Le Conseil d'Etat / Mathieu Decarli / Générale de Production (2013)  

Public ISBD Titre : Le Conseil d'Etat Type de document : document électronique Auteurs : Mathieu Decarli, Monteur ; Olivier Marquézy, Monteur Editeur : Générale de Production, 2013 Description : 1 vidéo : 2 min 37 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil d'Etat Résumé : Explication du Conseil d'Etat : l'affaire Tomaso Grecco en 1905 ; sa compétence dans les litiges des actes concernant l'administration ; le recours d'un particulier contre une décision de l'Etat ; les autres missions du Conseil d'Etat ; sa composition, notamment les conseillers d'Etat. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Secondaire En ligne : http://lesclesdelarepublique.fr/leconseildetat Le Conseil d'Etat [document électronique] / Mathieu Decarli, Monteur ; Olivier Marquézy, Monteur . - Générale de Production, 2013 . - 1 vidéo : 2 min 37 s ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil d'Etat Résumé : Explication du Conseil d'Etat : l'affaire Tomaso Grecco en 1905 ; sa compétence dans les litiges des actes concernant l'administration ; le recours d'un particulier contre une décision de l'Etat ; les autres missions du Conseil d'Etat ; sa composition, notamment les conseillers d'Etat. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Secondaire En ligne : http://lesclesdelarepublique.fr/leconseildetat

Le Conseil d'Etat / Direction de l'information légale et administrative / Direction de la Documentation française (2002)  

Public ISBD Titre : Le Conseil d'Etat Type de document : document électronique Auteurs : Direction de l'information légale et administrative, Auteur Editeur : Direction de la Documentation française, 2002 Description : [5p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil d'Etat Résumé : Depuis sa création en 1799, le Conseil d'Etat se distingue par sa double fonctionnalité : fonction consultative (conseiller du gouvernement) et contentieuse (juge administratif suprême). Comment conseille-t-il le gouvernement ? Comment défend-t-il les droits des citoyens face à l'administration ? Sa composition et son organisation. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/a [...] Le Conseil d'Etat [document électronique] / Direction de l'information légale et administrative, Auteur . - Direction de la Documentation française, 2002 . - [5p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil d'Etat Résumé : Depuis sa création en 1799, le Conseil d'Etat se distingue par sa double fonctionnalité : fonction consultative (conseiller du gouvernement) et contentieuse (juge administratif suprême). Comment conseille-t-il le gouvernement ? Comment défend-t-il les droits des citoyens face à l'administration ? Sa composition et son organisation. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/a [...]

Le Conseil d'Etat : histoire et patrimoine / Conseil d'Etat / Conseil d'Etat (08/2003)  

Public ISBD Titre : Le Conseil d'Etat : histoire et patrimoine Type de document : document électronique Auteurs : Conseil d'Etat, Auteur Editeur : Conseil d'Etat, 08/2003 Description : [env. 15p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil d'Etat / période moderne et contemporaine Résumé : Présentation du Conseil d'Etat, apparut en 1578, pour désigner le conseil chargé du gouvernement intérieur du royaume et du contentieux administratif. Histoire et patrimoine du Conseil d'Etat. L'installation du Conseil d'Etat au Palais Royal. Les grandes figures du Conseil d'Etat. Visite guidée. Présentation des archives. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : http://www.conseil-etat.fr/Conseil-d-Etat/Histoire-Patrimoine Le Conseil d'Etat : histoire et patrimoine [document électronique] / Conseil d'Etat, Auteur . - Conseil d'Etat, 08/2003 . - [env. 15p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil d'Etat / période moderne et contemporaine Résumé : Présentation du Conseil d'Etat, apparut en 1578, pour désigner le conseil chargé du gouvernement intérieur du royaume et du contentieux administratif. Histoire et patrimoine du Conseil d'Etat. L'installation du Conseil d'Etat au Palais Royal. Les grandes figures du Conseil d'Etat. Visite guidée. Présentation des archives. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : http://www.conseil-etat.fr/Conseil-d-Etat/Histoire-Patrimoine

Conseil d'Etat : visite guidée du Palais Royal / Conseil d'Etat / Conseil d'Etat (08/2003)  

Public ISBD Titre : Conseil d'Etat : visite guidée du Palais Royal Type de document : document électronique Auteurs : Conseil d'Etat, Auteur Editeur : Conseil d'Etat, 08/2003 Description : [env. 15p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil d'Etat Résumé : Visite guidée du Palais Royal, siège du Conseil d'Etat depuis 1875. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.conseil-etat.fr/Conseil-d-Etat/Histoire-Patrimoine/Visite-du-Conseil- [...] Conseil d'Etat : visite guidée du Palais Royal [document électronique] / Conseil d'Etat, Auteur . - Conseil d'Etat, 08/2003 . - [env. 15p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil d'Etat Résumé : Visite guidée du Palais Royal, siège du Conseil d'Etat depuis 1875. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.conseil-etat.fr/Conseil-d-Etat/Histoire-Patrimoine/Visite-du-Conseil- [...]

Mission du Conseil d'Etat / Conseil d'Etat / Conseil d'Etat (08/2003)  

Public ISBD Titre : Mission du Conseil d'Etat Type de document : document électronique Auteurs : Conseil d'Etat, Auteur Editeur : Conseil d'Etat, 08/2003 Description : [env. 10p.] Format : Web Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil d'Etat Résumé : Présentation des missions du Conseil d'Etat. La mission de juge suprême des Juridictions administratives du Conseil d'État. La mission de conseiller du gouvernement du Conseil d'État. La mission de gestion des Tribunaux Administratifs et des Cours Administratives d'Appel du Conseil d'Etat. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : http://www.conseil-etat.fr/Conseil-d-Etat/Missions Mission du Conseil d'Etat [document électronique] / Conseil d'Etat, Auteur . - Conseil d'Etat, 08/2003 . - [env. 10p.] ; Web. Bibliographie. Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil d'Etat Résumé : Présentation des missions du Conseil d'Etat. La mission de juge suprême des Juridictions administratives du Conseil d'État. La mission de conseiller du gouvernement du Conseil d'État. La mission de gestion des Tribunaux Administratifs et des Cours Administratives d'Appel du Conseil d'Etat. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : http://www.conseil-etat.fr/Conseil-d-Etat/Missions

Napoléon et la construction des grands corps de l'Etat / Jacques-Olivier Boudon / Service interministériel des Archives de France du ministère de la Culture et de la Communication (2004)  

Permalink

Niqab : M. Fillon sollicite, en amont, l'avis du Conseil d'Etat / Catherine Pacary / Le Monde Editions (2010) in Le Monde. Dossiers et Documents, 394 (02/2010)

Permalink