Le bon déroulement du scrutin / Conseil constitutionnel / Conseil constitutionnel (2017)  

Public ISBD Titre : Le bon déroulement du scrutin Type de document : document électronique Auteurs : Conseil constitutionnel Editeur : Conseil constitutionnel, 2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil constitutionnel / élection présidentielle Résumé : Dossier consacré aux règles à assurer pour le bon déroulement du scrutin de l'élection présidentielle française : rôle des délégués du Conseil constitutionnel, désignation, incident dans un bureau de vote, Commissions amenées à intervenir le jour du scrutin, réclamations portées sur les procès-verbaux des opérations électorales, invalidation de tout ou partie des résultats d'un bureau de vote. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : https://presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr/tout-savoir/le-scrutin/ Le bon déroulement du scrutin [document électronique] / Conseil constitutionnel . - Conseil constitutionnel, 2017 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil constitutionnel / élection présidentielle Résumé : Dossier consacré aux règles à assurer pour le bon déroulement du scrutin de l'élection présidentielle française : rôle des délégués du Conseil constitutionnel, désignation, incident dans un bureau de vote, Commissions amenées à intervenir le jour du scrutin, réclamations portées sur les procès-verbaux des opérations électorales, invalidation de tout ou partie des résultats d'un bureau de vote. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : https://presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr/tout-savoir/le-scrutin/

Le cas de conscience d'un sage / Pierre Joxe / Le Nouvel observateur (2010) in Le Nouvel observateur, 2361 (04/02/2010)

Public ISBD [article]  inLe Nouvel observateur > 2361 (04/02/2010) Titre : Le cas de conscience d'un sage Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Joxe, Personne interviewée ; François Bazin, Intervieweur Editeur : Le Nouvel observateur, 2010 Article : p.62-63 Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil constitutionnel / France Mots-clés : 2010- Résumé : Entretien, en 2010, avec Pierre Joxe qui donne son point de vue, après la publication de son ouvrage "La liberté d'un homme", sur le mode de fonctionnement du Conseil constitutionnel dont il est membre. Encadré : extrait de l'ouvrage "La liberté d'un homme". Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Entretien, interview [article] Le cas de conscience d'un sage [texte imprimé] / Pierre Joxe, Personne interviewée ; François Bazin, Intervieweur . - Le Nouvel observateur, 2010 . - p.62-63. Langues : Français (fre) in Le Nouvel observateur > 2361 (04/02/2010) Descripteurs : Conseil constitutionnel / France Mots-clés : 2010- Résumé : Entretien, en 2010, avec Pierre Joxe qui donne son point de vue, après la publication de son ouvrage "La liberté d'un homme", sur le mode de fonctionnement du Conseil constitutionnel dont il est membre. Encadré : extrait de l'ouvrage "La liberté d'un homme". Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Entretien, interview

Le Conseil constitutionnel / Mathieu Decarli / Générale de Production (2013)  

Public ISBD Titre : Le Conseil constitutionnel Type de document : document électronique Auteurs : Mathieu Decarli, Monteur ; Olivier Marquézy, Monteur Editeur : Générale de Production, 2013 Description : 1 vidéo : 3 min 3 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil constitutionnel Résumé : Explication du Conseil constitutionnel : sa composition ; ses compétences, contrôle de la légalité des élections et de la conformité des lois à la constitution ; son historique ; la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ; son impartialité. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Secondaire En ligne : http://lesclesdelarepublique.fr/leconseilconstitutionnel-2 Le Conseil constitutionnel [document électronique] / Mathieu Decarli, Monteur ; Olivier Marquézy, Monteur . - Générale de Production, 2013 . - 1 vidéo : 3 min 3 s ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil constitutionnel Résumé : Explication du Conseil constitutionnel : sa composition ; ses compétences, contrôle de la légalité des élections et de la conformité des lois à la constitution ; son historique ; la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ; son impartialité. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Secondaire En ligne : http://lesclesdelarepublique.fr/leconseilconstitutionnel-2

Le Conseil constitutionnel / Direction de l'information légale et administrative / Direction de la Documentation française (2006)  

Public ISBD Titre : Le Conseil constitutionnel Type de document : document électronique Auteurs : Direction de l'information légale et administrative, Auteur Editeur : Direction de la Documentation française, 2006 Description : [5p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil constitutionnel Résumé : Les missions de Conseil constitutionnel crée en 1958. Sa composition. Le statut des membres du Conseil constitutionnel. Comment le Conseil protège-t-il la Constitution ? Qui peut saisir le Conseil constitutionnel ? Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/a [...] Le Conseil constitutionnel [document électronique] / Direction de l'information légale et administrative, Auteur . - Direction de la Documentation française, 2006 . - [5p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil constitutionnel Résumé : Les missions de Conseil constitutionnel crée en 1958. Sa composition. Le statut des membres du Conseil constitutionnel. Comment le Conseil protège-t-il la Constitution ? Qui peut saisir le Conseil constitutionnel ? Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/a [...]

Expliquez-nous... Le Conseil constitutionnel / Gérald Roux / Radio France (2016)  

Public ISBD Titre : Expliquez-nous... Le Conseil constitutionnel Type de document : document électronique Auteurs : Gérald Roux, Auteur ; Barbara Huet, Auteur Editeur : Radio France, 2016 Description : 1 vidéo : 2 min 37 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil constitutionnel Résumé : Explication animée du Conseil constitutionnel : ses missions, son siège, son origine, sa composition, la nomination de ses membres, qui peut saisir le Conseil constitutionnel, la procédure, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Secondaire En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=x3q7bCroyog&index=158&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7 [...] Expliquez-nous... Le Conseil constitutionnel [document électronique] / Gérald Roux, Auteur ; Barbara Huet, Auteur . - Radio France, 2016 . - 1 vidéo : 2 min 37 s ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil constitutionnel Résumé : Explication animée du Conseil constitutionnel : ses missions, son siège, son origine, sa composition, la nomination de ses membres, qui peut saisir le Conseil constitutionnel, la procédure, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Secondaire En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=x3q7bCroyog&index=158&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7 [...]

Leur République expliquée aux jeunes et aux moins jeunes / François Hollande / Glénat (2020)

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"Nous rendons des décisions, pas des services" / Laurent Fabius / Groupe Express-Expansion (2019) in L'Express, 3544 (05/06/2019)

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L'organisation de l'élection / Conseil constitutionnel / Conseil constitutionnel (2017)  

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Quand les "sages (dé)font la loi / Arthur Stalla-Bourdillon / Groupe Express-Expansion (2014) in L'Expansion, 798 (10/2014)

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Les recours / Conseil constitutionnel / Conseil constitutionnel (2017)  

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La République. Les institutions de la République / Sénat (2013)  

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