Agent de voyages : la force majeure en matière de tourisme / Yannick Dagorne-Labbe in Juristourisme, 144 (juillet 2012)

Public ISBD [article]  inJuristourisme > 144 (juillet 2012) Titre : Agent de voyages : la force majeure en matière de tourisme Type de document : texte imprimé Auteurs : Yannick Dagorne-Labbe, Auteur Année : 2012 Article : p. 45 à 47 Descripteurs : agence de voyage / industrie du tourisme / responsabilité civile / tourisme Mots-clés : cas de force majeur Résumé : L'agence de voyages est responsable de plein droit en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des prestations prévues dans le forfait touristique. Cependant, plusieurs hypothèses d'exclusion de cette responsabilité sont prévues, parmi lesquelles figure la force majeure. Nature du document : documentaire [article] Agent de voyages : la force majeure en matière de tourisme [texte imprimé] / Yannick Dagorne-Labbe, Auteur . - 2012 . - p. 45 à 47. in Juristourisme > 144 (juillet 2012) Descripteurs : agence de voyage / industrie du tourisme / responsabilité civile / tourisme Mots-clés : cas de force majeur Résumé : L'agence de voyages est responsable de plein droit en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des prestations prévues dans le forfait touristique. Cependant, plusieurs hypothèses d'exclusion de cette responsabilité sont prévues, parmi lesquelles figure la force majeure. Nature du document : documentaire

Défilé de mode / Karine Le Normand / LTP St Ivy (2000)

Public ISBD Titre : Défilé de mode Type de document : texte imprimé Auteurs : Karine Le Normand, Auteur Editeur : LTP St Ivy, 2000 Descripteurs : gestion financière / manifestation commerciale / responsabilité civile / vendeur Résumé : Dans un magasin traditionnel, ZAPP à PLOËRMEL (vêtements), dans le MORBIHAN, organisation d'un défilé de mode. Le rapport se compose de trois parties : -la partie commerciale qui traite du projet, du questionnaire de faisabilité, -la partie juridique traite de la responsabilité civile, et du contrat de location, -la partie financière traite du coût prévisionnel de l'opération. Nature du document : documentaire Genre : RAPPORT DE STAGE Niveau : LPBPRTER MDV Discipline : Commerce/Projet professionnel Défilé de mode [texte imprimé] / Karine Le Normand, Auteur . - LTP St Ivy, 2000. Descripteurs : gestion financière / manifestation commerciale / responsabilité civile / vendeur Résumé : Dans un magasin traditionnel, ZAPP à PLOËRMEL (vêtements), dans le MORBIHAN, organisation d'un défilé de mode. Le rapport se compose de trois parties : -la partie commerciale qui traite du projet, du questionnaire de faisabilité, -la partie juridique traite de la responsabilité civile, et du contrat de location, -la partie financière traite du coût prévisionnel de l'opération. Nature du document : documentaire Genre : RAPPORT DE STAGE Niveau : LPBPRTER MDV Discipline : Commerce/Projet professionnel

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L'érosion de la biodiversité alerte les entreprises / Romain Subtil in La Croix, 41395 (02 mai 2019)

Public ISBD [article]  inLa Croix > 41395 (02 mai 2019) Titre : L'érosion de la biodiversité alerte les entreprises Type de document : texte imprimé Auteurs : Romain Subtil, Auteur Année : 2019 Article : p. 10 Descripteurs : biodiversité / entreprise / responsabilité civile Résumé : Un rapport de l'IPBES commandé par l'ONU sur l’érosion de la biodiversité, rédigé par des scientifiques du monde entier, sera rendu public le lundi 6 mai. L’activité économique est mise en cause et le degré de prise de conscience des entreprises varie. Nature du document : documentaire [article] L'érosion de la biodiversité alerte les entreprises [texte imprimé] / Romain Subtil, Auteur . - 2019 . - p. 10. in La Croix > 41395 (02 mai 2019) Descripteurs : biodiversité / entreprise / responsabilité civile Résumé : Un rapport de l'IPBES commandé par l'ONU sur l’érosion de la biodiversité, rédigé par des scientifiques du monde entier, sera rendu public le lundi 6 mai. L’activité économique est mise en cause et le degré de prise de conscience des entreprises varie. Nature du document : documentaire

Etes-vous bien assurés envers vos clients ? / Pascale Carbillet / Société d'éditions et de périodiques techniques (2013) in L'Hôtellerie restauration, 3357 (29/08/2013)

Public ISBD [article]  inL'Hôtellerie restauration > 3357 (29/08/2013) Titre : Etes-vous bien assurés envers vos clients ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascale Carbillet, Auteur Editeur : Société d'éditions et de périodiques techniques, 2013 Article : p.23 Langues : Français (fre) Descripteurs : clientèle / hôtellerie-restauration / responsabilité civile Résumé : Le point sur le régime spécifique de responsabilité des hôteliers et restaurateurs envers leur clientèle en 2013. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique/Article de périodique [article] Etes-vous bien assurés envers vos clients ? [texte imprimé] / Pascale Carbillet, Auteur . - Société d'éditions et de périodiques techniques, 2013 . - p.23. Langues : Français (fre) in L'Hôtellerie restauration > 3357 (29/08/2013) Descripteurs : clientèle / hôtellerie-restauration / responsabilité civile Résumé : Le point sur le régime spécifique de responsabilité des hôteliers et restaurateurs envers leur clientèle en 2013. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique/Article de périodique

Faillite : des dirigeants à responsabilité limitée / Alexis Canuet / Alternatives économiques (2015) in Alternatives économiques, 344 (03/2015)

Public ISBD [article]  inAlternatives économiques > 344 (03/2015) Titre : Faillite : des dirigeants à responsabilité limitée Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexis Canuet, Auteur Editeur : Alternatives économiques, 2015 Article : p.70-71 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre) Descripteurs : cessation d'entreprise / chef d'entreprise / responsabilité civile Mots-clés : responsabilité pénale Résumé : Eléments d'explication sur la responsabilité des dirigeants d'entreprise en cas de mauvaise gestion : les risques juridiques en cas de faillite ou de liquidation, le cas particulier des grandes entreprises, l'exemple de la banque franco-belge Dexia, la question de l'abus social. Encadré : la temporisation du gouvernement français sur la responsabilité des dirigeants de multinationales vis-à-vis de leurs filiales et de leurs sous-traitants. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Faillite : des dirigeants à responsabilité limitée [texte imprimé] / Alexis Canuet, Auteur . - Alternatives économiques, 2015 . - p.70-71. Bibliographie. Langues : Français (fre) in Alternatives économiques > 344 (03/2015) Descripteurs : cessation d'entreprise / chef d'entreprise / responsabilité civile Mots-clés : responsabilité pénale Résumé : Eléments d'explication sur la responsabilité des dirigeants d'entreprise en cas de mauvaise gestion : les risques juridiques en cas de faillite ou de liquidation, le cas particulier des grandes entreprises, l'exemple de la banque franco-belge Dexia, la question de l'abus social. Encadré : la temporisation du gouvernement français sur la responsabilité des dirigeants de multinationales vis-à-vis de leurs filiales et de leurs sous-traitants. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Les jolies colonies de vacances / Basile Sandy in Juristourisme, 184 (03/2016)

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