[article]
Titre : |
Vérification de comptabilité : comment vous défendre |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
François Sabarly, Auteur |
Editeur : |
Express-Roularta, 2010 |
Article : |
p.100-101 |
Langues : |
Français (fre) |
in L'Entreprise > 286 (02/2010)
Descripteurs : |
2000- / comptabilité d'entreprise / France
|
Mots-clés : |
contrôle fiscal |
Résumé : |
Législation en vigueur, en 2010, concernant la procédure de vérification de comptabilité d'une entreprise. Procédures préalables menées par l'administration fiscale. Délai et durée de la vérification. Lieu du contrôle. Garanties prévues par la loi. Règle de la déduction en cascade. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
Article de périodique |
[article] Vérification de comptabilité : comment vous défendre [texte imprimé] / François Sabarly, Auteur . - Express-Roularta, 2010 . - p.100-101. Langues : Français ( fre) in L'Entreprise > 286 (02/2010)
Descripteurs : |
2000- / comptabilité d'entreprise / France
|
Mots-clés : |
contrôle fiscal |
Résumé : |
Législation en vigueur, en 2010, concernant la procédure de vérification de comptabilité d'une entreprise. Procédures préalables menées par l'administration fiscale. Délai et durée de la vérification. Lieu du contrôle. Garanties prévues par la loi. Règle de la déduction en cascade. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
Article de périodique |
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