[article]
| Titre : |
Juridique : le droit français protège-t-il (assez) les personnes vulnérables ? |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Alain Farshian, Auteur |
| Editeur : |
Union fédérale des consommateurs-Que Choisir, 2015 |
| Article : |
p.32-39 |
| Langues : |
Français (fre) |
in Que choisir. Hors-série > 138 (04/2015)
| Descripteurs : |
droits civiques / personnalité juridique
|
| Résumé : |
La notion de vulnérabilité dans le droit français : un phénomène croissant, les dispositifs légaux, les statuts et les pouvoirs des intervenants (mise sous tutelle), le statut et les pouvoirs des personnes vulnérables (curatelle, tutelle), la gestion du patrimoine. Encadrés : définition de la vulnérabilité ; les principes à respecter ; délits et sanctions ; entretien avec Annick Batteur, de l'Institut des majeurs vulnérables et des familles. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique |
[article] Juridique : le droit français protège-t-il (assez) les personnes vulnérables ? [texte imprimé] / Alain Farshian, Auteur . - Union fédérale des consommateurs-Que Choisir, 2015 . - p.32-39. Langues : Français ( fre) in Que choisir. Hors-série > 138 (04/2015)
| Descripteurs : |
droits civiques / personnalité juridique
|
| Résumé : |
La notion de vulnérabilité dans le droit français : un phénomène croissant, les dispositifs légaux, les statuts et les pouvoirs des intervenants (mise sous tutelle), le statut et les pouvoirs des personnes vulnérables (curatelle, tutelle), la gestion du patrimoine. Encadrés : définition de la vulnérabilité ; les principes à respecter ; délits et sanctions ; entretien avec Annick Batteur, de l'Institut des majeurs vulnérables et des familles. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique |
|
> 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des personnes > personnalité juridique
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheJuridique : le droit français protège-t-il (assez) les personnes vulnérables ? / Union fédérale des consommateurs-Que Choisir (2015) in Que choisir. Hors-série, 138 (04/2015)
