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Titre : Droit administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Michel de Forges, Auteur Editeur : PUF, 1991 Collection : premier cycle Description : 405 p. ISBN/ISSN : 2-13-043520-3 Note générale : index
Descripteurs : administration / droit administratif Résumé : généralités, actes et contrats; organisation administrative; formes de l'action administrative; le principe de légalité, la responsabilité et le contrôle.
Nature du document : documentaire Genre : manuel scolaire Droit administratif [texte imprimé] / Jean-Michel de Forges, Auteur . - PUF, 1991 . - 405 p.. - (premier cycle) .
ISBN : 2-13-043520-3
index
Descripteurs : administration / droit administratif Résumé : généralités, actes et contrats; organisation administrative; formes de l'action administrative; le principe de légalité, la responsabilité et le contrôle.
Nature du document : documentaire Genre : manuel scolaire Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 35 (075) FOR documentaire CDI 9782130435204 Disponible
Titre : Le Guide pratique du citoyen Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-François Guedon, Auteur ; Marie-Hélène Balavoine, Auteur Editeur : CRDP Poitiers, 1996 Description : 209 p. ISBN/ISSN : 2-86632-447-1 Descripteurs : droit administratif / droit constitutionnel / droit de vote / juridiction / organisation administrative Résumé : les droits du citoyen en France, les institutions politiques, administratives, territoriales, judiciaires et internationales.
Nature du document : documentaire Discipline : IJ (Initiation juridique) Le Guide pratique du citoyen [texte imprimé] / Jean-François Guedon, Auteur ; Marie-Hélène Balavoine, Auteur . - CRDP Poitiers, 1996 . - 209 p.
ISBN : 2-86632-447-1
Descripteurs : droit administratif / droit constitutionnel / droit de vote / juridiction / organisation administrative Résumé : les droits du citoyen en France, les institutions politiques, administratives, territoriales, judiciaires et internationales.
Nature du document : documentaire Discipline : IJ (Initiation juridique) Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 342 (023) GUE documentaire CDI 8782866324477 Disponible
Titre : Les institutions de la France Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard de Gunten, Auteur ; Bernard, Guillaume, Auteur ; Arlette Martin, Auteur Editeur : Fernand Nathan, 2009 Collection : Repères pratiques Description : 159 p. : ill. ; 21 cm ISBN/ISSN : 978-2-09-160964-5 Prix : 69 F Note générale : sommaire Descripteurs : administration / collectivité territoriale / consultation politique / droit administratif / droit constitutionnel / France / institution politique / justice / organisation européenne Résumé : Des repères pour connaître l'organisation et le fonctionnement de l'Etat, de la vie politique, de l'administration, des collectivités locales, de la justice. Mis à jour de manière approfondie, cet ouvrage et éclairante de l'organisation et du fonctionnement des institutions de la Ve République. Nature du document : documentaire Les institutions de la France [texte imprimé] / Bernard de Gunten, Auteur ; Bernard, Guillaume, Auteur ; Arlette Martin, Auteur . - Fernand Nathan, 2009 . - 159 p. : ill. ; 21 cm. - (Repères pratiques) .
ISBN : 978-2-09-160964-5 : 69 F
sommaire
Descripteurs : administration / collectivité territoriale / consultation politique / droit administratif / droit constitutionnel / France / institution politique / justice / organisation européenne Résumé : Des repères pour connaître l'organisation et le fonctionnement de l'Etat, de la vie politique, de l'administration, des collectivités locales, de la justice. Mis à jour de manière approfondie, cet ouvrage et éclairante de l'organisation et du fonctionnement des institutions de la Ve République. Nature du document : documentaire Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 34/5 (023) GUN documentaire CDI 9782091609645 Disponible 34/5 (023) GUN documentaire CDI 020712 Disponible
Titre : Présentation de l'ordre administratif Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice Editeur : Ministère de la Justice, 03/2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit administratif / juridiction administrative / pouvoir judiciaire Résumé : L'organisation de la justice administrative française : histoire de cet ordre ; formation et statut des magistrats ; les 3 échelons : premier jugement (tribunal administratif, juridictions spécialisées), appel (Cour administrative d'appel) et contrôle (Conseil d'État). Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-administratif [...] Présentation de l'ordre administratif [document électronique] / Ministère de la Justice . - Ministère de la Justice, 03/2017 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : droit administratif / juridiction administrative / pouvoir judiciaire Résumé : L'organisation de la justice administrative française : histoire de cet ordre ; formation et statut des magistrats ; les 3 échelons : premier jugement (tribunal administratif, juridictions spécialisées), appel (Cour administrative d'appel) et contrôle (Conseil d'État). Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-administratif [...]