : Les formalités de cession du fonds de commerce Type de document : texte imprimé Auteurs : Tiphaine Beausseron, Auteur Editeur : Société d'éditions et de périodiques techniques, 2019 Article : p.14 Langues : Français (fre)
in L'Hôtellerie restauration > 3687 (26/12/2019)Descripteurs : droit commercial / vente Résumé : Fiche pratique détaillant les principales démarches à respecter en cas de vente ou de cession d'un fonds de commerce, processus souvent long et juridiquement très encadré. Listes des formalités à la charge de l'acquéreur (enregistrement de lacte de cession, publicité légale et immatriculation) et à la charge du vendeur (déclaration en mairie, clôture, radiation et déclarations fiscales) : conseils pratiques. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Les formalités de cession du fonds de commerce [texte imprimé] / Tiphaine Beausseron, Auteur . - Société d'éditions et de périodiques techniques, 2019 . - p.14.
Langues : Français (fre)
in L'Hôtellerie restauration > 3687 (26/12/2019)
Descripteurs : droit commercial / vente Résumé : Fiche pratique détaillant les principales démarches à respecter en cas de vente ou de cession d'un fonds de commerce, processus souvent long et juridiquement très encadré. Listes des formalités à la charge de l'acquéreur (enregistrement de lacte de cession, publicité légale et immatriculation) et à la charge du vendeur (déclaration en mairie, clôture, radiation et déclarations fiscales) : conseils pratiques. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Les formalités de cession du fonds de commerce / Tiphaine Beausseron / Société d'éditions et de périodiques techniques (2021) in L'Hôtellerie restauration, 3748 (11/06/2021)
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Titre : Les formalités de cession du fonds de commerce Type de document : texte imprimé Auteurs : Tiphaine Beausseron, Auteur Editeur : Société d'éditions et de périodiques techniques, 2021 Article : p.50-51 Langues : Français (fre)
in L'Hôtellerie restauration > 3748 (11/06/2021)Descripteurs : droit commercial / transmission d'entreprise Résumé : Fiche pratique sur les démarches administratives et juridiques lors de la cession d'un fonds de commerce : démarches à la charge de l'acquéreur et du vendeur, formalités d'enregistrement de l'acte de cession, publicités légales, immatriculation, déclaration en mairie, clôture, radiation et déclarations fiscales. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Les formalités de cession du fonds de commerce [texte imprimé] / Tiphaine Beausseron, Auteur . - Société d'éditions et de périodiques techniques, 2021 . - p.50-51.
Langues : Français (fre)
in L'Hôtellerie restauration > 3748 (11/06/2021)
Descripteurs : droit commercial / transmission d'entreprise Résumé : Fiche pratique sur les démarches administratives et juridiques lors de la cession d'un fonds de commerce : démarches à la charge de l'acquéreur et du vendeur, formalités d'enregistrement de l'acte de cession, publicités légales, immatriculation, déclaration en mairie, clôture, radiation et déclarations fiscales. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique La franchise fait front contre la loi travail / Jérôme Parigi / Libre service actualités (2016) in LSA. Libre Service Actualités, 2416 (09/06/2016)
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Titre : La franchise fait front contre la loi travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérôme Parigi, Auteur Editeur : Libre service actualités, 2016 Article : p.24-25 Langues : Français (fre)
in LSA. Libre Service Actualités > 2416 (09/06/2016)Descripteurs : commerce associé / droit commercial Résumé : Le point sur le projet d'instances de dialogue social dans les réseaux de franchise de la loi Travail : témoignages et réactions des acteurs du secteur. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La franchise fait front contre la loi travail [texte imprimé] / Jérôme Parigi, Auteur . - Libre service actualités, 2016 . - p.24-25.
Langues : Français (fre)
in LSA. Libre Service Actualités > 2416 (09/06/2016)
Descripteurs : commerce associé / droit commercial Résumé : Le point sur le projet d'instances de dialogue social dans les réseaux de franchise de la loi Travail : témoignages et réactions des acteurs du secteur. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Les grandes lois qui ont fait la conso / Yves Puget / Libre service actualités (2018) in LSA. Libre Service Actualités, 2493 (08/02/2018)
PermalinkLancer un appel d'offres privé : les précautions à prendre / Eric David / SPDC (2013) in Points de Vente, 1137 (03/06/2013)
PermalinkLitiges touristiques : prévenir ou guérir ...à vous de choisir in Juristourisme, 146 (octobre 2012)
PermalinkLa loi consommation entre dans sa phase opérationnelle / Sylvain Aubril / Libre service actualités (2014) in LSA. Libre Service Actualités, 2313 (03/04/2014)
PermalinkLa loi Hamon en route vers le Sénat / Sylvain Aubril / Libre service actualités (2013) in LSA. Libre Service Actualités, 2282 (04/07/2013)
PermalinkLoi Macron, ce que le Sénat pourrait changer / Sylvain Aubril / Libre service actualités (2015) in LSA. Libre Service Actualités, 2359 (26/03/2015)
Permalink"La loi Macron est loin des ambitions initiales" / Jacques Creyssel / Libre service actualités (2015) in LSA. Libre Service Actualités, 2360 (02/04/2015)
PermalinkMarketplaces : l'UE limite leur pouvoir sur les vendeurs tiers / Lélia de Matharel / Libre service actualités (2019) in LSA. Libre Service Actualités, 2545 (28/02/2019)
PermalinkPermalinkLes négociations commerciales en trompe-l'oeil / Morgan Leclerc / Libre service actualités (2018) in LSA. Libre Service Actualités, 2493 (08/02/2018)
Permalink"Le niveau de concentration des centrales d'achats devient préoccupant" / Bruno Lasserre / Libre service actualités (2015) in LSA. Libre Service Actualités, 2363 (23/04/2015)
PermalinkNouveautés du côté des opérations promotionnelles / eric Andrieu / Editialis (2011) in Action commerciale, 316 (09/2011)
PermalinkLes nouveaux commerces très encadrés par la loi Duclot / Sylvain Aubril / Libre service actualités (2014) in LSA. Libre Service Actualités, 2304 (30/01/2014)
PermalinkLa nouvelle agence sanitaire s'ouvre aux professionnels / Marc Mortureux / Libre service actualités (2010) in LSA. Libre Service Actualités, 2153-2154 (14/10/2010)
PermalinkL'ouverture dominicale au banc d'essai / Magali Picard / Libre service actualités (2015) in LSA. Libre Service Actualités, 2360 (02/04/2015)
PermalinkPour les "négos", Londres mise sur la bonne conduite / Stéphanie Salti / Libre service actualités (2019) in LSA. Libre Service Actualités, 2570 (12/09/2019)
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PermalinkProcédure de clémence : comment échapper à une condamnation ? / Mireille Dany / SPDC (2016) in Points de Vente, 1188 (08/02/2016)
PermalinkProgrammes de conformité : un succès qui se confirme / Mireille Dany / SPDC (2015) in Points de Vente, 1186 (07/12/2015)
PermalinkQuelle modernisation du droit de la distribution ? / François-Luc Simon / SPDC (2010) in Points de Vente, 1063 (25/01/2010)
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