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Délais de paiement et pénalités / Mireille Dany / SPDC (2012) in Points de Vente, 1121 (24/09/2012)
[article]
Titre : Délais de paiement et pénalités Type de document : texte imprimé Auteurs : Mireille Dany, Auteur ; Marianne Le Moullec, Auteur Editeur : SPDC, 2012 Article : p.51 Langues : Français (fre)
in Points de Vente > 1121 (24/09/2012)Descripteurs : droit commercial Mots-clés : gestion des créances Résumé : Le point, en 2012, sur les pénalités encourues en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales. Présentation de l'indemnité forfaitaire prévue et de la nécessité de l'inclure dans les conditions générales de vente. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique/Article de périodique [article] Délais de paiement et pénalités [texte imprimé] / Mireille Dany, Auteur ; Marianne Le Moullec, Auteur . - SPDC, 2012 . - p.51.
Langues : Français (fre)
in Points de Vente > 1121 (24/09/2012)
Descripteurs : droit commercial Mots-clés : gestion des créances Résumé : Le point, en 2012, sur les pénalités encourues en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales. Présentation de l'indemnité forfaitaire prévue et de la nécessité de l'inclure dans les conditions générales de vente. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique/Article de périodique Dernier round pour la loi Hamon au Sénat / Sylvain Aubril / Libre service actualités (2014) in LSA. Libre Service Actualités, 2302 ([13/01/2014])
[article]
Titre : Dernier round pour la loi Hamon au Sénat Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvain Aubril, Auteur Editeur : Libre service actualités, 2014 Article : p.32-33 Langues : Français (fre)
in LSA. Libre Service Actualités > 2302 [13/01/2014]Descripteurs : droit commercial Résumé : Point, en janvier 2014, sur les négociations de la loi Hamon sur la consommation. Analyse des conséquences de l'application de la loi sur les relations commerciales. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Dernier round pour la loi Hamon au Sénat [texte imprimé] / Sylvain Aubril, Auteur . - Libre service actualités, 2014 . - p.32-33.
Langues : Français (fre)
in LSA. Libre Service Actualités > 2302 [13/01/2014]
Descripteurs : droit commercial Résumé : Point, en janvier 2014, sur les négociations de la loi Hamon sur la consommation. Analyse des conséquences de l'application de la loi sur les relations commerciales. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Dernière ligne droite pour l'urbanisme commercial / Sylvain Aubril / Libre service actualités (2011) in LSA. Libre Service Actualités, 2179 (29/04/2011)
[article]
Titre : Dernière ligne droite pour l'urbanisme commercial Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvain Aubril, Auteur Editeur : Libre service actualités, 2011 Article : p.22-23 Langues : Français (fre)
in LSA. Libre Service Actualités > 2179 (29/04/2011)Descripteurs : droit commercial Résumé : Point, en 2011, sur la législation française concernant les implantations des enseignes commerciales. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Dernière ligne droite pour l'urbanisme commercial [texte imprimé] / Sylvain Aubril, Auteur . - Libre service actualités, 2011 . - p.22-23.
Langues : Français (fre)
in LSA. Libre Service Actualités > 2179 (29/04/2011)
Descripteurs : droit commercial Résumé : Point, en 2011, sur la législation française concernant les implantations des enseignes commerciales. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Dernières tractations avant l'adoption de la LMA / Sylvain Aubril / Libre service actualités (2010) in LSA. Libre Service Actualités, 2143 (24/06/2010)
[article]
Titre : Dernières tractations avant l'adoption de la LMA Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvain Aubril, Auteur Editeur : Libre service actualités, 2010 Article : p.30-31 Langues : Français (fre)
in LSA. Libre Service Actualités > 2143 (24/06/2010)Descripteurs : droit commercial / France / politique agricole / politique commerciale Mots-clés : 2010- Résumé : Point, en juin 2010, sur la procédure d'adoption de la Loi de Modernisation de l'Agriculture (LMA) en France. Analyse de l'accent mis sur les relations commerciales industriels-producteurs. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Dernières tractations avant l'adoption de la LMA [texte imprimé] / Sylvain Aubril, Auteur . - Libre service actualités, 2010 . - p.30-31.
Langues : Français (fre)
in LSA. Libre Service Actualités > 2143 (24/06/2010)
Descripteurs : droit commercial / France / politique agricole / politique commerciale Mots-clés : 2010- Résumé : Point, en juin 2010, sur la procédure d'adoption de la Loi de Modernisation de l'Agriculture (LMA) en France. Analyse de l'accent mis sur les relations commerciales industriels-producteurs. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Développez vos ventes grâce aux intermédiaires commerciaux / Gauthier Moreuil / Editialis (2012) in Action commerciale, 325 (09/2012)
[article]
Titre : Développez vos ventes grâce aux intermédiaires commerciaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Gauthier Moreuil, Auteur Editeur : Editialis, 2012 Article : p.60-61 Langues : Français (fre)
in Action commerciale > 325 (09/2012)Descripteurs : droit commercial Mots-clés : métier : commerce et vente Résumé : Le point, en 2012, sur les différences juridiques entre un agent commercial, un mandataire d'intérêt commun, un commissionnaire et un courtier. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique/Article de périodique [article] Développez vos ventes grâce aux intermédiaires commerciaux [texte imprimé] / Gauthier Moreuil, Auteur . - Editialis, 2012 . - p.60-61.
Langues : Français (fre)
in Action commerciale > 325 (09/2012)
Descripteurs : droit commercial Mots-clés : métier : commerce et vente Résumé : Le point, en 2012, sur les différences juridiques entre un agent commercial, un mandataire d'intérêt commun, un commissionnaire et un courtier. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique/Article de périodique Une directive européenne provoque la colère des e-commerçants / Sylvie Lavabre / Libre service actualités (2011) in LSA. Libre Service Actualités, 2176 (07/04/2011)
PermalinkDroit commercial / Christophe Jamin / techniplus (1990)
PermalinkLe Droit de la vente / Bernard Gross / PUF (1987)
PermalinkEconomie et droit / Hélène Millaret / Nathan (2012)
PermalinkEmmanuel Macron interpellé sur les relations commerciales / Sylvain Aubril / Libre service actualités (2015) in LSA. Libre Service Actualités, 2365 (07/05/2015)
PermalinkL'employeur peut-il faire peser la responsabilité de l'hygiène et de la sécurité sur ses employés ? / Bastien Ottaviani / Société d'éditions et de périodiques techniques (2017) in L'Hôtellerie restauration, 3533 (12/01/2017)
PermalinkLa fonction commerciale à l'épreuve du droit / Olga Stancevic / Editialis (2022) in Action commerciale, 380 (03/2022)
PermalinkLes formalités de cession du fonds de commerce / Tiphaine Beausseron / Société d'éditions et de périodiques techniques (2019) in L'Hôtellerie restauration, 3687 (26/12/2019)
PermalinkLes formalités de cession du fonds de commerce / Tiphaine Beausseron / Société d'éditions et de périodiques techniques (2021) in L'Hôtellerie restauration, 3748 (11/06/2021)
PermalinkLa franchise fait front contre la loi travail / Jérôme Parigi / Libre service actualités (2016) in LSA. Libre Service Actualités, 2416 (09/06/2016)
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