Descripteurs
> 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice
exercice de la justiceSynonyme(s)amnistie grâceVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (27)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Titre : Le ministère de la Justice Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice Editeur : Ministère de la Justice, 03/2017 Description : 1 vidéo : 7 min 20 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : administration judiciaire / exercice de la justice Mots-clés : ministère (structure administrative) Résumé : Le fonctionnement et l'organisation du ministère de la Justice, aussi nommé Chancellerie, dont le titulaire est le garde des Sceaux en Frannce : ses missions (préparation des textes de lois et des règlements, gestion des moyens de la Justice, prise en charge des populations confiées par l'autorité judiciaire, définition et mise en oeuvre de politiques publiques) ; le secrétariat général, l'Inspection générale des services judiciaires et les 5 directions ; les organismes rattachés ; l'organigramme du ministère ; les chiffres clés et le budget du ministère de la Justice. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/le-ministere-de-la-justice-10017/ Le ministère de la Justice [document électronique] / Ministère de la Justice . - Ministère de la Justice, 03/2017 . - 1 vidéo : 7 min 20 s ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : administration judiciaire / exercice de la justice Mots-clés : ministère (structure administrative) Résumé : Le fonctionnement et l'organisation du ministère de la Justice, aussi nommé Chancellerie, dont le titulaire est le garde des Sceaux en Frannce : ses missions (préparation des textes de lois et des règlements, gestion des moyens de la Justice, prise en charge des populations confiées par l'autorité judiciaire, définition et mise en oeuvre de politiques publiques) ; le secrétariat général, l'Inspection générale des services judiciaires et les 5 directions ; les organismes rattachés ; l'organigramme du ministère ; les chiffres clés et le budget du ministère de la Justice. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/le-ministere-de-la-justice-10017/
Titre : Les missions de la justice Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2014 Description : [env. 5p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : exercice de la justice Résumé : Les missions de la justice en France sont de trois ordres : protéger les droits, les intérêts et la sécurité de chacun ; sanctionner les comportements interdits (personnes qui commettent des infractions : vols, coups et blessures, meurtres...) et arbitrer les conflits entre personnes privées. Contraventions, délits et crimes : les différents tribunaux. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=missions Les missions de la justice [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2014 . - [env. 5p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : exercice de la justice Résumé : Les missions de la justice en France sont de trois ordres : protéger les droits, les intérêts et la sécurité de chacun ; sanctionner les comportements interdits (personnes qui commettent des infractions : vols, coups et blessures, meurtres...) et arbitrer les conflits entre personnes privées. Contraventions, délits et crimes : les différents tribunaux. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=missions Multinationales : la peur du gendarme américain / Alexis Canuet / Alternatives économiques (2016) in Alternatives économiques, 357 (05/2016)
[article]
Titre : Multinationales : la peur du gendarme américain Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexis Canuet, Auteur Editeur : Alternatives économiques, 2016 Article : p.50-51 Note générale : Webographie. Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques > 357 (05/2016)Descripteurs : entreprise multinationale / Etats-Unis / exercice de la justice Résumé : Analyse du fonctionnement de la justice américaine à l'égard des entreprises multinationales : l'exemple des risques encourus par Volkswagen pour le scandale des émissions de ses véhicules diesel, le manque de préparation des entreprises européennes face à l'arsenal juridique américain, l'évolution du droit français. Encadré : le devoir de vigilance imposé par la loi aux multinationales d'origine française depuis mars 2016. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Multinationales : la peur du gendarme américain [texte imprimé] / Alexis Canuet, Auteur . - Alternatives économiques, 2016 . - p.50-51.
Webographie.
Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques > 357 (05/2016)
Descripteurs : entreprise multinationale / Etats-Unis / exercice de la justice Résumé : Analyse du fonctionnement de la justice américaine à l'égard des entreprises multinationales : l'exemple des risques encourus par Volkswagen pour le scandale des émissions de ses véhicules diesel, le manque de préparation des entreprises européennes face à l'arsenal juridique américain, l'évolution du droit français. Encadré : le devoir de vigilance imposé par la loi aux multinationales d'origine française depuis mars 2016. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Pollution : une justice à deux vitesses pour Chevron / Mathilde Dupré / Alternatives économiques (2019) in Alternatives économiques, 387 (02/2019)
[article]
Titre : Pollution : une justice à deux vitesses pour Chevron Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathilde Dupré, Auteur Editeur : Alternatives économiques, 2019 Article : p.46-47 Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques > 387 (02/2019)Descripteurs : entreprise multinationale / Etats-Unis / exercice de la justice / industrie pétrolière Mots-clés : République d'Equateur Résumé : Analyse du bras de fer juridique opposant l'entreprise américaine Chevron (ex Texaco) aux victimes de la pollution pétrolière dont l'entreprise est à l'origine au nord de l'Amazonie équatorienne : les activités de Texaco de 1964 à 1990, la première plainte en 1993, le jugement final de la Cour nationale de justice de l'Equateur en 2013, l'annulation de la sentence par la Cour d'arbitrage de La Haye en 2018, les questions posées par la primauté de l'arbitrage privé. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Pollution : une justice à deux vitesses pour Chevron [texte imprimé] / Mathilde Dupré, Auteur . - Alternatives économiques, 2019 . - p.46-47.
Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques > 387 (02/2019)
Descripteurs : entreprise multinationale / Etats-Unis / exercice de la justice / industrie pétrolière Mots-clés : République d'Equateur Résumé : Analyse du bras de fer juridique opposant l'entreprise américaine Chevron (ex Texaco) aux victimes de la pollution pétrolière dont l'entreprise est à l'origine au nord de l'Amazonie équatorienne : les activités de Texaco de 1964 à 1990, la première plainte en 1993, le jugement final de la Cour nationale de justice de l'Equateur en 2013, l'annulation de la sentence par la Cour d'arbitrage de La Haye en 2018, les questions posées par la primauté de l'arbitrage privé. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Protéger Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2015 Description : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : exercice de la justice / protection Résumé : La mission de protection de la justice en France, concernant les personnes les plus vulnérables, la justice des mineurs, la justice pénale, la société, les biens. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=missions-proteger Protéger [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2015 . - [env. 1p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : exercice de la justice / protection Résumé : La mission de protection de la justice en France, concernant les personnes les plus vulnérables, la justice des mineurs, la justice pénale, la société, les biens. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=missions-proteger Quand l'Eglise étouffe le scandale / Arnaud Vivien Fossier / Sophia Publications (2016) in L' Histoire, 423 (05/2016)
PermalinkRevenants du djihad : quelle menace ? / Groupe Express-Expansion (2019) in L'Express, 3534 (27/03/2019)
PermalinkLes robots livrent leur verdict / Stéphane Barge / 01net (2019) in 01net, 915 (10/09/2019)
PermalinkTous jurés ? / Elsa Vigoureux / Le Nouvel observateur (2011) in Le Nouvel observateur, 2411 (20/01/2011)
PermalinkVanini, le philosophe à la langue arrachée / Didier Foucault / Société d'éditions scientifiques (2014) in L' Histoire, 398 (04/2014)
PermalinkViolences envers les femmes : police et justice peuvent mieux faire / Naïri Nahapétian / Alternatives économiques (2022) in Alternatives économiques, 428 (11/2022)
PermalinkVos recours en cas de litige fiscal / François Sabarly / Express-Roularta (2011) in L'Entreprise, 304 (10/2011)
Permalink