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Contribution économique territoriale : mode d'emploi / François Sabarly / Express-Roularta (2010) in L'Entreprise, 294 (11/2010)
[article]
Titre : Contribution économique territoriale : mode d'emploi Type de document : texte imprimé Auteurs : François Sabarly, Auteur Editeur : Express-Roularta, 2010 Article : p.140 Langues : Français (fre)
in L'Entreprise > 294 (11/2010)Descripteurs : entreprise / impôt local Résumé : Le point, en 2010, sur la contribution économique territoriale (CET) remplaçant la taxe professionnelle. Mode de calcul de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Encadré : calendrier pour la déclaration et le paiement de la CET. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Contribution économique territoriale : mode d'emploi [texte imprimé] / François Sabarly, Auteur . - Express-Roularta, 2010 . - p.140.
Langues : Français (fre)
in L'Entreprise > 294 (11/2010)
Descripteurs : entreprise / impôt local Résumé : Le point, en 2010, sur la contribution économique territoriale (CET) remplaçant la taxe professionnelle. Mode de calcul de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Encadré : calendrier pour la déclaration et le paiement de la CET. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Expliquez-nous... La taxe de séjour Type de document : document électronique Auteurs : Gérald Roux, Auteur ; François-Xavier Chenevat, Auteur Editeur : Radio France, 2015 Description : 1 vidéo : 2 min 23 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : impôt local Résumé : Explication animée de la taxe de séjour : définition et calcul du montant, exonérations éventuelles, utilisations de l'argent récolté, nombre de communes concernées en France, histoire de cet impôt facultatif. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Secondaire En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=oLqvb10Bf_s&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8dvA8wrac [...] Expliquez-nous... La taxe de séjour [document électronique] / Gérald Roux, Auteur ; François-Xavier Chenevat, Auteur . - Radio France, 2015 . - 1 vidéo : 2 min 23 s ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : impôt local Résumé : Explication animée de la taxe de séjour : définition et calcul du montant, exonérations éventuelles, utilisations de l'argent récolté, nombre de communes concernées en France, histoire de cet impôt facultatif. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Secondaire En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=oLqvb10Bf_s&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8dvA8wrac [...] Mode d'emploi de la taxe de séjour / Pascale Carbillet / Société d'éditions et de périodiques techniques (2017) in L'Hôtellerie restauration, 3548 (27/04/2017)
[article]
Titre : Mode d'emploi de la taxe de séjour Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascale Carbillet, Auteur Editeur : Société d'éditions et de périodiques techniques, 2017 Article : p.10 Langues : Français (fre)
in L'Hôtellerie restauration > 3548 (27/04/2017)Descripteurs : équipement touristique / hôtellerie / impôt local Résumé : Fiche pratique sur la taxe de séjour applicable aux établissements hôteliers et touristiques en 2017. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Fiche guide [article] Mode d'emploi de la taxe de séjour [texte imprimé] / Pascale Carbillet, Auteur . - Société d'éditions et de périodiques techniques, 2017 . - p.10.
Langues : Français (fre)
in L'Hôtellerie restauration > 3548 (27/04/2017)
Descripteurs : équipement touristique / hôtellerie / impôt local Résumé : Fiche pratique sur la taxe de séjour applicable aux établissements hôteliers et touristiques en 2017. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Fiche guide Relèvement des plafonds de la taxe de séjour / Pascale Carbillet / Société d'éditions et de périodiques techniques (2015) in L'Hôtellerie restauration, 3432 (05/02/2015)
[article]
Titre : Relèvement des plafonds de la taxe de séjour Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascale Carbillet, Auteur Editeur : Société d'éditions et de périodiques techniques, 2015 Article : p.26 Langues : Français (fre)
in L'Hôtellerie restauration > 3432 (05/02/2015)Descripteurs : hôtellerie-restauration / impôt local Résumé : Le point sur la réglementation concernant la taxe de séjour : l'instauration de la taxe de séjour ; taxe de séjour au réel ou forfaitaire ; exonération. Encadré : barème de la taxe de séjour. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Relèvement des plafonds de la taxe de séjour [texte imprimé] / Pascale Carbillet, Auteur . - Société d'éditions et de périodiques techniques, 2015 . - p.26.
Langues : Français (fre)
in L'Hôtellerie restauration > 3432 (05/02/2015)
Descripteurs : hôtellerie-restauration / impôt local Résumé : Le point sur la réglementation concernant la taxe de séjour : l'instauration de la taxe de séjour ; taxe de séjour au réel ou forfaitaire ; exonération. Encadré : barème de la taxe de séjour. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Des restaurateurs parisiens se mobilisent contre la taxe de chauffage / Pascale Carbillet / Société d'éditions et de périodiques techniques (2015) in L'Hôtellerie restauration, 3437 (12/03/2015)
[article]
Titre : Des restaurateurs parisiens se mobilisent contre la taxe de chauffage Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascale Carbillet, Auteur Editeur : Société d'éditions et de périodiques techniques, 2015 Article : p.32 Langues : Français (fre)
in L'Hôtellerie restauration > 3437 (12/03/2015)Descripteurs : élément du bâtiment / impôt local Mots-clés : restauration (gestion de restaurant) Résumé : Polémique autour de l'instauration de la taxe sur les parasols chauffants en terrasse à Paris en 2015. Rappel de la réglementation et réaction des cafetiers et restaurateurs. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Débat, controverse [article] Des restaurateurs parisiens se mobilisent contre la taxe de chauffage [texte imprimé] / Pascale Carbillet, Auteur . - Société d'éditions et de périodiques techniques, 2015 . - p.32.
Langues : Français (fre)
in L'Hôtellerie restauration > 3437 (12/03/2015)
Descripteurs : élément du bâtiment / impôt local Mots-clés : restauration (gestion de restaurant) Résumé : Polémique autour de l'instauration de la taxe sur les parasols chauffants en terrasse à Paris en 2015. Rappel de la réglementation et réaction des cafetiers et restaurateurs. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Débat, controverse Taxe professionnelle et CET : comment les minorer / Pierrick Babin / Express-Roularta (2010) in L'Entreprise, 286 (02/2010)
PermalinkTaxe de séjour, mode d'emploi / Pascale Carbillet / Société d'éditions et de périodiques techniques (2016) in L'Hôtellerie restauration, 3496 (28/04/2016)
PermalinkTaxe sur les mètres carrés, la grande distribution ulcérée / Sylvain Aubril / Libre service actualités (2014) in LSA. Libre Service Actualités, 2346 (11/12/2014)
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