[article]
| Titre : |
Règles strictes pour les entreprises recevant du public |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Jean Etienne, Auteur |
| Editeur : |
Express-Roularta, 2013 |
| Article : |
p.106-107 |
| Langues : |
Français (fre) |
in L'Entreprise > 320 (03/2013)
| Descripteurs : |
droit public / urbanisme
|
| Résumé : |
Le point, en 2013, sur la réglementation concernant la sécurité et l'accessibilité des entreprises recevant du public (ERP). Typologie des ERP. Aperçu des principales règles : les principes de prévention définis par le Code de la construction et de l'habitat, le registre de sécurité, la demande d'autorisation municipale, règles consécutives à l'installation, législation concernant les personnes handicapées, dérogations à la loi. Encadrés : principales professions concernées ; exemples d'aides financières. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
/ Article de périodique/Article de périodique |
[article] Règles strictes pour les entreprises recevant du public [texte imprimé] / Jean Etienne, Auteur . - Express-Roularta, 2013 . - p.106-107. Langues : Français ( fre) in L'Entreprise > 320 (03/2013)
| Descripteurs : |
droit public / urbanisme
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| Résumé : |
Le point, en 2013, sur la réglementation concernant la sécurité et l'accessibilité des entreprises recevant du public (ERP). Typologie des ERP. Aperçu des principales règles : les principes de prévention définis par le Code de la construction et de l'habitat, le registre de sécurité, la demande d'autorisation municipale, règles consécutives à l'installation, législation concernant les personnes handicapées, dérogations à la loi. Encadrés : principales professions concernées ; exemples d'aides financières. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
/ Article de périodique/Article de périodique |
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> 2805 droit > droit > droit public
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thèmes d'initiation juridique 2: Le droit social ; les institutions / Foucher (1990)
