Droit administratif / Jean-Michel de Forges / PUF (1991)

Public ISBD Titre : Droit administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Michel de Forges, Auteur Editeur : PUF, 1991 Collection : premier cycle Description : 405 p. ISBN/ISSN : 2-13-043520-3 Note générale : index Descripteurs : administration / droit administratif Résumé : généralités, actes et contrats; organisation administrative; formes de l'action administrative; le principe de légalité, la responsabilité et le contrôle. Nature du document : documentaire Genre : manuel scolaire Droit administratif [texte imprimé] / Jean-Michel de Forges, Auteur . - PUF, 1991 . - 405 p.. - (premier cycle) . ISBN : 2-13-043520-3 index Descripteurs : administration / droit administratif Résumé : généralités, actes et contrats; organisation administrative; formes de l'action administrative; le principe de légalité, la responsabilité et le contrôle. Nature du document : documentaire Genre : manuel scolaire

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35 (075) FOR	documentaire	CDI	9782130435204	Disponible

Le Guide pratique du citoyen / Jean-François Guedon / CRDP Poitiers (1996)

Public ISBD Titre : Le Guide pratique du citoyen Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-François Guedon, Auteur ; Marie-Hélène Balavoine, Auteur Editeur : CRDP Poitiers, 1996 Description : 209 p. ISBN/ISSN : 2-86632-447-1 Descripteurs : droit administratif / droit constitutionnel / droit de vote / juridiction / organisation administrative Résumé : les droits du citoyen en France, les institutions politiques, administratives, territoriales, judiciaires et internationales. Nature du document : documentaire Discipline : IJ (Initiation juridique) Le Guide pratique du citoyen [texte imprimé] / Jean-François Guedon, Auteur ; Marie-Hélène Balavoine, Auteur . - CRDP Poitiers, 1996 . - 209 p. ISBN : 2-86632-447-1 Descripteurs : droit administratif / droit constitutionnel / droit de vote / juridiction / organisation administrative Résumé : les droits du citoyen en France, les institutions politiques, administratives, territoriales, judiciaires et internationales. Nature du document : documentaire Discipline : IJ (Initiation juridique)

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342 (023) GUE	documentaire	CDI	8782866324477	Disponible

Présentation de l'ordre administratif / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (03/2017)  

Public ISBD Titre : Présentation de l'ordre administratif Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice Editeur : Ministère de la Justice, 03/2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit administratif / juridiction administrative / pouvoir judiciaire Résumé : L'organisation de la justice administrative française : histoire de cet ordre ; formation et statut des magistrats ; les 3 échelons : premier jugement (tribunal administratif, juridictions spécialisées), appel (Cour administrative d'appel) et contrôle (Conseil d'État). Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-administratif [...] Présentation de l'ordre administratif [document électronique] / Ministère de la Justice . - Ministère de la Justice, 03/2017 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit administratif / juridiction administrative / pouvoir judiciaire Résumé : L'organisation de la justice administrative française : histoire de cet ordre ; formation et statut des magistrats ; les 3 échelons : premier jugement (tribunal administratif, juridictions spécialisées), appel (Cour administrative d'appel) et contrôle (Conseil d'État). Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-administratif [...]