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Edulcorants : Ginko veut bousculer le n°1 / Olivier Bonnel / SPDC (2014) in Points de Vente, 1164 (06/10/2014)
[article]
Titre : Edulcorants : Ginko veut bousculer le n°1 Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Bonnel, Personne interviewée ; Catherine Batteux, Intervieweur Editeur : SPDC, 2014 Article : p.14-15 Langues : Français (fre)
in Points de Vente > 1164 (06/10/2014)Descripteurs : procédure civile / propriété industrielle Résumé : Entretien avec Olivier Bonnel, PDG de Ginko, sur le différend juridique entre sa société et le groupe Hermess, propriétaire de la marque Hermesetas ; le point sur les conséquences du changement de marque, l'accusation de contrefaçon. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Entretien, interview [article] Edulcorants : Ginko veut bousculer le n°1 [texte imprimé] / Olivier Bonnel, Personne interviewée ; Catherine Batteux, Intervieweur . - SPDC, 2014 . - p.14-15.
Langues : Français (fre)
in Points de Vente > 1164 (06/10/2014)
Descripteurs : procédure civile / propriété industrielle Résumé : Entretien avec Olivier Bonnel, PDG de Ginko, sur le différend juridique entre sa société et le groupe Hermess, propriétaire de la marque Hermesetas ; le point sur les conséquences du changement de marque, l'accusation de contrefaçon. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Entretien, interview
Titre : La justice civile Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2014 Description : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit civil / juridiction civile / procédure civile / sanction civile Résumé : La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-civil La justice civile [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2014 . - [env. 1p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : droit civil / juridiction civile / procédure civile / sanction civile Résumé : La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-civil
Titre : La Justice civile Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice Editeur : Ministère de la Justice, 03/2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit civil / juridiction civile / procédure civile Résumé : La justice civile en France tranche les conflits entre les personnes privées selon les règles du Code civil et du Code de procédure civile. Elle juge les contentieux d'ordre familial nés à l'occasion d'un mariage, d'un divorce, d'un décès ou résultant de difficultés relatives à l'éducation des enfants ; règle les contentieux relatifs à la propriété, aux dettes non régularisées, aux contrats mal exécutés ; tranche les litiges nés dans le cadre des relations de travail ou de relations commerciales. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861 La Justice civile [document électronique] / Ministère de la Justice . - Ministère de la Justice, 03/2017 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : droit civil / juridiction civile / procédure civile Résumé : La justice civile en France tranche les conflits entre les personnes privées selon les règles du Code civil et du Code de procédure civile. Elle juge les contentieux d'ordre familial nés à l'occasion d'un mariage, d'un divorce, d'un décès ou résultant de difficultés relatives à l'éducation des enfants ; règle les contentieux relatifs à la propriété, aux dettes non régularisées, aux contrats mal exécutés ; tranche les litiges nés dans le cadre des relations de travail ou de relations commerciales. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861 Mauvais payeurs : comment saisir leurs biens / Stéphane Corone / Express-Roularta (2011) in L'Entreprise, 298 (03/2011)
[article]
Titre : Mauvais payeurs : comment saisir leurs biens Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane Corone, Auteur Editeur : Express-Roularta, 2011 Article : p.111-115 Langues : Français (fre)
in L'Entreprise > 298 (03/2011)Descripteurs : procédure civile Mots-clés : droit des sociétés Résumé : Le point, en 2011, sur les dispositifs législatifs concernant la saisie mobilière. Différences entre la saisie-attribution, la saisie-vente et la saisie conservatoire. Encadrés : rôle du juge de l'exécution ; règles juridiques concernant le compte joint ; exemples de biens insaisissables ; la saisie "en opposition". Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Mauvais payeurs : comment saisir leurs biens [texte imprimé] / Stéphane Corone, Auteur . - Express-Roularta, 2011 . - p.111-115.
Langues : Français (fre)
in L'Entreprise > 298 (03/2011)
Descripteurs : procédure civile Mots-clés : droit des sociétés Résumé : Le point, en 2011, sur les dispositifs législatifs concernant la saisie mobilière. Différences entre la saisie-attribution, la saisie-vente et la saisie conservatoire. Encadrés : rôle du juge de l'exécution ; règles juridiques concernant le compte joint ; exemples de biens insaisissables ; la saisie "en opposition". Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique La procédure participative / Dominique Lopez-Eychenié / Editialis (2012) in Action commerciale, 320 (02/2012)
[article]
Titre : La procédure participative Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Lopez-Eychenié, Auteur Editeur : Editialis, 2012 Article : p.47 Langues : Français (fre)
in Action commerciale > 320 (02/2012)Descripteurs : droit civil / procédure civile Résumé : Le point, en 2012, sur la solution de gestion de contentieux entre une entreprise et un client, appelée "procédure participative assistée par avocat". Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique/Article de périodique [article] La procédure participative [texte imprimé] / Dominique Lopez-Eychenié, Auteur . - Editialis, 2012 . - p.47.
Langues : Français (fre)
in Action commerciale > 320 (02/2012)
Descripteurs : droit civil / procédure civile Résumé : Le point, en 2012, sur la solution de gestion de contentieux entre une entreprise et un client, appelée "procédure participative assistée par avocat". Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique/Article de périodique Relation commerciale : préavis de rupture brutale ? / Marianne Le Moullec / SPDC (2013) in Points de Vente, 1131 (11 mars 2013)
PermalinkRupture brutale des relations commerciales : quelle indemnisation pour la victime ? / Marianne Le Moullec / SPDC (2013) in Points de Vente, 1132 (18 mars 2013)
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