En étant juré / Direction de l'information légale et administrative / Direction de la Documentation française (2006)  

Public ISBD Titre : En étant juré Type de document : document électronique Auteurs : Direction de l'information légale et administrative, Auteur Editeur : Direction de la Documentation française, 2006 Description : [1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : citoyenneté / cour d'assises Résumé : Pouvoir judiciaire français : être juré. Manière dont on devient juré. Les jurys en droit français : composition, siège. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/action- [...] En étant juré [document électronique] / Direction de l'information légale et administrative, Auteur . - Direction de la Documentation française, 2006 . - [1p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : citoyenneté / cour d'assises Résumé : Pouvoir judiciaire français : être juré. Manière dont on devient juré. Les jurys en droit français : composition, siège. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/action- [...]

Les jurés / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (2015)  

Public ISBD Titre : Les jurés Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2015 Description : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : cour d'assises Résumé : Les jurés sont des juges non professionnels. Ils représentent le peuple français et siègent auprès des professionnels en cour d'assises. Les conditions pour être juré. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=citoyens_participent Les jurés [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2015 . - [env. 1p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : cour d'assises Résumé : Les jurés sont des juges non professionnels. Ils représentent le peuple français et siègent auprès des professionnels en cour d'assises. Les conditions pour être juré. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=citoyens_participent

Tous jurés ? / Elsa Vigoureux / Le Nouvel observateur (2011) in Le Nouvel observateur, 2411 (20/01/2011)

Public ISBD [article]  inLe Nouvel observateur > 2411 (20/01/2011) Titre : Tous jurés ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Elsa Vigoureux, Auteur Editeur : Le Nouvel observateur, 2011 Article : p.76-78 Langues : Français (fre) Descripteurs : cour d'assises / exercice de la justice / réforme Résumé : Le point, en 2011, sur le projet d'introduction de jurys populaires dans les tribunaux correctionnels français. Encadré : la participation des citoyens dans les décisions de justice en France. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Tous jurés ? [texte imprimé] / Elsa Vigoureux, Auteur . - Le Nouvel observateur, 2011 . - p.76-78. Langues : Français (fre) in Le Nouvel observateur > 2411 (20/01/2011) Descripteurs : cour d'assises / exercice de la justice / réforme Résumé : Le point, en 2011, sur le projet d'introduction de jurys populaires dans les tribunaux correctionnels français. Encadré : la participation des citoyens dans les décisions de justice en France. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique