Le Droit, l'affaire de tous / Stéphane Baumont / Milan (1999)

Public ISBD Titre : Le Droit, l'affaire de tous Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane Baumont, Auteur Editeur : Milan, 1999 Collection : Essentiels Sous-collection : 127 Description : 63 p. , ill. ISBN/ISSN : 2-84113-775-9 Note générale : glossaire, bibliographie Descripteurs : droit / justice / pouvoir judiciaire / sciences juridiques / source du droit Résumé : Analyse du fait juridique et de la règle de droit : son origine, les branches, la pratique, Droit et société, les nouveaux droits, ... Nature du document : documentaire Le Droit, l'affaire de tous [texte imprimé] / Stéphane Baumont, Auteur . - Milan, 1999 . - 63 p. , ill.. - (Essentiels. 127) . ISBN : 2-84113-775-9 glossaire, bibliographie Descripteurs : droit / justice / pouvoir judiciaire / sciences juridiques / source du droit Résumé : Analyse du fait juridique et de la règle de droit : son origine, les branches, la pratique, Droit et société, les nouveaux droits, ... Nature du document : documentaire

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34.01BAU	documentaire	CDI	9782841137756	Disponible

Histoire de la Cour de cassation / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (03/2017)  

Public ISBD Titre : Histoire de la Cour de cassation Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice Editeur : Ministère de la Justice, 03/2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Cour de cassation / époque contemporaine / pouvoir judiciaire Résumé : Histoire de la Cour de cassation, juridiction suprême chargée d'unifier le droit en vérifiant l'exacte application du droit par les juges du fond. Le Tribunal de cassation et la Cour de cassation de 1790 à 1837 : le contexte de création (séparation des pouvoirs, référé législatif, apport de Napoléon, changement de nom), siège, composition et compétence. La Cour de cassation de 1837 à 1958 : siège (incendie du palais de Justice en 1871), composition et compétences des 6 chambres. Vidéo : visite guidée. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoir [...] Histoire de la Cour de cassation [document électronique] / Ministère de la Justice . - Ministère de la Justice, 03/2017 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Cour de cassation / époque contemporaine / pouvoir judiciaire Résumé : Histoire de la Cour de cassation, juridiction suprême chargée d'unifier le droit en vérifiant l'exacte application du droit par les juges du fond. Le Tribunal de cassation et la Cour de cassation de 1790 à 1837 : le contexte de création (séparation des pouvoirs, référé législatif, apport de Napoléon, changement de nom), siège, composition et compétence. La Cour de cassation de 1837 à 1958 : siège (incendie du palais de Justice en 1871), composition et compétences des 6 chambres. Vidéo : visite guidée. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoir [...]

La juge sous pression / Delphine Saubaber / Groupe Express-Expansion (2011) in L'Express, 3145 (12/10/2011)

Public ISBD [article]  inL'Express > 3145 (12/10/2011) Titre : La juge sous pression Type de document : texte imprimé Auteurs : Delphine Saubaber, Auteur ; François Koch, Auteur Editeur : Groupe Express-Expansion, 2011 Article : p.106-111 Langues : Français (fre) Descripteurs : justice / magistrat / pouvoir judiciaire Résumé : Présentation, en 2011, de la juge Isabelle Prévost-Desprez : sa personnalité, sa carrière, sa menace de sanctions dans le cadre de l'affaire Bettencourt qui relance le débat sur l'indépendance de la justice. Encadrés : litige entre le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, et le journal "Le Monde" ; chronologie de l'affaire Bettencourt. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article] La juge sous pression [texte imprimé] / Delphine Saubaber, Auteur ; François Koch, Auteur . - Groupe Express-Expansion, 2011 . - p.106-111. Langues : Français (fre) in L'Express > 3145 (12/10/2011) Descripteurs : justice / magistrat / pouvoir judiciaire Résumé : Présentation, en 2011, de la juge Isabelle Prévost-Desprez : sa personnalité, sa carrière, sa menace de sanctions dans le cadre de l'affaire Bettencourt qui relance le débat sur l'indépendance de la justice. Encadrés : litige entre le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, et le journal "Le Monde" ; chronologie de l'affaire Bettencourt. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage

Justice et dépendances / Catherine Pacary / Le Monde Editions (2010) in Le Monde. Dossiers et Documents, 397 (05/2010)

Public ISBD [article]  inLe Monde. Dossiers et Documents > 397 (05/2010) Titre : Justice et dépendances Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine Pacary, Directeur de publication Editeur : Le Monde Editions, 2010 Article : p.1-8 Langues : Français (fre) Descripteurs : 2000- / France / justice / pouvoir judiciaire / réforme Résumé : Les conséquences de la réforme pénale en France : le système de la garde à vue française, opinion sur la loi interdisant de porter le voile intégral, la notion d'interdiction et de justice en France, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, la carte judiciaire et la "course" aux projets de loi, l'affaire Clearstream, le projet Estrosi sur les bandes, l'opinion de Laurent Mucchielli sur les causes de la délinquance, le point sur la réforme de la justice et les contre-pouvoirs. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Justice et dépendances [texte imprimé] / Catherine Pacary, Directeur de publication . - Le Monde Editions, 2010 . - p.1-8. Langues : Français (fre) in Le Monde. Dossiers et Documents > 397 (05/2010) Descripteurs : 2000- / France / justice / pouvoir judiciaire / réforme Résumé : Les conséquences de la réforme pénale en France : le système de la garde à vue française, opinion sur la loi interdisant de porter le voile intégral, la notion d'interdiction et de justice en France, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, la carte judiciaire et la "course" aux projets de loi, l'affaire Clearstream, le projet Estrosi sur les bandes, l'opinion de Laurent Mucchielli sur les causes de la délinquance, le point sur la réforme de la justice et les contre-pouvoirs. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

De Napoléon à la grande réforme de 1958 / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (03/2017)  

Public ISBD Titre : De Napoléon à la grande réforme de 1958 Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice Editeur : Ministère de la Justice, 03/2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : 19e siècle / 20e siècle / justice / pouvoir judiciaire Résumé : L'évolution du système judiciaire français de Napoléon à 1958 : la création progressive d'un ordre administratif à l'image de l'ordre judiciaire (lois de 1872 et 1883) ; les mutations des juridictions de l'ordre judiciaire ; l'avènement de libertés fondamentales : de réunion et de la presse (1181), d'association professionnelle (1884) ; une organisation judiciaire devenue obsolète (1958). Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoir [...] De Napoléon à la grande réforme de 1958 [document électronique] / Ministère de la Justice . - Ministère de la Justice, 03/2017 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : 19e siècle / 20e siècle / justice / pouvoir judiciaire Résumé : L'évolution du système judiciaire français de Napoléon à 1958 : la création progressive d'un ordre administratif à l'image de l'ordre judiciaire (lois de 1872 et 1883) ; les mutations des juridictions de l'ordre judiciaire ; l'avènement de libertés fondamentales : de réunion et de la presse (1181), d'association professionnelle (1884) ; une organisation judiciaire devenue obsolète (1958). Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoir [...]

L'organisation de la Justice en France / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (03/2017)  

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Les pouvoirs et le citoyen : IVe - Ve Républiques / Sabine Jansen in La Documentation photographique, 8017 (octobre 2000)

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Présentation de l'ordre administratif / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (03/2017)  

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Présentation de l'ordre judiciaire / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (03/2017)  

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Quelles sont les relations du président de la République avec les autres institutions ? / Direction de l'information légale et administrative / Direction de la Documentation française (2002)  

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La refonte du système judiciaire de 1958 / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (03/2017)  

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Le Tribunal des conflits / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (03/2017)  

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