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Dette : les seniors ne veulent pas payer / Danièle Licata / Groupe Express-Expansion (2010) in L'Expansion, 755 (09/2010)
[article]
Titre : Dette : les seniors ne veulent pas payer Type de document : texte imprimé Auteurs : Danièle Licata, Auteur Editeur : Groupe Express-Expansion, 2010 Article : p.68-70 Langues : Français (fre)
in L'Expansion > 755 (09/2010)Descripteurs : France / impôt direct / personne âgée Mots-clés : 2010- Résumé : Enquête, en 2010, sur un sondage montrant le refus des seniors de tout nouvel impôt pour redresser les finances publiques. Les conséquences en matière de politique économique. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article] Dette : les seniors ne veulent pas payer [texte imprimé] / Danièle Licata, Auteur . - Groupe Express-Expansion, 2010 . - p.68-70.
Langues : Français (fre)
in L'Expansion > 755 (09/2010)
Descripteurs : France / impôt direct / personne âgée Mots-clés : 2010- Résumé : Enquête, en 2010, sur un sondage montrant le refus des seniors de tout nouvel impôt pour redresser les finances publiques. Les conséquences en matière de politique économique. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage Exploitants et dirigeants : attention à vos plus-values / François Sabarly / Express-Roularta (2011) in L'Entreprise, 306 (12/2011)
[article]
Titre : Exploitants et dirigeants : attention à vos plus-values Type de document : texte imprimé Auteurs : François Sabarly, Auteur Editeur : Express-Roularta, 2011 Article : p.120-122 Langues : Français (fre)
in L'Entreprise > 306 (12/2011)Descripteurs : entreprise / impôt direct Résumé : Le point, en 2011, sur la taxation des plus-values des entreprises soumises à l'impôt sur le revenu. Exemples d'exonérations prévues pour les petites entreprises ou en cas de cession. Encadrés : cas du régime micro bic ; la vente à un membre de la famille ; cas des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Exploitants et dirigeants : attention à vos plus-values [texte imprimé] / François Sabarly, Auteur . - Express-Roularta, 2011 . - p.120-122.
Langues : Français (fre)
in L'Entreprise > 306 (12/2011)
Descripteurs : entreprise / impôt direct Résumé : Le point, en 2011, sur la taxation des plus-values des entreprises soumises à l'impôt sur le revenu. Exemples d'exonérations prévues pour les petites entreprises ou en cas de cession. Encadrés : cas du régime micro bic ; la vente à un membre de la famille ; cas des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Fiscalité des entreprises : concurrence et harmonisation fiscale / Laurent Simula / Documentation Française (2013) in Les Cahiers français, 373 (03/2013)
[article]
Titre : Fiscalité des entreprises : concurrence et harmonisation fiscale Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent Simula, Auteur Editeur : Documentation Française, 2013 Article : p.56-61 Note générale : Statistiques. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français > 373 (03/2013)Descripteurs : entreprise / impôt direct Résumé : Analyse du système fiscal concernant les entreprises. Application de la fiscalité selon la forme d'organisation des entreprises, la définition de l'entreprise (impôt sur les sociétés et impôt sur les dividendes), et l'incidence fiscale légale et économique. Débat autour de la progressivité de l'impôt sur le revenu et sur le taux de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) et remise en cause d'avantages aux entreprises. Présentation du CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi). Tendances de la fiscalité des entreprises dans l'Union européenne : nivellement vers le bas ("race to the bottom"), concurrence fiscale et limites pour l'attractivité des territoires et la concurrence, nécessité d'une harmonisation. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Fiscalité des entreprises : concurrence et harmonisation fiscale [texte imprimé] / Laurent Simula, Auteur . - Documentation Française, 2013 . - p.56-61.
Statistiques.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français > 373 (03/2013)
Descripteurs : entreprise / impôt direct Résumé : Analyse du système fiscal concernant les entreprises. Application de la fiscalité selon la forme d'organisation des entreprises, la définition de l'entreprise (impôt sur les sociétés et impôt sur les dividendes), et l'incidence fiscale légale et économique. Débat autour de la progressivité de l'impôt sur le revenu et sur le taux de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) et remise en cause d'avantages aux entreprises. Présentation du CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi). Tendances de la fiscalité des entreprises dans l'Union européenne : nivellement vers le bas ("race to the bottom"), concurrence fiscale et limites pour l'attractivité des territoires et la concurrence, nécessité d'une harmonisation. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Impôts professionnels : vers le "tout électronique" / François Sabarly in L'Entreprise, 312 (06/2012)
[article]
Titre : Impôts professionnels : vers le "tout électronique" Type de document : texte imprimé Auteurs : François Sabarly, Auteur Année : 2012 Article : p.103 Langues : Français (fre)
in L'Entreprise > 312 (06/2012)Descripteurs : document électronique / impôt direct / impôt indirect Résumé : Le point, en 2012, sur les modalités de télédéclaration et de télépaiement des revenus des entreprises : l'impôt sur les sociétés (IS), l'impôt sur le revenu des entreprises, la TVA, la cotisation foncière des entreprises et la cotisation sur la valeur ajoutée. Encadré : la télétransmission par internet (mode EFI) et la télétransmission via un prestataire (mode EDI). Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique/Article de périodique [article] Impôts professionnels : vers le "tout électronique" [texte imprimé] / François Sabarly, Auteur . - 2012 . - p.103.
Langues : Français (fre)
in L'Entreprise > 312 (06/2012)
Descripteurs : document électronique / impôt direct / impôt indirect Résumé : Le point, en 2012, sur les modalités de télédéclaration et de télépaiement des revenus des entreprises : l'impôt sur les sociétés (IS), l'impôt sur le revenu des entreprises, la TVA, la cotisation foncière des entreprises et la cotisation sur la valeur ajoutée. Encadré : la télétransmission par internet (mode EFI) et la télétransmission via un prestataire (mode EDI). Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique/Article de périodique Investir dans une PME et bénéficier d'un avantage fiscal / François Sabarly / Express-Roularta (2011) in L'Entreprise, 299 (04/2011)
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Titre : Investir dans une PME et bénéficier d'un avantage fiscal Type de document : texte imprimé Auteurs : François Sabarly, Auteur Editeur : Express-Roularta, 2011 Article : p.97-101 Langues : Français (fre)
in L'Entreprise > 299 (04/2011)Descripteurs : exonération fiscale / impôt direct Résumé : Le point, en 2011, sur les possibilités de réductions fiscales, à titre privé ou à titre professionnel, en cas de participation au capital d'une petite et moyenne entreprise. Typologie des entreprises donnant droit à cette déduction. Les possibilités de réduction d'impôt sur la fortune (ISF). Encadrés : principales modifications, en 2011, concernant les investissements dans les PME ou holdings ; avantages fiscaux en cas de rachat d'une entreprise ou de reprise d'entreprise en difficulté ; réglementation concernant l'ISF. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Investir dans une PME et bénéficier d'un avantage fiscal [texte imprimé] / François Sabarly, Auteur . - Express-Roularta, 2011 . - p.97-101.
Langues : Français (fre)
in L'Entreprise > 299 (04/2011)
Descripteurs : exonération fiscale / impôt direct Résumé : Le point, en 2011, sur les possibilités de réductions fiscales, à titre privé ou à titre professionnel, en cas de participation au capital d'une petite et moyenne entreprise. Typologie des entreprises donnant droit à cette déduction. Les possibilités de réduction d'impôt sur la fortune (ISF). Encadrés : principales modifications, en 2011, concernant les investissements dans les PME ou holdings ; avantages fiscaux en cas de rachat d'une entreprise ou de reprise d'entreprise en difficulté ; réglementation concernant l'ISF. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique La naissance de l'impôt moderne au Moyen Age / Lydwine Scordia / Alternatives économiques (2018) in Alternatives économiques, 376 (02/2018)
PermalinkOù va l'argent du CICE ? / Magali Picard / Libre service actualités (2015) in LSA. Libre Service Actualités, 2352 (05/02/2015)
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