ARNm : licenciez... les brevets ! / Anne Neymann / Humensis (2021) in Pour l'Eco, 033 (07/2021)

Public ISBD [article]  inPour l'Eco > 033 (07/2021) Titre : ARNm : licenciez... les brevets ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Neymann, Auteur ; Marine Pataillot, Auteur Editeur : Humensis, 2021 Article : p.51 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit intellectuel Résumé : Le point juridique sur la licence de brevet : définition de la licence de brevet ; le rôle des licences de brevet ; les prérogatives liées au droit de propriété, formalisé par un brevet ; les cas de levée de brevet ; la différence avec les licences d'exploitation et les licences d'office. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique [article] ARNm : licenciez... les brevets ! [texte imprimé] / Anne Neymann, Auteur ; Marine Pataillot, Auteur . - Humensis, 2021 . - p.51. Langues : Français (fre) in Pour l'Eco > 033 (07/2021) Descripteurs : droit intellectuel Résumé : Le point juridique sur la licence de brevet : définition de la licence de brevet ; le rôle des licences de brevet ; les prérogatives liées au droit de propriété, formalisé par un brevet ; les cas de levée de brevet ; la différence avec les licences d'exploitation et les licences d'office. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique

Bastiat défend la propriété intellectuelle perpétuelle / Martial Poirson / Humensis (2021) in Pour l'Eco, 035 (10/2021)

Public ISBD [article]  inPour l'Eco > 035 (10/2021) Titre : Bastiat défend la propriété intellectuelle perpétuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Martial Poirson, Auteur Editeur : Humensis, 2021 Article : p.62-63 Langues : Français (fre) Descripteurs : 19e siècle / droit intellectuel / économiste Résumé : Présentation de la doctrine de Frédéric Bastiat, économiste français du 19e siècle, à propos du droit de propriété intellectuelle illimité de l'auteur sur ses oeuvres de l'esprit ; extrait de la "Lettre sur la propriété intellectuelle", parue en 1847 ; l'analyse de la pertinence de cette théorie au regard de la société actuelle et de l'évolution du droit de la propriété intellectuelle. Encadré : repères biographiques. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique [article] Bastiat défend la propriété intellectuelle perpétuelle [texte imprimé] / Martial Poirson, Auteur . - Humensis, 2021 . - p.62-63. Langues : Français (fre) in Pour l'Eco > 035 (10/2021) Descripteurs : 19e siècle / droit intellectuel / économiste Résumé : Présentation de la doctrine de Frédéric Bastiat, économiste français du 19e siècle, à propos du droit de propriété intellectuelle illimité de l'auteur sur ses oeuvres de l'esprit ; extrait de la "Lettre sur la propriété intellectuelle", parue en 1847 ; l'analyse de la pertinence de cette théorie au regard de la société actuelle et de l'évolution du droit de la propriété intellectuelle. Encadré : repères biographiques. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique

Culture numérique 2012-2013 > 04 : la propriété intellectuelle (1ère partie) / Hervé Le Crosnier / Université de Caen (26/10/2012)  

Public ISBD Titre : Culture numérique 2012-2013 > 04 : la propriété intellectuelle (1ère partie) Type de document : document électronique Auteurs : Hervé Le Crosnier, Auteur Editeur : Université de Caen, 26/10/2012 Description : 59 min Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit intellectuel Mots-clés : échange de savoirs Résumé : Vidéocours explicitant le terme de "propriété intellectuelle", résultat d'une féroce bataille politique entre différents secteurs (logiciels, pharmacie, cinéma, ...). Y sont abordés également : la question de "domaine public" dont l'élargissement ou la réduction sont les enjeux de nombreuses lois et traités internationaux ; les négociations internationales autour des droits de propriété intellectuelle ; les approches politique et géopolitique de la propriété intellectuelle. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : http://www.canal-u.tv/video/centre_d_enseignement_multimedia_universitaire_c_e_m [...] Culture numérique 2012-2013 > 04 : la propriété intellectuelle (1ère partie) [document électronique] / Hervé Le Crosnier, Auteur . - Université de Caen, 26/10/2012 . - 59 min ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit intellectuel Mots-clés : échange de savoirs Résumé : Vidéocours explicitant le terme de "propriété intellectuelle", résultat d'une féroce bataille politique entre différents secteurs (logiciels, pharmacie, cinéma, ...). Y sont abordés également : la question de "domaine public" dont l'élargissement ou la réduction sont les enjeux de nombreuses lois et traités internationaux ; les négociations internationales autour des droits de propriété intellectuelle ; les approches politique et géopolitique de la propriété intellectuelle. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : http://www.canal-u.tv/video/centre_d_enseignement_multimedia_universitaire_c_e_m [...]

Culture numérique 2012-2013 > 04 : la propriété intellectuelle (2ème partie) / Hervé Le Crosnier / Université de Caen (26/10/2012)  

Public ISBD Titre : Culture numérique 2012-2013 > 04 : la propriété intellectuelle (2ème partie) Type de document : document électronique Auteurs : Hervé Le Crosnier, Auteur Editeur : Université de Caen, 26/10/2012 Description : 53 min Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit intellectuel Mots-clés : échange de savoirs Résumé : Vidéocours explicitant le terme de "propriété intellectuelle", résultat d'une féroce bataille politique entre différents secteurs (logiciels, pharmacie, cinéma, ...). Y sont abordés également : la question de "domaine public" dont l'élargissement ou la réduction sont les enjeux de nombreuses lois et traités internationaux ; les négociations internationales autour des droits de propriété intellectuelle ; approches politique et géopolitique de la propriété intellectuelle. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : http://www.canal-u.tv/video/centre_d_enseignement_multimedia_universitaire_c_e_m [...] Culture numérique 2012-2013 > 04 : la propriété intellectuelle (2ème partie) [document électronique] / Hervé Le Crosnier, Auteur . - Université de Caen, 26/10/2012 . - 53 min ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit intellectuel Mots-clés : échange de savoirs Résumé : Vidéocours explicitant le terme de "propriété intellectuelle", résultat d'une féroce bataille politique entre différents secteurs (logiciels, pharmacie, cinéma, ...). Y sont abordés également : la question de "domaine public" dont l'élargissement ou la réduction sont les enjeux de nombreuses lois et traités internationaux ; les négociations internationales autour des droits de propriété intellectuelle ; approches politique et géopolitique de la propriété intellectuelle. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : http://www.canal-u.tv/video/centre_d_enseignement_multimedia_universitaire_c_e_m [...]

La France, petit paradis fiscal / Aude Martin / Alternatives économiques (2017) in Alternatives économiques, 370 (01/07/2017)

Public ISBD [article]  inAlternatives économiques > 370 (01/07/2017) Titre : La France, petit paradis fiscal Type de document : texte imprimé Auteurs : Aude Martin, Auteur Editeur : Alternatives économiques, 2017 Article : p.49 Note générale : Webographie. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit intellectuel / impôt Résumé : Le point sur la fiscalité sur les revenus de la propriété intellectuelle en France : le mécanisme dit de "patent box" ; les entreprises bénéficiaires d'un taux d'imposition réduit ; la remise en question de ces pratiques par l'OCDE ; les arguments avancés par la France. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La France, petit paradis fiscal [texte imprimé] / Aude Martin, Auteur . - Alternatives économiques, 2017 . - p.49. Webographie. Langues : Français (fre) in Alternatives économiques > 370 (01/07/2017) Descripteurs : droit intellectuel / impôt Résumé : Le point sur la fiscalité sur les revenus de la propriété intellectuelle en France : le mécanisme dit de "patent box" ; les entreprises bénéficiaires d'un taux d'imposition réduit ; la remise en question de ces pratiques par l'OCDE ; les arguments avancés par la France. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Les libertés face aux transformations de la société / Philippe Tronquoy / Documentation Française (2010) in Les Cahiers français, 354 (01/2010)

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A qui appartiennent vos contacts ? / Jean-Marie Léger / Editialis (2013) in Action commerciale, 335 (10/2013)

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