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Quelles contraintes en matière de PLV ? / Gaëlle Toussaint-David / SPDC (2010) in Points de Vente, 1067 (22/03/2010)
[article]
Titre : Quelles contraintes en matière de PLV ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaëlle Toussaint-David, Personne interviewée ; Elise Cornevin, Intervieweur Editeur : SPDC, 2010 Article : p.50 Langues : Français (fre)
in Points de Vente > 1067 (22/03/2010)Descripteurs : droit commercial / France / technique publicitaire Résumé : Point de vue, en 2010, de Gaëlle Toussaint-David (cabinet Simon associés) sur la réglementation française concernant la publicité sur le lieu de vente (PLV). La convention à signer avec le distributeur. Exemples de sanctions financières et de taxes prévues. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Entretien, interview [article] Quelles contraintes en matière de PLV ? [texte imprimé] / Gaëlle Toussaint-David, Personne interviewée ; Elise Cornevin, Intervieweur . - SPDC, 2010 . - p.50.
Langues : Français (fre)
in Points de Vente > 1067 (22/03/2010)
Descripteurs : droit commercial / France / technique publicitaire Résumé : Point de vue, en 2010, de Gaëlle Toussaint-David (cabinet Simon associés) sur la réglementation française concernant la publicité sur le lieu de vente (PLV). La convention à signer avec le distributeur. Exemples de sanctions financières et de taxes prévues. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Entretien, interview A qui appartiennent vos contacts ? / Jean-Marie Léger / Editialis (2013) in Action commerciale, 335 (10/2013)
[article]
Titre : A qui appartiennent vos contacts ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marie Léger, Auteur Editeur : Editialis, 2013 Article : p.50-51 Langues : Français (fre)
in Action commerciale > 335 (10/2013)Descripteurs : droit commercial / droit intellectuel Mots-clés : distorsion de concurrence Résumé : Le point sur la propriété intellectuelle des listes de contacts commerciaux. Limites prévues par la loi, ambiguïtés de certains arrêts juridiques concernant la propriété des fichiers clients. Droits et devoirs du salarié vis-à-vis des fichiers constitués dans l'exercice de son travail. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] A qui appartiennent vos contacts ? [texte imprimé] / Jean-Marie Léger, Auteur . - Editialis, 2013 . - p.50-51.
Langues : Français (fre)
in Action commerciale > 335 (10/2013)
Descripteurs : droit commercial / droit intellectuel Mots-clés : distorsion de concurrence Résumé : Le point sur la propriété intellectuelle des listes de contacts commerciaux. Limites prévues par la loi, ambiguïtés de certains arrêts juridiques concernant la propriété des fichiers clients. Droits et devoirs du salarié vis-à-vis des fichiers constitués dans l'exercice de son travail. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réforme des négociations commerciales : l'Assemblée nationale entre en jeu / Yves Puget / Libre service actualités (2018) in LSA. Libre Service Actualités, 2506 (10/05/2018)
[article]
Titre : Réforme des négociations commerciales : l'Assemblée nationale entre en jeu Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Puget, Auteur Editeur : Libre service actualités, 2018 Article : p.8-13 Langues : Français (fre)
in LSA. Libre Service Actualités > 2506 (10/05/2018)Descripteurs : droit commercial / réforme économique Résumé : Dossier consacré au projet de loi "pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et agroalimentaire et une alimentation saine et durable", suite aux Etats généraux de l'alimentation (EGA) en France en 2018. La réforme des négociations commerciales : principes de refonte de l'organisation des relations commerciales (négociations, sanctions, transition agricole, alimentation saine) ; amendement Moreau. Avis de l'Association Nationale des industries alimentaires (ANIA) sur les principaux points du texte : hausse du seuil de revente à perte (SRP), encadrement des promotions, contractualisation, clause de renégociation, moyens de contrôle, pratiques restrictives de concurrence. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Réforme des négociations commerciales : l'Assemblée nationale entre en jeu [texte imprimé] / Yves Puget, Auteur . - Libre service actualités, 2018 . - p.8-13.
Langues : Français (fre)
in LSA. Libre Service Actualités > 2506 (10/05/2018)
Descripteurs : droit commercial / réforme économique Résumé : Dossier consacré au projet de loi "pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et agroalimentaire et une alimentation saine et durable", suite aux Etats généraux de l'alimentation (EGA) en France en 2018. La réforme des négociations commerciales : principes de refonte de l'organisation des relations commerciales (négociations, sanctions, transition agricole, alimentation saine) ; amendement Moreau. Avis de l'Association Nationale des industries alimentaires (ANIA) sur les principaux points du texte : hausse du seuil de revente à perte (SRP), encadrement des promotions, contractualisation, clause de renégociation, moyens de contrôle, pratiques restrictives de concurrence. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Reprendre un fonds de commerce en redressement judiciaire / Tiphaine Beausseron / Société d'éditions et de périodiques techniques (2021) in L'Hôtellerie restauration, 3755 (17/09/2021)
[article]
Titre : Reprendre un fonds de commerce en redressement judiciaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Tiphaine Beausseron, Auteur Editeur : Société d'éditions et de périodiques techniques, 2021 Article : p.30 Langues : Français (fre)
in L'Hôtellerie restauration > 3755 (17/09/2021)Descripteurs : acquisition d'entreprise / droit commercial / entreprise en difficulté Résumé : Fiche pratique sur la reprise d'un fonds de commerce en redressement judiciaire : contenu et dépôt de l'offre de reprise, contrats de travail et contrats commerciaux existants, arriérés locatifs. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Reprendre un fonds de commerce en redressement judiciaire [texte imprimé] / Tiphaine Beausseron, Auteur . - Société d'éditions et de périodiques techniques, 2021 . - p.30.
Langues : Français (fre)
in L'Hôtellerie restauration > 3755 (17/09/2021)
Descripteurs : acquisition d'entreprise / droit commercial / entreprise en difficulté Résumé : Fiche pratique sur la reprise d'un fonds de commerce en redressement judiciaire : contenu et dépôt de l'offre de reprise, contrats de travail et contrats commerciaux existants, arriérés locatifs. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Stocks, clients, fournisseurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Latour, Auteur Editeur : Edinovation, 1989 Collection : aide mémoire de l'entreprise Sous-collection : Gestion Description : 24 p. ISBN/ISSN : 2-905499-24-9 Descripteurs : approvisionnement / client / droit commercial / entreprise commerciale / fournisseur / gestion des stocks / méthode de vente Mots-clés : vente à crédit Résumé : le stock et sa gestion, l' assortiment et son classement, les clients, les fournisseurs
Nature du document : documentaire Stocks, clients, fournisseurs [texte imprimé] / Jean Latour, Auteur . - Edinovation, 1989 . - 24 p.. - (aide mémoire de l'entreprise. Gestion) .
ISBN : 2-905499-24-9
Descripteurs : approvisionnement / client / droit commercial / entreprise commerciale / fournisseur / gestion des stocks / méthode de vente Mots-clés : vente à crédit Résumé : le stock et sa gestion, l' assortiment et son classement, les clients, les fournisseurs
Nature du document : documentaire Réservation
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Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 658.78 LAT documentaire CDI 011730 Disponible Le transfert des licences à nouveau limité aux départements / Pascale Carbillet / Société d'éditions et de périodiques techniques (2020) in L'Hôtellerie restauration, 3690 (16/01/2020)
PermalinkUne très lourde amende pour Intermarché ? / Yves Puget / Libre service actualités (2021) in LSA. Libre Service Actualités, 2641 (04/03/2021)
PermalinkLes trois façons de contourner la loi Fillon sur les alcools / Sylvie Leboulenger / Libre service actualités (2011) in LSA. Libre Service Actualités, 2209 (15/12/2011)
PermalinkVendre sur internet : les aspects juridiques à connaître / Bénédicte Deleporte in L'Entreprise, 312 (06/2012)
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