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Accidents de la circulation : quelle est la responsabilité de l'entreprise ? / Jean-Marie Léger / Editialis (2010) in Action commerciale, 305 (05/2010)
[article]
Titre : Accidents de la circulation : quelle est la responsabilité de l'entreprise ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marie Léger, Auteur Editeur : Editialis, 2010 Article : p.50-51 Langues : Français (fre)
in Action commerciale > 305 (05/2010)Descripteurs : accident de la circulation / accident du travail / droit social Mots-clés : métier : commerce et vente 2010- Résumé : Avis d'expert, en 2010, sur les responsabilités engagées pour l'entreprise, lorsque l'un des commerciaux est victime d'un accident sur son trajet domicile travail ou pendant son temps de travail. Encadré : la législation en vigueur en matière d'accident de trajet. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Accidents de la circulation : quelle est la responsabilité de l'entreprise ? [texte imprimé] / Jean-Marie Léger, Auteur . - Editialis, 2010 . - p.50-51.
Langues : Français (fre)
in Action commerciale > 305 (05/2010)
Descripteurs : accident de la circulation / accident du travail / droit social Mots-clés : métier : commerce et vente 2010- Résumé : Avis d'expert, en 2010, sur les responsabilités engagées pour l'entreprise, lorsque l'un des commerciaux est victime d'un accident sur son trajet domicile travail ou pendant son temps de travail. Encadré : la législation en vigueur en matière d'accident de trajet. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Départ et mise à la retraite : maîtriser les nouvelles règles / Danièle Nizery / Express-Roularta (2010) in L'Entreprise, 287 (03/2010)
[article]
Titre : Départ et mise à la retraite : maîtriser les nouvelles règles Type de document : texte imprimé Auteurs : Danièle Nizery, Auteur Editeur : Express-Roularta, 2010 Article : p.132-133 Langues : Français (fre)
in L'Entreprise > 287 (03/2010)Descripteurs : droit social / France / législation / retraite Mots-clés : 2010- Résumé : Le point, en 2010, sur les principaux dispositifs de la nouvelle loi française (Loi de financement de la Sécurité sociale, LFSS) concernant le départ à la retraite des salariés du secteur privé. L'âge de départ à la retraite ; différences entre le départ à la retraite et la mise à la retraite. Encadrés : cas du salarié protégé ; règles concernant la rupture conventionnelle. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Départ et mise à la retraite : maîtriser les nouvelles règles [texte imprimé] / Danièle Nizery, Auteur . - Express-Roularta, 2010 . - p.132-133.
Langues : Français (fre)
in L'Entreprise > 287 (03/2010)
Descripteurs : droit social / France / législation / retraite Mots-clés : 2010- Résumé : Le point, en 2010, sur les principaux dispositifs de la nouvelle loi française (Loi de financement de la Sécurité sociale, LFSS) concernant le départ à la retraite des salariés du secteur privé. L'âge de départ à la retraite ; différences entre le départ à la retraite et la mise à la retraite. Encadrés : cas du salarié protégé ; règles concernant la rupture conventionnelle. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
[article]
Titre : Le dimanche : travail ou repos ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Delphine Rieubon, Auteur Année : 2015 Article : p. 42-43
in Juristourisme > 172 (01/02/2015)Descripteurs : droit du travail / droit social / repos / tourisme Résumé : Etat des lieux de la législation actuelle, dans l'attente des nouveaux textes actuellement en préparation : les dérogations permanentes, les dérogations sur autorisation. Nature du document : documentaire [article] Le dimanche : travail ou repos ? [texte imprimé] / Delphine Rieubon, Auteur . - 2015 . - p. 42-43.
in Juristourisme > 172 (01/02/2015)
Descripteurs : droit du travail / droit social / repos / tourisme Résumé : Etat des lieux de la législation actuelle, dans l'attente des nouveaux textes actuellement en préparation : les dérogations permanentes, les dérogations sur autorisation. Nature du document : documentaire
Titre : Droit du travail et législation sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Brigitte Hess-Fallon, Auteur ; Anne-Marie Simon, Auteur Editeur : Sirey, 1990 Collection : économie et gestion num. aide mémoire Description : 128 p.; 21 cm ISBN/ISSN : 2-248-03158-0 Descripteurs : droit du travail / droit social Résumé : l'essentiel de ce qu'il faut connaitre en droit du travail et social (MAJ 010190
Nature du document : documentaire Genre : manuel scolaire Discipline : Droit Droit du travail et législation sociale [texte imprimé] / Brigitte Hess-Fallon, Auteur ; Anne-Marie Simon, Auteur . - Sirey, 1990 . - 128 p.; 21 cm. - (économie et gestion; aide mémoire) .
ISBN : 2-248-03158-0
Descripteurs : droit du travail / droit social Résumé : l'essentiel de ce qu'il faut connaitre en droit du travail et social (MAJ 010190
Nature du document : documentaire Genre : manuel scolaire Discipline : Droit Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 351.83 (023) HES documentaire CDI 000880 Disponible
Titre : Economie et droit : Bac Pro tertiaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Hélène Millaret, Auteur Editeur : Nathan, 2012 Collection : Reflexe Description : 127 p. ISBN/ISSN : 978-2-09-162027-5 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit commercial / droit social / économie / emploi / entreprise / gestion de l'entreprise / marché du travail / organisation professionnelle / relation de travail / vie de l'entreprise Note de contenu : Préparation à l'épreuve d'économie-droit du bac pro tertiaire Nature du document : documentaire Genre : annales Niveau : BAC PRO/Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée professionnel Discipline : Droit/Economie Economie et droit : Bac Pro tertiaire [texte imprimé] / Hélène Millaret, Auteur . - Nathan, 2012 . - 127 p.. - (Reflexe) .
ISBN : 978-2-09-162027-5
Langues : Français (fre)
Descripteurs : droit commercial / droit social / économie / emploi / entreprise / gestion de l'entreprise / marché du travail / organisation professionnelle / relation de travail / vie de l'entreprise Note de contenu : Préparation à l'épreuve d'économie-droit du bac pro tertiaire Nature du document : documentaire Genre : annales Niveau : BAC PRO/Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée professionnel Discipline : Droit/Economie Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 330 NAT documentaire CDI 9782091620275 Disponible JO de Paris : des promesses sociales et peu d'effets / Elsa Sabado / Alternatives économiques (2024) in Alternatives économiques, 444 (03/2024)
PermalinkPermalinkProtection sociale : généralisation de la complémentaire santé / Vanessa Barbaro in Juristourisme, 181 (01/12/2015)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLes travailleurs détachés, arme du dumping social / Nicolas Lagrange / Alternatives économiques (2013) in Alternatives économiques, 328 (10/2013)
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