L'arrêté de fermeture administrative : les moyens de défense des CHR / Sophie Petroussenko / Société d'éditions et de périodiques techniques (2019) in L'Hôtellerie restauration, 3681 (15/11/2019)

Public ISBD [article]  inL'Hôtellerie restauration > 3681 (15/11/2019) Titre : L'arrêté de fermeture administrative : les moyens de défense des CHR Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie Petroussenko, Auteur Editeur : Société d'éditions et de périodiques techniques, 2019 Article : p.20-21 Langues : Français (fre) Descripteurs : hôtellerie-restauration / procédure administrative Résumé : Fiche guide juridique à destination des gérants de restaurants, hôtels ou cafés confrontés à un avis de fermeture administrative de leurs fonds de commerce. Présentation des différentes raisons possibles (motifs et durée) ; exemples de cas de fermeture fréquents, conseils pour s'opposer à la fermeture : raisons à invoquer et arguments à développer avec le soutien d'un avocat spécialisé. Recours existants et indemnisation possible pour le préjudice financier subi. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Fiche guide [article] L'arrêté de fermeture administrative : les moyens de défense des CHR [texte imprimé] / Sophie Petroussenko, Auteur . - Société d'éditions et de périodiques techniques, 2019 . - p.20-21. Langues : Français (fre) in L'Hôtellerie restauration > 3681 (15/11/2019) Descripteurs : hôtellerie-restauration / procédure administrative Résumé : Fiche guide juridique à destination des gérants de restaurants, hôtels ou cafés confrontés à un avis de fermeture administrative de leurs fonds de commerce. Présentation des différentes raisons possibles (motifs et durée) ; exemples de cas de fermeture fréquents, conseils pour s'opposer à la fermeture : raisons à invoquer et arguments à développer avec le soutien d'un avocat spécialisé. Recours existants et indemnisation possible pour le préjudice financier subi. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Fiche guide

La justice administrative / Ministère de la Justice (2015)  

Public ISBD Titre : La justice administrative Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2015 Description : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction administrative / procédure administrative Résumé : Les missions de la justice administrative, qui règle les problèmes entre les citoyens et l'administration : exemples, la possibilité de solliciter le Conseil d'Etat. Encadré : la distinction entre tribunal judiciaire et tribunal administratif. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-admin La justice administrative [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2015 . - [env. 1p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction administrative / procédure administrative Résumé : Les missions de la justice administrative, qui règle les problèmes entre les citoyens et l'administration : exemples, la possibilité de solliciter le Conseil d'Etat. Encadré : la distinction entre tribunal judiciaire et tribunal administratif. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-admin

Régler un litige avec la Sécurité sociale / Jean Etienne / Express-Roularta (2012) in L'Entreprise, 315 (10/2012)

Public ISBD [article]  inL'Entreprise > 315 (10/2012) Titre : Régler un litige avec la Sécurité sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Etienne, Auteur Editeur : Express-Roularta, 2012 Article : p.104-105 Langues : Français (fre) Descripteurs : employeur / procédure administrative Mots-clés : sécurité sociale (assurance sociale) Résumé : Le point, en 2012, sur les différentes situations de litiges relevant du contentieux de la Sécurité sociale : rôle et compétence de la commission de recours amiable (CRA), du tribunal des affaires de Sécurité sociale (Tass). Cas de l'expertise médicale pour les litiges de santé. Rôle du tribunal du contentieux de l'incapacité (invalidité, accidents du travail). Encadrés : exemples de caisses de Sécurité sociale pour les non-salariés ; cas des dirigeants salariés de sociétés. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique/Article de périodique [article] Régler un litige avec la Sécurité sociale [texte imprimé] / Jean Etienne, Auteur . - Express-Roularta, 2012 . - p.104-105. Langues : Français (fre) in L'Entreprise > 315 (10/2012) Descripteurs : employeur / procédure administrative Mots-clés : sécurité sociale (assurance sociale) Résumé : Le point, en 2012, sur les différentes situations de litiges relevant du contentieux de la Sécurité sociale : rôle et compétence de la commission de recours amiable (CRA), du tribunal des affaires de Sécurité sociale (Tass). Cas de l'expertise médicale pour les litiges de santé. Rôle du tribunal du contentieux de l'incapacité (invalidité, accidents du travail). Encadrés : exemples de caisses de Sécurité sociale pour les non-salariés ; cas des dirigeants salariés de sociétés. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique/Article de périodique