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Abus de dépendance économique : gare aux effets pervers ! / Mireille Dany / SPDC (2016) in Points de Vente, 1195 (06/06/2016)
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Titre : Abus de dépendance économique : gare aux effets pervers ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Mireille Dany, Auteur Editeur : SPDC, 2016 Article : p.40 Langues : Français (fre)
in Points de Vente > 1195 (06/06/2016)Descripteurs : clientèle / droit commercial / fournisseur Résumé : Le point sur les conséquences juridiques de l'abus de dépendance économique entre une entreprise et son fournisseur. Cas de l'article L 420-2 du code de Commerce et de sa modification envisagée par le législateur ; conséquences pour les PME dépendant des distributeurs. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Abus de dépendance économique : gare aux effets pervers ! [texte imprimé] / Mireille Dany, Auteur . - SPDC, 2016 . - p.40.
Langues : Français (fre)
in Points de Vente > 1195 (06/06/2016)
Descripteurs : clientèle / droit commercial / fournisseur Résumé : Le point sur les conséquences juridiques de l'abus de dépendance économique entre une entreprise et son fournisseur. Cas de l'article L 420-2 du code de Commerce et de sa modification envisagée par le législateur ; conséquences pour les PME dépendant des distributeurs. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Acheter ou vendre un fonds de commerce : ce qu'il faut savoir / Stéphane Corone / Express-Roularta (2011) in L'Entreprise, 300 (05/2011)
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Titre : Acheter ou vendre un fonds de commerce : ce qu'il faut savoir Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane Corone, Auteur Editeur : Express-Roularta, 2011 Article : p.129-133 Langues : Français (fre)
in L'Entreprise > 300 (05/2011)Descripteurs : bien immobilier / droit commercial Mots-clés : contrat de vente Résumé : Le point, en 2011, sur l'achat et la vente d'un fonds de commerce. Les différents éléments corporels et incorporels d'un fonds. La signature de l'acte de vente. Les obligations du vendeur. La protection des créanciers du vendeur. Le privilège exceptionnel du vendeur et l'action résolutoire. Encadrés : éléments exclus du fonds de commerce ; la présentation des pièces comptables ; les actions en garantie ; procédures de paiement. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique/Article de périodique [article] Acheter ou vendre un fonds de commerce : ce qu'il faut savoir [texte imprimé] / Stéphane Corone, Auteur . - Express-Roularta, 2011 . - p.129-133.
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in L'Entreprise > 300 (05/2011)
Descripteurs : bien immobilier / droit commercial Mots-clés : contrat de vente Résumé : Le point, en 2011, sur l'achat et la vente d'un fonds de commerce. Les différents éléments corporels et incorporels d'un fonds. La signature de l'acte de vente. Les obligations du vendeur. La protection des créanciers du vendeur. Le privilège exceptionnel du vendeur et l'action résolutoire. Encadrés : éléments exclus du fonds de commerce ; la présentation des pièces comptables ; les actions en garantie ; procédures de paiement. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique/Article de périodique L'alliance secrète des lessiviers / Emmanuel Gavard / Libre service actualités (2011) in LSA. Libre Service Actualités, 2209 (15/12/2011)
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Titre : L'alliance secrète des lessiviers Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel Gavard, Auteur Editeur : Libre service actualités, 2011 Article : p.12-14 Langues : Français (fre)
in LSA. Libre Service Actualités > 2209 (15/12/2011)Descripteurs : droit commercial / relation inter-entreprises Résumé : Présentation, en 2011, de la stratégie d'entente des industriels du secteur des lessives sur le marché français. Analyse des termes de l'entente sur les prix et la politique promotionnelle, dénoncée et sanctionnée par l'Autorité de la concurrence. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] L'alliance secrète des lessiviers [texte imprimé] / Emmanuel Gavard, Auteur . - Libre service actualités, 2011 . - p.12-14.
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in LSA. Libre Service Actualités > 2209 (15/12/2011)
Descripteurs : droit commercial / relation inter-entreprises Résumé : Présentation, en 2011, de la stratégie d'entente des industriels du secteur des lessives sur le marché français. Analyse des termes de l'entente sur les prix et la politique promotionnelle, dénoncée et sanctionnée par l'Autorité de la concurrence. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Les assignations menacées d'incertitudes / Sylvain Aubril / Libre service actualités (2010) in LSA. Libre Service Actualités, 2148 (09/09/2010)
[article]
Titre : Les assignations menacées d'incertitudes Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvain Aubril, Auteur Editeur : Libre service actualités, 2010 Article : p.24-26 Langues : Français (fre)
in LSA. Libre Service Actualités > 2148 (09/09/2010)Descripteurs : droit commercial / France Mots-clés : réglementation économique 2010- Résumé : Point, en 2010, sur les assignations juridiques signifiées aux enseignes de la grande distribution, suite à la loi de modernisation de l'économie (LME). Explications sur ces assignations qui concernent les relations commerciales entre les fournisseurs et les distributeurs. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Les assignations menacées d'incertitudes [texte imprimé] / Sylvain Aubril, Auteur . - Libre service actualités, 2010 . - p.24-26.
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in LSA. Libre Service Actualités > 2148 (09/09/2010)
Descripteurs : droit commercial / France Mots-clés : réglementation économique 2010- Résumé : Point, en 2010, sur les assignations juridiques signifiées aux enseignes de la grande distribution, suite à la loi de modernisation de l'économie (LME). Explications sur ces assignations qui concernent les relations commerciales entre les fournisseurs et les distributeurs. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Les bailleurs peuvent-ils contraindre à l'ouverture ? / Daniel Bicard / Libre service actualités (2016) in LSA. Libre Service Actualités, 2424 (01/09/2016)
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Titre : Les bailleurs peuvent-ils contraindre à l'ouverture ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel Bicard, Auteur Editeur : Libre service actualités, 2016 Article : p.28-29 Langues : Français (fre)
in LSA. Libre Service Actualités > 2424 (01/09/2016)Descripteurs : droit commercial Mots-clés : distribution : commerce Résumé : Enquête sur les relations entre les bailleurs et les enseignes de centres commerciaux sur l'ouverture dominicale en 2016 : débats, procédures judiciaires, législation. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article] Les bailleurs peuvent-ils contraindre à l'ouverture ? [texte imprimé] / Daniel Bicard, Auteur . - Libre service actualités, 2016 . - p.28-29.
Langues : Français (fre)
in LSA. Libre Service Actualités > 2424 (01/09/2016)
Descripteurs : droit commercial Mots-clés : distribution : commerce Résumé : Enquête sur les relations entre les bailleurs et les enseignes de centres commerciaux sur l'ouverture dominicale en 2016 : débats, procédures judiciaires, législation. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage Bien acheter un fonds de commerce / Tiphaine Beausseron / Société d'éditions et de périodiques techniques (2018) in L'Hôtellerie restauration, 3584 (05/01/2018)
PermalinkDu bon usage de la licence restaurant / Martine Croharé / Société d'éditions et de périodiques techniques (2016) in L'Hôtellerie restauration, 3505 (30/06/2016)
PermalinkCe que Grenelle 2 va changer pour la grande consommation / Florent Maillet / Libre service actualités (2010) in LSA. Libre Service Actualités, 2137 (14/05/2010)
PermalinkCe qui change en 2012 pour les entreprises / Emmanuel Colombié / Express-Roularta (2012) in L'Entreprise, 307 (01/2012)
PermalinkClauses restrictives à la concurrence / François-Luc Simon / SPDC (2010) in Points de Vente, 1081 (08/11/2010)
PermalinkComment décrocher son premier marché public / Yves Vilagines / Express-Roularta (2011) in L'Entreprise, 305 (11/2011)
PermalinkComment mener une action en concurrence déloyale / François-Pierre Lani / Editialis (2011) in Action commerciale, 312 (03/2011)
PermalinkConcurrence normale ou déloyale ? / François Sabarly / Express-Roularta (2011) in L'Entreprise, 305 (11/2011)
PermalinkConcurrence : nouvelles règles du jeu / Patrice Mottier / SPDC (2012) in Points de Vente, 1106 (09/01/2012)
PermalinkLes contrats d'enseigne seront encadrés par la loi / Sylvain Aubril / Libre service actualités (2011) in LSA. Libre Service Actualités, 2186 (09/06/2011)
PermalinkDélais de paiement et pénalités / Mireille Dany / SPDC (2012) in Points de Vente, 1121 (24/09/2012)
PermalinkDernier round pour la loi Hamon au Sénat / Sylvain Aubril / Libre service actualités (2014) in LSA. Libre Service Actualités, 2302 ([13/01/2014])
PermalinkDernière ligne droite pour l'urbanisme commercial / Sylvain Aubril / Libre service actualités (2011) in LSA. Libre Service Actualités, 2179 (29/04/2011)
PermalinkDernières tractations avant l'adoption de la LMA / Sylvain Aubril / Libre service actualités (2010) in LSA. Libre Service Actualités, 2143 (24/06/2010)
PermalinkDéveloppez vos ventes grâce aux intermédiaires commerciaux / Gauthier Moreuil / Editialis (2012) in Action commerciale, 325 (09/2012)
PermalinkUne directive européenne provoque la colère des e-commerçants / Sylvie Lavabre / Libre service actualités (2011) in LSA. Libre Service Actualités, 2176 (07/04/2011)
PermalinkDroit commercial / Christophe Jamin / techniplus (1990)
PermalinkLe Droit de la vente / Bernard Gross / PUF (1987)
PermalinkEconomie et droit / Hélène Millaret / Nathan (2012)
PermalinkEmmanuel Macron interpellé sur les relations commerciales / Sylvain Aubril / Libre service actualités (2015) in LSA. Libre Service Actualités, 2365 (07/05/2015)
PermalinkL'employeur peut-il faire peser la responsabilité de l'hygiène et de la sécurité sur ses employés ? / Bastien Ottaviani / Société d'éditions et de périodiques techniques (2017) in L'Hôtellerie restauration, 3533 (12/01/2017)
PermalinkLa fonction commerciale à l'épreuve du droit / Olga Stancevic / Editialis (2022) in Action commerciale, 380 (03/2022)
PermalinkLes formalités de cession du fonds de commerce / Tiphaine Beausseron / Société d'éditions et de périodiques techniques (2019) in L'Hôtellerie restauration, 3687 (26/12/2019)
PermalinkLes formalités de cession du fonds de commerce / Tiphaine Beausseron / Société d'éditions et de périodiques techniques (2021) in L'Hôtellerie restauration, 3748 (11/06/2021)
PermalinkLa franchise fait front contre la loi travail / Jérôme Parigi / Libre service actualités (2016) in LSA. Libre Service Actualités, 2416 (09/06/2016)
PermalinkLes grandes lois qui ont fait la conso / Yves Puget / Libre service actualités (2018) in LSA. Libre Service Actualités, 2493 (08/02/2018)
PermalinkLancer un appel d'offres privé : les précautions à prendre / Eric David / SPDC (2013) in Points de Vente, 1137 (03/06/2013)
PermalinkLitiges touristiques : prévenir ou guérir ...à vous de choisir in Juristourisme, 146 (octobre 2012)
PermalinkLa loi consommation entre dans sa phase opérationnelle / Sylvain Aubril / Libre service actualités (2014) in LSA. Libre Service Actualités, 2313 (03/04/2014)
PermalinkLa loi Hamon en route vers le Sénat / Sylvain Aubril / Libre service actualités (2013) in LSA. Libre Service Actualités, 2282 (04/07/2013)
PermalinkLoi Macron, ce que le Sénat pourrait changer / Sylvain Aubril / Libre service actualités (2015) in LSA. Libre Service Actualités, 2359 (26/03/2015)
Permalink"La loi Macron est loin des ambitions initiales" / Jacques Creyssel / Libre service actualités (2015) in LSA. Libre Service Actualités, 2360 (02/04/2015)
PermalinkMarketplaces : l'UE limite leur pouvoir sur les vendeurs tiers / Lélia de Matharel / Libre service actualités (2019) in LSA. Libre Service Actualités, 2545 (28/02/2019)
PermalinkMémento 1993 du créateur d'entreprise / Patrick Lafond / Editions "le monde de l'entreprise" (1993)
PermalinkLes négociations commerciales en trompe-l'oeil / Morgan Leclerc / Libre service actualités (2018) in LSA. Libre Service Actualités, 2493 (08/02/2018)
Permalink"Le niveau de concentration des centrales d'achats devient préoccupant" / Bruno Lasserre / Libre service actualités (2015) in LSA. Libre Service Actualités, 2363 (23/04/2015)
PermalinkNouveautés du côté des opérations promotionnelles / eric Andrieu / Editialis (2011) in Action commerciale, 316 (09/2011)
PermalinkLes nouveaux commerces très encadrés par la loi Duclot / Sylvain Aubril / Libre service actualités (2014) in LSA. Libre Service Actualités, 2304 (30/01/2014)
PermalinkLa nouvelle agence sanitaire s'ouvre aux professionnels / Marc Mortureux / Libre service actualités (2010) in LSA. Libre Service Actualités, 2153-2154 (14/10/2010)
PermalinkL'ouverture dominicale au banc d'essai / Magali Picard / Libre service actualités (2015) in LSA. Libre Service Actualités, 2360 (02/04/2015)
PermalinkPour les "négos", Londres mise sur la bonne conduite / Stéphanie Salti / Libre service actualités (2019) in LSA. Libre Service Actualités, 2570 (12/09/2019)
PermalinkPourquoi choisir la location-gérance ? / François-Luc Simon / SPDC (2010) in Points de Vente, 1064 (08/02/2010)
PermalinkProcédure de clémence : comment échapper à une condamnation ? / Mireille Dany / SPDC (2016) in Points de Vente, 1188 (08/02/2016)
PermalinkProgrammes de conformité : un succès qui se confirme / Mireille Dany / SPDC (2015) in Points de Vente, 1186 (07/12/2015)
PermalinkQuelle modernisation du droit de la distribution ? / François-Luc Simon / SPDC (2010) in Points de Vente, 1063 (25/01/2010)
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