Edulcorants : Ginko veut bousculer le n°1 / Olivier Bonnel / SPDC (2014) in Points de Vente, 1164 (06/10/2014)

Public ISBD [article]  inPoints de Vente > 1164 (06/10/2014) Titre : Edulcorants : Ginko veut bousculer le n°1 Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Bonnel, Personne interviewée ; Catherine Batteux, Intervieweur Editeur : SPDC, 2014 Article : p.14-15 Langues : Français (fre) Descripteurs : procédure civile / propriété industrielle Résumé : Entretien avec Olivier Bonnel, PDG de Ginko, sur le différend juridique entre sa société et le groupe Hermess, propriétaire de la marque Hermesetas ; le point sur les conséquences du changement de marque, l'accusation de contrefaçon. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Entretien, interview [article] Edulcorants : Ginko veut bousculer le n°1 [texte imprimé] / Olivier Bonnel, Personne interviewée ; Catherine Batteux, Intervieweur . - SPDC, 2014 . - p.14-15. Langues : Français (fre) in Points de Vente > 1164 (06/10/2014) Descripteurs : procédure civile / propriété industrielle Résumé : Entretien avec Olivier Bonnel, PDG de Ginko, sur le différend juridique entre sa société et le groupe Hermess, propriétaire de la marque Hermesetas ; le point sur les conséquences du changement de marque, l'accusation de contrefaçon. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Entretien, interview

La justice civile / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (2014)  

Public ISBD Titre : La justice civile Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2014 Description : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit civil / juridiction civile / procédure civile / sanction civile Résumé : La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-civil La justice civile [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2014 . - [env. 1p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit civil / juridiction civile / procédure civile / sanction civile Résumé : La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-civil

La Justice civile / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (03/2017)  

Public ISBD Titre : La Justice civile Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice Editeur : Ministère de la Justice, 03/2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit civil / juridiction civile / procédure civile Résumé : La justice civile en France tranche les conflits entre les personnes privées selon les règles du Code civil et du Code de procédure civile. Elle juge les contentieux d'ordre familial nés à l'occasion d'un mariage, d'un divorce, d'un décès ou résultant de difficultés relatives à l'éducation des enfants ; règle les contentieux relatifs à la propriété, aux dettes non régularisées, aux contrats mal exécutés ; tranche les litiges nés dans le cadre des relations de travail ou de relations commerciales. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861 La Justice civile [document électronique] / Ministère de la Justice . - Ministère de la Justice, 03/2017 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit civil / juridiction civile / procédure civile Résumé : La justice civile en France tranche les conflits entre les personnes privées selon les règles du Code civil et du Code de procédure civile. Elle juge les contentieux d'ordre familial nés à l'occasion d'un mariage, d'un divorce, d'un décès ou résultant de difficultés relatives à l'éducation des enfants ; règle les contentieux relatifs à la propriété, aux dettes non régularisées, aux contrats mal exécutés ; tranche les litiges nés dans le cadre des relations de travail ou de relations commerciales. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861

Mauvais payeurs : comment saisir leurs biens / Stéphane Corone / Express-Roularta (2011) in L'Entreprise, 298 (03/2011)

Public ISBD [article]  inL'Entreprise > 298 (03/2011) Titre : Mauvais payeurs : comment saisir leurs biens Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane Corone, Auteur Editeur : Express-Roularta, 2011 Article : p.111-115 Langues : Français (fre) Descripteurs : procédure civile Mots-clés : droit des sociétés Résumé : Le point, en 2011, sur les dispositifs législatifs concernant la saisie mobilière. Différences entre la saisie-attribution, la saisie-vente et la saisie conservatoire. Encadrés : rôle du juge de l'exécution ; règles juridiques concernant le compte joint ; exemples de biens insaisissables ; la saisie "en opposition". Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Mauvais payeurs : comment saisir leurs biens [texte imprimé] / Stéphane Corone, Auteur . - Express-Roularta, 2011 . - p.111-115. Langues : Français (fre) in L'Entreprise > 298 (03/2011) Descripteurs : procédure civile Mots-clés : droit des sociétés Résumé : Le point, en 2011, sur les dispositifs législatifs concernant la saisie mobilière. Différences entre la saisie-attribution, la saisie-vente et la saisie conservatoire. Encadrés : rôle du juge de l'exécution ; règles juridiques concernant le compte joint ; exemples de biens insaisissables ; la saisie "en opposition". Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Présomption de démission : quelle est la procédure à respecter ? / Société d'éditions et de périodiques techniques (2023) in L'Hôtellerie restauration, 3798 (13/05/2023)

Public ISBD [article]  inL'Hôtellerie restauration > 3798 (13/05/2023) Titre : Présomption de démission : quelle est la procédure à respecter ? Type de document : texte imprimé Editeur : Société d'éditions et de périodiques techniques, 2023 Article : p.14-15 Langues : Français (fre) Descripteurs : procédure civile Mots-clés : démission (emploi) Résumé : Détails concernant la mise en demeure d'un salarié après un abandon de poste, notamment dans le secteur de l'hôtellerie-restauration : la gestion de la présumée démission, les éléments de la lettre recommandée, les conséquences si le salarié ne reprend pas son poste, le préavis de démission, les documents de fin de contrat, conséquences de l'abandon de poste. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Présomption de démission : quelle est la procédure à respecter ? [texte imprimé] . - Société d'éditions et de périodiques techniques, 2023 . - p.14-15. Langues : Français (fre) in L'Hôtellerie restauration > 3798 (13/05/2023) Descripteurs : procédure civile Mots-clés : démission (emploi) Résumé : Détails concernant la mise en demeure d'un salarié après un abandon de poste, notamment dans le secteur de l'hôtellerie-restauration : la gestion de la présumée démission, les éléments de la lettre recommandée, les conséquences si le salarié ne reprend pas son poste, le préavis de démission, les documents de fin de contrat, conséquences de l'abandon de poste. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

La procédure participative / Dominique Lopez-Eychenié / Editialis (2012) in Action commerciale, 320 (02/2012)

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Relation commerciale : préavis de rupture brutale ? / Marianne Le Moullec / SPDC (2013) in Points de Vente, 1131 (11 mars 2013)

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Rupture brutale des relations commerciales : quelle indemnisation pour la victime ? / Marianne Le Moullec / SPDC (2013) in Points de Vente, 1132 (18 mars 2013)

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