[article] Textes de lois, conventions collectives, questions de parlementaires : L'essentiel de l'actualité juridique et de la jurisprudence. [texte imprimé] . - 2019 . - p.60 - 61.
in Tour Hebdo >
1609-1610 (12/2019)
| Descripteurs : |
agence de voyage / droit / grève
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| Note de contenu : |
Au sommaire:
- Responsabilité contractuelle des agences de voyages: nouvelle notion de "circonstances exceptionnelles et inévitables"
- Un comité d'entreprise peut-il prétendre à la garantie financière de l'APST en tant que "client"? |
| Nature du document : |
documentaire |
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