Le Guide pratique du citoyen / Jean-François Guedon / CRDP Poitiers (1996)

Public ISBD Titre : Le Guide pratique du citoyen Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-François Guedon, Auteur ; Marie-Hélène Balavoine, Auteur Editeur : CRDP Poitiers, 1996 Description : 209 p. ISBN/ISSN : 2-86632-447-1 Descripteurs : droit administratif / droit constitutionnel / droit de vote / juridiction / organisation administrative Résumé : les droits du citoyen en France, les institutions politiques, administratives, territoriales, judiciaires et internationales. Nature du document : documentaire Discipline : IJ (Initiation juridique) Le Guide pratique du citoyen [texte imprimé] / Jean-François Guedon, Auteur ; Marie-Hélène Balavoine, Auteur . - CRDP Poitiers, 1996 . - 209 p. ISBN : 2-86632-447-1 Descripteurs : droit administratif / droit constitutionnel / droit de vote / juridiction / organisation administrative Résumé : les droits du citoyen en France, les institutions politiques, administratives, territoriales, judiciaires et internationales. Nature du document : documentaire Discipline : IJ (Initiation juridique)

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L'immunité parlementaire / Assemblée nationale (2003)  

Public ISBD Titre : L'immunité parlementaire Type de document : document électronique Editeur : Assemblée nationale, 2003 Description : [2p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : député / droit constitutionnel Résumé : Définition de l'immunité parlementaire. L'irresponsabilité. L'inviolabilité. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/immunite.asp L'immunité parlementaire [document électronique] . - Assemblée nationale, 2003 . - [2p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : député / droit constitutionnel Résumé : Définition de l'immunité parlementaire. L'irresponsabilité. L'inviolabilité. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/immunite.asp

Les institutions de la France / Bernard de Gunten / Fernand Nathan (2009)

Public ISBD Titre : Les institutions de la France Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard de Gunten, Auteur ; Bernard, Guillaume, Auteur ; Arlette Martin, Auteur Editeur : Fernand Nathan, 2009 Collection : Repères pratiques Description : 159 p. : ill. ; 21 cm ISBN/ISSN : 978-2-09-160964-5 Prix : 69 F Note générale : sommaire Descripteurs : administration / collectivité territoriale / consultation politique / droit administratif / droit constitutionnel / France / institution politique / justice / organisation européenne Résumé : Des repères pour connaître l'organisation et le fonctionnement de l'Etat, de la vie politique, de l'administration, des collectivités locales, de la justice. Mis à jour de manière approfondie, cet ouvrage et éclairante de l'organisation et du fonctionnement des institutions de la Ve République. Nature du document : documentaire Les institutions de la France [texte imprimé] / Bernard de Gunten, Auteur ; Bernard, Guillaume, Auteur ; Arlette Martin, Auteur . - Fernand Nathan, 2009 . - 159 p. : ill. ; 21 cm. - (Repères pratiques) . ISBN : 978-2-09-160964-5 : 69 F sommaire Descripteurs : administration / collectivité territoriale / consultation politique / droit administratif / droit constitutionnel / France / institution politique / justice / organisation européenne Résumé : Des repères pour connaître l'organisation et le fonctionnement de l'Etat, de la vie politique, de l'administration, des collectivités locales, de la justice. Mis à jour de manière approfondie, cet ouvrage et éclairante de l'organisation et du fonctionnement des institutions de la Ve République. Nature du document : documentaire

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La notion de "déséquilibre significatif" conforme à la Constitution / Sylvain Aubril / Libre service actualités (2011) in LSA. Libre Service Actualités, 2165 (20/01/2011)

Public ISBD [article]  inLSA. Libre Service Actualités > 2165 (20/01/2011) Titre : La notion de "déséquilibre significatif" conforme à la Constitution Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvain Aubril, Auteur Editeur : Libre service actualités, 2011 Article : p.18-19 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit constitutionnel / relation inter-entreprises Résumé : Présentation, en 2011, de la notion de "déséquilibre significatif" dans les relations entre l'industrie et le commerce. Point sur la position du Conseil Constitutionnel sur la reconnaissance du "déséquilibre significatif". Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La notion de "déséquilibre significatif" conforme à la Constitution [texte imprimé] / Sylvain Aubril, Auteur . - Libre service actualités, 2011 . - p.18-19. Langues : Français (fre) in LSA. Libre Service Actualités > 2165 (20/01/2011) Descripteurs : droit constitutionnel / relation inter-entreprises Résumé : Présentation, en 2011, de la notion de "déséquilibre significatif" dans les relations entre l'industrie et le commerce. Point sur la position du Conseil Constitutionnel sur la reconnaissance du "déséquilibre significatif". Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Qui peut arrêter Donald Trump ? / Frédérick Gagnon / Alternatives économiques (2017) in Alternatives économiques, 366 (03/2017)

Public ISBD [article]  inAlternatives économiques > 366 (03/2017) Titre : Qui peut arrêter Donald Trump ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédérick Gagnon, Personne interviewée ; Yann Mens, Intervieweur Editeur : Alternatives économiques, 2017 Article : p.37-38 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit constitutionnel / Etats-Unis / groupe de pression / vie politique Mots-clés : Trump, Donald : 1946- Résumé : Entretien consacré aux débuts du président américain Donald Trump et aux différents contre-pouvoirs aux Etats-Unis : les décrets de début de mandat, les moyens du Congrès pour s'y opposer, la position des parlementaires républicains, le rôle de la Cour suprême, les possibilités des gouverneurs des Etats fédérés. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Entretien, interview [article] Qui peut arrêter Donald Trump ? [texte imprimé] / Frédérick Gagnon, Personne interviewée ; Yann Mens, Intervieweur . - Alternatives économiques, 2017 . - p.37-38. Langues : Français (fre) in Alternatives économiques > 366 (03/2017) Descripteurs : droit constitutionnel / Etats-Unis / groupe de pression / vie politique Mots-clés : Trump, Donald : 1946- Résumé : Entretien consacré aux débuts du président américain Donald Trump et aux différents contre-pouvoirs aux Etats-Unis : les décrets de début de mandat, les moyens du Congrès pour s'y opposer, la position des parlementaires républicains, le rôle de la Cour suprême, les possibilités des gouverneurs des Etats fédérés. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Entretien, interview