Afrique du sud : la terre au coeur des inégalités / Sabine Cessou in Faim Développement magazine, 306 (10/2018)

Public ISBD [article]  inFaim Développement magazine > 306 (10/2018) Titre : Afrique du sud : la terre au coeur des inégalités Type de document : texte imprimé Auteurs : Sabine Cessou, Auteur Année : 2018 Article : p.12-17 Descripteurs : Afrique du Sud : République / bien foncier / droit de propriété Mots-clés : terre agricole  terre cultivable  redistribution  Partage des richesses Résumé : La question des terres, cruciale depuis plus d'un siècle, s'est retrouvée ces dernières années au cœur du débat politique. Note de contenu : Au sommaire : -La lancinante question des terres -L'enjeu vital de la redistribution des terres communales -"Il n'y a pas de pénurie de terres en Afrique du Sud" Nature du document : documentaire [article] Afrique du sud : la terre au coeur des inégalités [texte imprimé] / Sabine Cessou, Auteur . - 2018 . - p.12-17. in Faim Développement magazine > 306 (10/2018) Descripteurs : Afrique du Sud : République / bien foncier / droit de propriété Mots-clés : terre agricole  terre cultivable  redistribution  Partage des richesses Résumé : La question des terres, cruciale depuis plus d'un siècle, s'est retrouvée ces dernières années au cœur du débat politique. Note de contenu : Au sommaire : -La lancinante question des terres -L'enjeu vital de la redistribution des terres communales -"Il n'y a pas de pénurie de terres en Afrique du Sud" Nature du document : documentaire

Photos d'architecture : utilisation sans limite ? / Armelle Verjat in Juristourisme, 181 (01/12/2015)

Public ISBD [article]  inJuristourisme > 181 (01/12/2015) Titre : Photos d'architecture : utilisation sans limite ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Armelle Verjat, Auteur Année : 2015 Article : p. 46-47 Descripteurs : architecture / droit de propriété / tourisme Résumé : La question du droit d'exploitation de l'image d'un bien a fait l'objet d'importantes discussions doctrinales et évolutions jurisprudentielles. Depuis 2004, seule l'existence d'un trouble "trouble anormal" permet à un propriétaire de contester l'usage de l'image de son bien. Consécration d'un droit sur l'image attaché au droit de propriété. Remise en cause du droit exclusif et exigence d'un "trouble anormal" Nature du document : documentaire [article] Photos d'architecture : utilisation sans limite ? [texte imprimé] / Armelle Verjat, Auteur . - 2015 . - p. 46-47. in Juristourisme > 181 (01/12/2015) Descripteurs : architecture / droit de propriété / tourisme Résumé : La question du droit d'exploitation de l'image d'un bien a fait l'objet d'importantes discussions doctrinales et évolutions jurisprudentielles. Depuis 2004, seule l'existence d'un trouble "trouble anormal" permet à un propriétaire de contester l'usage de l'image de son bien. Consécration d'un droit sur l'image attaché au droit de propriété. Remise en cause du droit exclusif et exigence d'un "trouble anormal" Nature du document : documentaire