Les bons réflexes fiscaux avant de céder son entreprise / Julien Monsenego / Express-Roularta (2011) in L'Entreprise, 303 (09/2011)

Public ISBD [article]  inL'Entreprise > 303 (09/2011) Titre : Les bons réflexes fiscaux avant de céder son entreprise Type de document : texte imprimé Auteurs : Julien Monsenego, Auteur ; Rui Cabrita, Auteur Editeur : Express-Roularta, 2011 Article : p.97-100 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit fiscal / système fiscal / transmission d'entreprise Résumé : Le point, en 2011, sur la fiscalité en vigueur dans une opération de cession d'entreprise. Cas de réduction fiscale ou d'exonération. La clause de garantie de passif. Intérêt de l'apport-cession. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique/Article de périodique [article] Les bons réflexes fiscaux avant de céder son entreprise [texte imprimé] / Julien Monsenego, Auteur ; Rui Cabrita, Auteur . - Express-Roularta, 2011 . - p.97-100. Langues : Français (fre) in L'Entreprise > 303 (09/2011) Descripteurs : droit fiscal / système fiscal / transmission d'entreprise Résumé : Le point, en 2011, sur la fiscalité en vigueur dans une opération de cession d'entreprise. Cas de réduction fiscale ou d'exonération. La clause de garantie de passif. Intérêt de l'apport-cession. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique/Article de périodique

Comment bénéficier de l'exonération et de l'aide au paiement des charges sociales / Pascale Carbillet / Société d'éditions et de périodiques techniques (2020) in L'Hôtellerie restauration, 3725 (17/09/2020)

Public ISBD [article]  inL'Hôtellerie restauration > 3725 (17/09/2020) Titre : Comment bénéficier de l'exonération et de l'aide au paiement des charges sociales Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascale Carbillet, Auteur Editeur : Société d'éditions et de périodiques techniques, 2020 Article : p.11 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit fiscal / hôtellerie-restauration Résumé : Présentation du dispositif d'exonération et d'aide au paiement des cotisations et des contributions sociales dans l'hôtellerie-restauration en France : référence législative, secteurs d'activité et cotisations concernés, période et montant d'exonération, aide au paiement, montants des réductions pour les indépendants ; exemples de calcul de l'exonération et de l'aide au paiement des cotisations sociales pour un restaurant de 50 salariés et pour un salarié dont la rémunération est supérieure à 1.6 SMIC. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Comment bénéficier de l'exonération et de l'aide au paiement des charges sociales [texte imprimé] / Pascale Carbillet, Auteur . - Société d'éditions et de périodiques techniques, 2020 . - p.11. Langues : Français (fre) in L'Hôtellerie restauration > 3725 (17/09/2020) Descripteurs : droit fiscal / hôtellerie-restauration Résumé : Présentation du dispositif d'exonération et d'aide au paiement des cotisations et des contributions sociales dans l'hôtellerie-restauration en France : référence législative, secteurs d'activité et cotisations concernés, période et montant d'exonération, aide au paiement, montants des réductions pour les indépendants ; exemples de calcul de l'exonération et de l'aide au paiement des cotisations sociales pour un restaurant de 50 salariés et pour un salarié dont la rémunération est supérieure à 1.6 SMIC. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Dictionnaire fiduciaire fiscal 1996 / Villeguérin Editions (1996)

Public ISBD Titre : Dictionnaire fiduciaire fiscal 1996 Type de document : texte imprimé Editeur : Villeguérin Editions, 1996 Description : 672 p. ISBN/ISSN : 2-86521-271-8 Note générale : tarifs fiscaux Descripteurs : 1990- / droit fiscal / exonération fiscale / France / système fiscal Résumé : Dictionnaire de tous les impôts interessant l'entreprise, les particuliers et les professionels libéraux. Pour chaque terme : une analyse, un principe, des conseils et des références. Nature du document : documentaire Genre : dictionnaire Dictionnaire fiduciaire fiscal 1996 [texte imprimé] . - Villeguérin Editions, 1996 . - 672 p. ISBN : 2-86521-271-8 tarifs fiscaux Descripteurs : 1990- / droit fiscal / exonération fiscale / France / système fiscal Résumé : Dictionnaire de tous les impôts interessant l'entreprise, les particuliers et les professionels libéraux. Pour chaque terme : une analyse, un principe, des conseils et des références. Nature du document : documentaire Genre : dictionnaire

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336.2 (038) VIL	documentaire	CDI	008030	Disponible
336.2 (038) VIL	documentaire	CDI	9782865212712	Disponible

Dirigeants : votre rémunération, mode d'emploi / François Sabarly / Express-Roularta (2010) in L'Entreprise, 286 (02/2010)

Public ISBD [article]  inL'Entreprise > 286 (02/2010) Titre : Dirigeants : votre rémunération, mode d'emploi Type de document : texte imprimé Auteurs : François Sabarly, Auteur Editeur : Express-Roularta, 2010 Article : p.93-98 Langues : Français (fre) Descripteurs : 2000- / chef d'entreprise / droit fiscal / France / rémunération / statut d'entreprise Résumé : Le point, en 2010, sur la rémunération du dirigeant d'entreprise en France. Le versement des revenus selon le statut de la société. Avantages du versement sous forme de salaire, dividendes ou intérêts de compte courant. Conseils pour la valorisation du revenu global. Encadrés : risques concernant une rémunération excessive ; la distribution des dividendes ; montants des jetons de présence ; l'intéressement. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Dirigeants : votre rémunération, mode d'emploi [texte imprimé] / François Sabarly, Auteur . - Express-Roularta, 2010 . - p.93-98. Langues : Français (fre) in L'Entreprise > 286 (02/2010) Descripteurs : 2000- / chef d'entreprise / droit fiscal / France / rémunération / statut d'entreprise Résumé : Le point, en 2010, sur la rémunération du dirigeant d'entreprise en France. Le versement des revenus selon le statut de la société. Avantages du versement sous forme de salaire, dividendes ou intérêts de compte courant. Conseils pour la valorisation du revenu global. Encadrés : risques concernant une rémunération excessive ; la distribution des dividendes ; montants des jetons de présence ; l'intéressement. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Expliquez-nous... Les régularisations fiscales / Gérald Roux / Radio France (2015)  

Public ISBD Titre : Expliquez-nous... Les régularisations fiscales Type de document : document électronique Auteurs : Gérald Roux, Auteur ; Sophia Zandotti, Auteur Editeur : Radio France, 2015 Description : 1 vidéo : 2 min 28 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit fiscal / fraude fiscale / système fiscal Résumé : Explication animée du système des régularisations fiscales : définition, les obligations fiscales concernant les comptes bancaires à l'étranger, les pénalités en cas de fraude, la fin du secret bancaire, le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR), les deux types de fraudeurs, données chiffrées. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Secondaire En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=5fudgi2LuZw&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8dvA8wrac [...] Expliquez-nous... Les régularisations fiscales [document électronique] / Gérald Roux, Auteur ; Sophia Zandotti, Auteur . - Radio France, 2015 . - 1 vidéo : 2 min 28 s ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit fiscal / fraude fiscale / système fiscal Résumé : Explication animée du système des régularisations fiscales : définition, les obligations fiscales concernant les comptes bancaires à l'étranger, les pénalités en cas de fraude, la fin du secret bancaire, le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR), les deux types de fraudeurs, données chiffrées. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Secondaire En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=5fudgi2LuZw&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8dvA8wrac [...]

Intéressement et participation : deux dispositifs bien distincts / Pascale Carbillet / Société d'éditions et de périodiques techniques (2018) in L'Hôtellerie restauration, 3609 (28/06/2018)

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Petites entreprises : quel régime fiscal choisir ? / François Sabarly / Express-Roularta (2012) in L'Entreprise, 307 (01/2012)

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Plus-values : comment éviter la taxation ? / Gaspard Brulé / SPDC (2013) in Points de Vente, 1142 (23/09/2013)

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Qui veut taxer la fortune ? / Anne Neymann / Humensis (2021) in Pour l'Eco, 032 (06/2021)

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Tout savoir sur les dividendes / François Sabarly / Express-Roularta (2013) in L'Entreprise, 320 (03/2013)

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Vos recours en cas de litige fiscal / François Sabarly / Express-Roularta (2011) in L'Entreprise, 304 (10/2011)

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