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Les banques ne paient pas assez d'impôts / Gunther Capelle-Blancard / Alternatives économiques (2014) in Alternatives économiques, 331 (01/2014)
[article]
Titre : Les banques ne paient pas assez d'impôts Type de document : texte imprimé Auteurs : Gunther Capelle-Blancard, Auteur ; Jézabel Couppey-Soubeyran, Auteur Editeur : Alternatives économiques, 2014 Article : p.70-73 Note générale : Bibliographie, lexique, statistiques, webographie. Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques > 331 (01/2014)Descripteurs : politique fiscale / système fiscal Mots-clés : établissement bancaire Résumé : Analyse de la fiscalité des banques en France et dans la plupart des pays de l'OCDE : la faiblesse de la pression fiscale exercée sur les banques malgré les annonces de renforcement de la fiscalité après la crise financière de 2007 et 2008, l'optimisation fiscale pratiquée par les banques, l'entrée en vigueur de la taxe systémique française en 2011, les craintes des lobbies bancaires. Encadré : la présence des banques dans les paradis fiscaux. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Les banques ne paient pas assez d'impôts [texte imprimé] / Gunther Capelle-Blancard, Auteur ; Jézabel Couppey-Soubeyran, Auteur . - Alternatives économiques, 2014 . - p.70-73.
Bibliographie, lexique, statistiques, webographie.
Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques > 331 (01/2014)
Descripteurs : politique fiscale / système fiscal Mots-clés : établissement bancaire Résumé : Analyse de la fiscalité des banques en France et dans la plupart des pays de l'OCDE : la faiblesse de la pression fiscale exercée sur les banques malgré les annonces de renforcement de la fiscalité après la crise financière de 2007 et 2008, l'optimisation fiscale pratiquée par les banques, l'entrée en vigueur de la taxe systémique française en 2011, les craintes des lobbies bancaires. Encadré : la présence des banques dans les paradis fiscaux. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Les bons réflexes fiscaux avant de céder son entreprise / Julien Monsenego / Express-Roularta (2011) in L'Entreprise, 303 (09/2011)
[article]
Titre : Les bons réflexes fiscaux avant de céder son entreprise Type de document : texte imprimé Auteurs : Julien Monsenego, Auteur ; Rui Cabrita, Auteur Editeur : Express-Roularta, 2011 Article : p.97-100 Langues : Français (fre)
in L'Entreprise > 303 (09/2011)Descripteurs : droit fiscal / système fiscal / transmission d'entreprise Résumé : Le point, en 2011, sur la fiscalité en vigueur dans une opération de cession d'entreprise. Cas de réduction fiscale ou d'exonération. La clause de garantie de passif. Intérêt de l'apport-cession. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique/Article de périodique [article] Les bons réflexes fiscaux avant de céder son entreprise [texte imprimé] / Julien Monsenego, Auteur ; Rui Cabrita, Auteur . - Express-Roularta, 2011 . - p.97-100.
Langues : Français (fre)
in L'Entreprise > 303 (09/2011)
Descripteurs : droit fiscal / système fiscal / transmission d'entreprise Résumé : Le point, en 2011, sur la fiscalité en vigueur dans une opération de cession d'entreprise. Cas de réduction fiscale ou d'exonération. La clause de garantie de passif. Intérêt de l'apport-cession. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique/Article de périodique Collectivités locales : la chasse au gaspi / Stéphane Michel / Union fédérale des consommateurs-Que Choisir (2013) in Que choisir. Hors-série, 131 (07/2013)
[article]
Titre : Collectivités locales : la chasse au gaspi Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane Michel, Auteur Editeur : Union fédérale des consommateurs-Que Choisir, 2013 Article : p.44-51 Langues : Français (fre)
in Que choisir. Hors-série > 131 (07/2013)Descripteurs : politique fiscale / réforme économique / système fiscal Résumé : Le point sur l'augmentation des coûts fiscaux en France surtout des collectivités territoriales, en 2013 : l'augmentation de la taxe d'habitation, la conclusion de la Cours des Comptes sur le gaspillage en France, les promesses de François Hollande et les réformes. Opinion de Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction Publique. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Collectivités locales : la chasse au gaspi [texte imprimé] / Stéphane Michel, Auteur . - Union fédérale des consommateurs-Que Choisir, 2013 . - p.44-51.
Langues : Français (fre)
in Que choisir. Hors-série > 131 (07/2013)
Descripteurs : politique fiscale / réforme économique / système fiscal Résumé : Le point sur l'augmentation des coûts fiscaux en France surtout des collectivités territoriales, en 2013 : l'augmentation de la taxe d'habitation, la conclusion de la Cours des Comptes sur le gaspillage en France, les promesses de François Hollande et les réformes. Opinion de Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction Publique. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Comment les patrons échappent à l'impôt / Thierry Philippon / Le Nouvel observateur (2011) in Le Nouvel observateur, 2410 (13/01/2011)
[article]
Titre : Comment les patrons échappent à l'impôt Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry Philippon, Auteur ; Paul Warguin, Auteur Editeur : Le Nouvel observateur, 2011 Article : p.66-69 Note générale : Schéma. Langues : Français (fre)
in Le Nouvel observateur > 2410 (13/01/2011)Descripteurs : paradis fiscal / système fiscal Résumé : Dossier consacré à une enquête, en 2011, sur le dispositif légal français qui permet à des grands dirigeants d'entreprise de réduire leur imposition en échange d'investissements industriels ou touristiques outre-mer. Les secrets de cette niche fiscale discrète et avantageuse. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article] Comment les patrons échappent à l'impôt [texte imprimé] / Thierry Philippon, Auteur ; Paul Warguin, Auteur . - Le Nouvel observateur, 2011 . - p.66-69.
Schéma.
Langues : Français (fre)
in Le Nouvel observateur > 2410 (13/01/2011)
Descripteurs : paradis fiscal / système fiscal Résumé : Dossier consacré à une enquête, en 2011, sur le dispositif légal français qui permet à des grands dirigeants d'entreprise de réduire leur imposition en échange d'investissements industriels ou touristiques outre-mer. Les secrets de cette niche fiscale discrète et avantageuse. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage Le commerce analyse sa pression fiscale / Sylvain Aubril / Libre service actualités (2011) in LSA. Libre Service Actualités, 2172 (10/03/2011)
[article]
Titre : Le commerce analyse sa pression fiscale Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvain Aubril, Auteur Editeur : Libre service actualités, 2011 Article : p.28-29 Note générale : Tableau. Langues : Français (fre)
in LSA. Libre Service Actualités > 2172 (10/03/2011)Descripteurs : commerce / système fiscal Résumé : Enquête, réalisée en 2011, sur la fiscalité appliquée au commerce en France. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article] Le commerce analyse sa pression fiscale [texte imprimé] / Sylvain Aubril, Auteur . - Libre service actualités, 2011 . - p.28-29.
Tableau.
Langues : Français (fre)
in LSA. Libre Service Actualités > 2172 (10/03/2011)
Descripteurs : commerce / système fiscal Résumé : Enquête, réalisée en 2011, sur la fiscalité appliquée au commerce en France. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage Dictionnaire fiduciaire fiscal 1996 / Villeguérin Editions (1996)
PermalinkEffervescence autour de la fiscalité du commerce / Flore Fauconnier / Libre service actualités (2018) in LSA. Libre Service Actualités, 2530 (15/11/2018)
PermalinkPermalinkPermalinkFaut-il fiscaliser le financement de la protection sociale ? / Henri Sterdyniak / Documentation Française (2013) in Les Cahiers français, 373 (03/2013)
PermalinkLa fiscalité française est-elle atypique ? / Laurent Jeanneau / Alternatives économiques (2014) in Alternatives économiques. Hors série, 103 (12/2014)
PermalinkL'harmonisation fiscale, une priorité pour l'Europe / Michel Aujean / Alternatives économiques (2014) in Alternatives économiques. Hors série, 103 (12/2014)
PermalinkHauts revenus : ça plane pour eux / Le Nouvel observateur (2011) in Le Nouvel observateur, 2458 (15/12/2011)
PermalinkIl faut un impôt mondial sur le patrimoine / Thomas Piketty / Alternatives économiques (2014) in Alternatives économiques. Hors série, 103 (12/2014)
PermalinkImmobilier locatif : Robien, la pierre au cou / Erwan Seznec / Union fédérale des consommateurs-Que Choisir (2015) in Que choisir, 535 (04/2015)
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