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Acquisition de la nationalité française / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (10/2002)
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Titre : Acquisition de la nationalité française Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 10/2002 Description : [57p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit de la nationalité Résumé : Définition, preuves de la nationalité française. Les effets liés à la possession de la nationalité française. Les modes d'acquisition de cette nationalité (naissance sur le sol français, filiation, adoption ou recueil, par le mariage, par la naturalisation). Guide pratique. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111 Acquisition de la nationalité française [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 10/2002 . - [57p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : droit de la nationalité Résumé : Définition, preuves de la nationalité française. Les effets liés à la possession de la nationalité française. Les modes d'acquisition de cette nationalité (naissance sur le sol français, filiation, adoption ou recueil, par le mariage, par la naturalisation). Guide pratique. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111
Titre : Des acteurs spécialisés Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2015 Description : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction pour mineurs / métier : justice Mots-clés : protection judiciaire de la jeunesse Résumé : Les différents acteurs spécialisés dans la justice des mineurs : le procureur, les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), les avocats. Encadré : le juge des enfants. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=population_proteger-acteurs_spe Des acteurs spécialisés [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2015 . - [env. 1p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : juridiction pour mineurs / métier : justice Mots-clés : protection judiciaire de la jeunesse Résumé : Les différents acteurs spécialisés dans la justice des mineurs : le procureur, les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), les avocats. Encadré : le juge des enfants. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=population_proteger-acteurs_spe
Titre : Ado justice Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2015 Format : Web Langues : Français (fre) Nature du document : documentaire Genre : documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php Ado justice [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2015 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Nature du document : documentaire Genre : documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php
Titre : L'aide juridictionnelle Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2017 Description : [env. 2p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : aide juridictionnelle Résumé : Présentation du dispositif de prise en charge par l'Etat de la totalité ou d'une partie des frais du procès d'une personne dépourvue de ressources : l'aide juridictionnelle. Les conditions du bénéfice de cette aide. La présentation de la demande. Les conséquences d'une aide juridictionnelle. Le coût exact d'un procès. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074 L'aide juridictionnelle [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2017 . - [env. 2p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : aide juridictionnelle Résumé : Présentation du dispositif de prise en charge par l'Etat de la totalité ou d'une partie des frais du procès d'une personne dépourvue de ressources : l'aide juridictionnelle. Les conditions du bénéfice de cette aide. La présentation de la demande. Les conséquences d'une aide juridictionnelle. Le coût exact d'un procès. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074
Titre : L'aide sociale à l'enfance Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2015 Description : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Mots-clés : protection de l'enfance (aide sociale) Résumé : Les missions du service de l'aide sociale à l'enfance : l'accompagnement des parents en difficulté, la protection administrative, la protection judiciaire en cas de danger pour l'enfant. Encadré : la cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP). Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=enfance_danger-aide_sociale L'aide sociale à l'enfance [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2015 . - [env. 1p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : protection de l'enfance (aide sociale) Résumé : Les missions du service de l'aide sociale à l'enfance : l'accompagnement des parents en difficulté, la protection administrative, la protection judiciaire en cas de danger pour l'enfant. Encadré : la cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP). Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=enfance_danger-aide_sociale PermalinkBienvenue au musée national des prisons / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (03/2017)
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PermalinkLes cent ans des tribunaux pour enfants / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (03/2017)
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