Le climat, affaire de justice / Geneviève de Lacour / Alternatives économiques (2016) in Alternatives économiques, 355 (03/2016)

Public ISBD [article]  inAlternatives économiques > 355 (03/2016) Titre : Le climat, affaire de justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Geneviève de Lacour, Auteur Editeur : Alternatives économiques, 2016 Article : p.65 Langues : Français (fre) Descripteurs : Pays-Bas / procédure pénale / réchauffement de la terre / vie associative Résumé : Le point sur l'attaque en justice de l'Etat néerlandais par l'association Urgenda en 2015 pour son manque d'ambition climatique. Les effets sur d'autres procédures en Europe. Encadré : au Pakistan aussi, un fermier contre l'Etat. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Le climat, affaire de justice [texte imprimé] / Geneviève de Lacour, Auteur . - Alternatives économiques, 2016 . - p.65. Langues : Français (fre) in Alternatives économiques > 355 (03/2016) Descripteurs : Pays-Bas / procédure pénale / réchauffement de la terre / vie associative Résumé : Le point sur l'attaque en justice de l'Etat néerlandais par l'association Urgenda en 2015 pour son manque d'ambition climatique. Les effets sur d'autres procédures en Europe. Encadré : au Pakistan aussi, un fermier contre l'Etat. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Le commissariat bientôt virtuel / Guillaume Deleurence / Groupe 01 (2012) in L'Ordinateur individuel SVM, 247 (03/2012)

Public ISBD [article]  inL'Ordinateur individuel SVM > 247 (03/2012) Titre : Le commissariat bientôt virtuel Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Deleurence, Auteur ; Jean-Marie Portal, Auteur Editeur : Groupe 01, 2012 Article : p.38-40 Langues : Français (fre) Descripteurs : procédure pénale Mots-clés : portail : Internet Résumé : Présentation, en 2012, du service de pré-plainte en ligne : conditions nécessaires à cette démarche, premiers résultats sur les départements testés, point de vue des représentants des syndicats de police. Encadrés : comment employer le service de dépôt de plainte en ligne ; interview de Véronique Boulay, avocate, sur les avantages et les limites de ce système. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Le commissariat bientôt virtuel [texte imprimé] / Guillaume Deleurence, Auteur ; Jean-Marie Portal, Auteur . - Groupe 01, 2012 . - p.38-40. Langues : Français (fre) in L'Ordinateur individuel SVM > 247 (03/2012) Descripteurs : procédure pénale Mots-clés : portail : Internet Résumé : Présentation, en 2012, du service de pré-plainte en ligne : conditions nécessaires à cette démarche, premiers résultats sur les départements testés, point de vue des représentants des syndicats de police. Encadrés : comment employer le service de dépôt de plainte en ligne ; interview de Véronique Boulay, avocate, sur les avantages et les limites de ce système. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Expliquez-nous... La comparution immédiate / Gérald Roux / Radio France (2016)  

Public ISBD Titre : Expliquez-nous... La comparution immédiate Type de document : document électronique Auteurs : Gérald Roux, Auteur ; Stéphane Carteron, Auteur Editeur : Radio France, 2016 Description : 1 vidéo : 2 min 22 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : procédure pénale Résumé : Explication animée de la comparution immédiate : définition, les conditions et les délits concernés, le fonctionnement de la procédure, les freins à la comparution immédiate, ses critiques, son pourcentage dans les saisines des tribunaux correctionnels. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Secondaire En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=TfttjEWyjTY&index=125&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7 [...] Expliquez-nous... La comparution immédiate [document électronique] / Gérald Roux, Auteur ; Stéphane Carteron, Auteur . - Radio France, 2016 . - 1 vidéo : 2 min 22 s ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : procédure pénale Résumé : Explication animée de la comparution immédiate : définition, les conditions et les délits concernés, le fonctionnement de la procédure, les freins à la comparution immédiate, ses critiques, son pourcentage dans les saisines des tribunaux correctionnels. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Secondaire En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=TfttjEWyjTY&index=125&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7 [...]

La fronde grandissante des franchisés Fnac Darty / Magali Picard / Libre service actualités (2020) in LSA. Libre Service Actualités, 2617 (03/09/2020)

Public ISBD [article]  inLSA. Libre Service Actualités > 2617 (03/09/2020) Titre : La fronde grandissante des franchisés Fnac Darty Type de document : texte imprimé Auteurs : Magali Picard, Auteur Editeur : Libre service actualités, 2020 Article : p.18-20 Note générale : Statistiques. Langues : Français (fre) Descripteurs : commerce associé / procédure pénale Résumé : Point sur la relation entre le franchiseur Fnac Darty et ses franchisés : raisons des assignations en justice déposées par des franchisés réunis en groupement (gestion de la situation Covid-19, conditions du contrat de franchise), enjeux pour le groupe Fnac Darty ; évolution du nombre de magasins en franchise de 2014 à 2019. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La fronde grandissante des franchisés Fnac Darty [texte imprimé] / Magali Picard, Auteur . - Libre service actualités, 2020 . - p.18-20. Statistiques. Langues : Français (fre) in LSA. Libre Service Actualités > 2617 (03/09/2020) Descripteurs : commerce associé / procédure pénale Résumé : Point sur la relation entre le franchiseur Fnac Darty et ses franchisés : raisons des assignations en justice déposées par des franchisés réunis en groupement (gestion de la situation Covid-19, conditions du contrat de franchise), enjeux pour le groupe Fnac Darty ; évolution du nombre de magasins en franchise de 2014 à 2019. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

La guerre d'indépendance / Stéphane Arteta / Le Nouvel observateur (2010) in Le Nouvel observateur, 2361 (04/02/2010)

Public ISBD [article]  inLe Nouvel observateur > 2361 (04/02/2010) Titre : La guerre d'indépendance Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane Arteta, Auteur Editeur : Le Nouvel observateur, 2010 Article : p.84-90 Langues : Français (fre) Descripteurs : France / procédure pénale / réforme Mots-clés : 2010- Résumé : Enquête, en 2010, sur la réforme de la procédure pénale et la suppression du juge d'instruction en France. La procédure pénale en Italie, en Allemagne et en Angleterre. Présentation de Marc Trévidic, président de l'Association française des magistrats instructeurs (AFMI), opposé à la suppression du juge d'instruction. Schéma et analyse de la procédure pénale et du projet français de procédure pénale. Témoignages. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article] La guerre d'indépendance [texte imprimé] / Stéphane Arteta, Auteur . - Le Nouvel observateur, 2010 . - p.84-90. Langues : Français (fre) in Le Nouvel observateur > 2361 (04/02/2010) Descripteurs : France / procédure pénale / réforme Mots-clés : 2010- Résumé : Enquête, en 2010, sur la réforme de la procédure pénale et la suppression du juge d'instruction en France. La procédure pénale en Italie, en Allemagne et en Angleterre. Présentation de Marc Trévidic, président de l'Association française des magistrats instructeurs (AFMI), opposé à la suppression du juge d'instruction. Schéma et analyse de la procédure pénale et du projet français de procédure pénale. Témoignages. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage

La justice pénale / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (2014)  

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"Le Monde" porte plainte / Catherine Pacary / Le Monde Editions (2010) in Le Monde. Dossiers et Documents, 401 (10/2010)

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La police judiciaire / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (2014)  

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Le procès pénal / Ministère de la Justice (2015)  

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