Devoir de vigilance : un premier pas / Mathilde Dupré / Alternatives économiques (2015) in Alternatives économiques, 345 (04/2015)

Public ISBD [article]  inAlternatives économiques > 345 (04/2015) Titre : Devoir de vigilance : un premier pas Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathilde Dupré, Auteur Editeur : Alternatives économiques, 2015 Article : p.73 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal / entreprise multinationale Résumé : Le point sur le débat autour du devoir de vigilance des entreprises multinationales en France : la question de l'irresponsabilité juridique des multinationales, la proposition de loi déposée en 2013, le lobbying de l'Afep (Association française des entreprises privées), les principales dispositions du nouveau texte. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Débat, controverse [article] Devoir de vigilance : un premier pas [texte imprimé] / Mathilde Dupré, Auteur . - Alternatives économiques, 2015 . - p.73. Langues : Français (fre) in Alternatives économiques > 345 (04/2015) Descripteurs : droit pénal / entreprise multinationale Résumé : Le point sur le débat autour du devoir de vigilance des entreprises multinationales en France : la question de l'irresponsabilité juridique des multinationales, la proposition de loi déposée en 2013, le lobbying de l'Afep (Association française des entreprises privées), les principales dispositions du nouveau texte. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Débat, controverse

Gilbert Collard : la cause de "Marine" / Romain Rosso / Groupe Express-Expansion (2011) in L'Express, 3129 (22/06/2011)

Public ISBD [article]  inL'Express > 3129 (22/06/2011) Titre : Gilbert Collard : la cause de "Marine" Type de document : texte imprimé Auteurs : Romain Rosso, Auteur Editeur : Groupe Express-Expansion, 2011 Article : p.42-46 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal Mots-clés : avocat (métier)  extrême droite : politique Résumé : Reportage, en 2011, sur le soutien apporté par l’avocat pénaliste, Gilbert Collard, à la présidente du Front national, Marine Le Pen. Les raisons. La tentative d’implantation de Gilbert Collard à Vichy. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article] Gilbert Collard : la cause de "Marine" [texte imprimé] / Romain Rosso, Auteur . - Groupe Express-Expansion, 2011 . - p.42-46. Langues : Français (fre) in L'Express > 3129 (22/06/2011) Descripteurs : droit pénal Mots-clés : avocat (métier)  extrême droite : politique Résumé : Reportage, en 2011, sur le soutien apporté par l’avocat pénaliste, Gilbert Collard, à la présidente du Front national, Marine Le Pen. Les raisons. La tentative d’implantation de Gilbert Collard à Vichy. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage

Indignez-vous ! / Catherine Dolto / Le Nouvel observateur (2011) in Le Nouvel observateur, 2432 (16/06/2011)

Public ISBD [article]  inLe Nouvel observateur > 2432 (16/06/2011) Titre : Indignez-vous ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine Dolto, Personne interviewée ; Pierre Joxe, Intervieweur ; Marie Guichoux, Intervieweur Editeur : Le Nouvel observateur, 2011 Article : p.86-87 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal / jeunesse Résumé : Entretien, en 2011, avec le médecin pédiatre Catherine Dolto et l'avocat des enfants Pierre Joxe sur le projet de loi visant à baisser la majorité pénale en France. Encadré : préambule de l'ordonnance du 2 février 1945. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Entretien, interview [article] Indignez-vous ! [texte imprimé] / Catherine Dolto, Personne interviewée ; Pierre Joxe, Intervieweur ; Marie Guichoux, Intervieweur . - Le Nouvel observateur, 2011 . - p.86-87. Langues : Français (fre) in Le Nouvel observateur > 2432 (16/06/2011) Descripteurs : droit pénal / jeunesse Résumé : Entretien, en 2011, avec le médecin pédiatre Catherine Dolto et l'avocat des enfants Pierre Joxe sur le projet de loi visant à baisser la majorité pénale en France. Encadré : préambule de l'ordonnance du 2 février 1945. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Entretien, interview

La justice pénale / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (2014)  

Public ISBD Titre : La justice pénale Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2014 Description : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal / juridiction pénale / procédure pénale / sanction pénale Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal La justice pénale [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2014 . - [env. 1p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal / juridiction pénale / procédure pénale / sanction pénale Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal

La justice pénale en France / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (03/2017)  

Public ISBD Titre : La justice pénale en France Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice Editeur : Ministère de la Justice, 03/2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal / juridiction pénale / sanction pénale Résumé : Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et crimes jugés par la cour d'assises) ; les Codes de référence ; la procédure pénale ; les punitions et les mesures proposées par la justice pénale. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-penale-11330/ La justice pénale en France [document électronique] / Ministère de la Justice . - Ministère de la Justice, 03/2017 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal / juridiction pénale / sanction pénale Résumé : Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et crimes jugés par la cour d'assises) ; les Codes de référence ; la procédure pénale ; les punitions et les mesures proposées par la justice pénale. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-penale-11330/

Légaliser les drogues / Renaud Colson / Rosanvallon, Pierre (2012)  

Permalink

Les pilotes indélicats risquent gros / Marine Duponcheel / GISI (2016) in L'Usine nouvelle (Paris. 1945), 3487 (13/10/2016)

Permalink

Le racisme, l'antisémitisme et la liberté d'opinion et d'expression / Canopé (2016)  

Permalink

Sanctionner / Ministère de la Justice (2015)  

Permalink