Action de groupe : mode d'emploi in Points de Vente, 1156-1157 (19/05/2014)

Public ISBD [article]  inPoints de Vente > 1156-1157 (19/05/2014) Titre : Action de groupe : mode d'emploi Type de document : texte imprimé Année : 2014 Article : p. 44 Descripteurs : défense du consommateur Mots-clés : Action de groupe Résumé : L'action de groupe fait partie de la loi Consommation et répond à un besoin de protection du consommateur Nature du document : documentaire [article] Action de groupe : mode d'emploi [texte imprimé] . - 2014 . - p. 44. in Points de Vente > 1156-1157 (19/05/2014) Descripteurs : défense du consommateur Mots-clés : Action de groupe Résumé : L'action de groupe fait partie de la loi Consommation et répond à un besoin de protection du consommateur Nature du document : documentaire

Action de groupe : mode d'emploi / Mireille Dany / SPDC (2014) in Points de Vente, 1156-1157 (19/05/2014)

Public ISBD [article]  inPoints de Vente > 1156-1157 (19/05/2014) Titre : Action de groupe : mode d'emploi Type de document : texte imprimé Auteurs : Mireille Dany, Auteur Editeur : SPDC, 2014 Article : p.44 Langues : Français (fre) Descripteurs : défense du consommateur Mots-clés : droit de la consommation Résumé : Le point sur les principales dispositions de la loi Hamon du 17 mars 2014 permettant aux consommateurs victimes de fraude une procédure judiciaire collective. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Action de groupe : mode d'emploi [texte imprimé] / Mireille Dany, Auteur . - SPDC, 2014 . - p.44. Langues : Français (fre) in Points de Vente > 1156-1157 (19/05/2014) Descripteurs : défense du consommateur Mots-clés : droit de la consommation Résumé : Le point sur les principales dispositions de la loi Hamon du 17 mars 2014 permettant aux consommateurs victimes de fraude une procédure judiciaire collective. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Action de groupe : l'union fait la force / Arnaud de Blauwe / Union fédérale des consommateurs-Que Choisir (2013) in Que choisir, 515 (06/2013)

Public ISBD [article]  inQue choisir > 515 (06/2013) Titre : Action de groupe : l'union fait la force Type de document : texte imprimé Auteurs : Arnaud de Blauwe, Auteur Editeur : Union fédérale des consommateurs-Que Choisir, 2013 Article : p.24-25 Langues : Français (fre) Descripteurs : défense du consommateur Mots-clés : procédure : droit Résumé : Analyse du projet de loi qui permettrait aux particuliers de pouvoir se regrouper pour mener une action commune en cas de litige de masse : opposition du Medef basée sur les dérives observées aux Etats-Unis ; intérêt du recours collectif pour les associations de consommateurs. Encadré : exemples de décisions de justice qui auraient mérité une action de groupe. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Action de groupe : l'union fait la force [texte imprimé] / Arnaud de Blauwe, Auteur . - Union fédérale des consommateurs-Que Choisir, 2013 . - p.24-25. Langues : Français (fre) in Que choisir > 515 (06/2013) Descripteurs : défense du consommateur Mots-clés : procédure : droit Résumé : Analyse du projet de loi qui permettrait aux particuliers de pouvoir se regrouper pour mener une action commune en cas de litige de masse : opposition du Medef basée sur les dérives observées aux Etats-Unis ; intérêt du recours collectif pour les associations de consommateurs. Encadré : exemples de décisions de justice qui auraient mérité une action de groupe. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Actions de groupe en vue / Eric David / SPDC (2013) in Points de Vente, 1137 (03/06/2013)

Public ISBD [article]  inPoints de Vente > 1137 (03/06/2013) Titre : Actions de groupe en vue Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric David, Personne interviewée ; Catherine Batteux, Intervieweur Editeur : SPDC, 2013 Article : p.6-7 Langues : Français (fre) Descripteurs : défense du consommateur Mots-clés : droit de la consommation Résumé : Entretien, en 2013, avec le consultant Eric David (cabinet Vaughan Avocats) sur la mise en place de l'action de groupe prévue dans le projet de loi Consommation. Aperçu des modalités de ce type de dispositif au niveau européen et en particulier en France, de quelques aspects du texte et du déroulement envisagé de l'action de groupe. Lien avec la loi sur la concurrence. Données sur le nombre d'actions estimées. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Entretien, interview [article] Actions de groupe en vue [texte imprimé] / Eric David, Personne interviewée ; Catherine Batteux, Intervieweur . - SPDC, 2013 . - p.6-7. Langues : Français (fre) in Points de Vente > 1137 (03/06/2013) Descripteurs : défense du consommateur Mots-clés : droit de la consommation Résumé : Entretien, en 2013, avec le consultant Eric David (cabinet Vaughan Avocats) sur la mise en place de l'action de groupe prévue dans le projet de loi Consommation. Aperçu des modalités de ce type de dispositif au niveau européen et en particulier en France, de quelques aspects du texte et du déroulement envisagé de l'action de groupe. Lien avec la loi sur la concurrence. Données sur le nombre d'actions estimées. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Entretien, interview

Agriculteurs dans la tempête / François de Beaulieu in Ar Men, 91 (janvier 1998)

Public ISBD [article]  inAr Men > 91 (janvier 1998) Titre : Agriculteurs dans la tempête Type de document : texte imprimé Auteurs : François de Beaulieu, Auteur Année : 1998 Article : p. 2-11 Descripteurs : Bretagne : région / défense du consommateur / industrie laitière / métier : agriculture et agroalimentaire / protection de l'environnement Résumé : Maintenir les coûts tout en respectant l'environnement et la santé du consommateur, tel est le difficile pari que les producteurs laitiers ont entrepris de relever. François de Beaulieu fait un tour d'horizon des moyens mis en oeuvre par les agriculteurs pour adapter leur production à ces nouvelles contraintes. Nature du document : documentaire [article] Agriculteurs dans la tempête [texte imprimé] / François de Beaulieu, Auteur . - 1998 . - p. 2-11. in Ar Men > 91 (janvier 1998) Descripteurs : Bretagne : région / défense du consommateur / industrie laitière / métier : agriculture et agroalimentaire / protection de l'environnement Résumé : Maintenir les coûts tout en respectant l'environnement et la santé du consommateur, tel est le difficile pari que les producteurs laitiers ont entrepris de relever. François de Beaulieu fait un tour d'horizon des moyens mis en oeuvre par les agriculteurs pour adapter leur production à ces nouvelles contraintes. Nature du document : documentaire

apreslachat.com donne la parole aux marques in Relation Client magazine, 96 (décembre 2011)

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Arnaques : un fléau florissant / Arnaud de Blauwe / Union fédérale des consommateurs-Que Choisir (2020) in Que choisir, 597 (12/2020)

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Class action - Elles arrivent en france / Cécile Buffard in Points de Vente, 1121 (24/09/2012)

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Class action : elles arrivent en France ! / Cécile Buffard / SPDC (2012) in Points de Vente, 1121 (24/09/2012)

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Clauses abusives : quels risques pour l'entreprise ? / Mireille Dany / SPDC (2014) in Points de Vente, 1159 (23/06/2014)

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Commandes en ligne : du flou sur la provenance / Cyril Brosset / Union fédérale des consommateurs-Que Choisir (2015) in Que choisir, 534 (03/2015)

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Commerce électronique : quid de la loi Lefebvre ? / François-Luc Simon / SPDC (2011) in Points de Vente, 1104 (21/11/2011)

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Les conseils de prud'hommes tournent au ralenti / Bénévent Tosseri in La Croix, 41412 (23 mai 2019)

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Consommateurs : la guerre des associations / Nicolas Reynaud / Groupe Express-Expansion (2010) in L'Expansion, 748 (01/2010)

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Consultation : les attentes des consommateurs / Grégory Caret / Union fédérale des consommateurs-Que Choisir (2011) in Que choisir, 493 (06/2011)

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