La justice civile / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (2014)  

Public ISBD Titre : La justice civile Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2014 Description : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit civil / juridiction civile / procédure civile / sanction civile Résumé : La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-civil La justice civile [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2014 . - [env. 1p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit civil / juridiction civile / procédure civile / sanction civile Résumé : La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-civil

Showroomprivé : première victoire contre Vente-Privée / Cécile Buffard / SPDC (2014) in Points de Vente, 1150 (03/02/2014)

Public ISBD [article]  inPoints de Vente > 1150 (03/02/2014) Titre : Showroomprivé : première victoire contre Vente-Privée Type de document : texte imprimé Auteurs : Cécile Buffard, Auteur Editeur : SPDC, 2014 Article : p.16 Langues : Français (fre) Descripteurs : sanction civile Mots-clés : distorsion de concurrence Résumé : Le point sur le contentieux juridique entre les sites Internet Showroomprivé et Vente-Privé : rappel des motifs et des décisions de justices rendues. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Showroomprivé : première victoire contre Vente-Privée [texte imprimé] / Cécile Buffard, Auteur . - SPDC, 2014 . - p.16. Langues : Français (fre) in Points de Vente > 1150 (03/02/2014) Descripteurs : sanction civile Mots-clés : distorsion de concurrence Résumé : Le point sur le contentieux juridique entre les sites Internet Showroomprivé et Vente-Privé : rappel des motifs et des décisions de justices rendues. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique