[article]
Titre : |
Locaux commerciaux : les diagnostics obligatoires |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Jean Etienne, Auteur |
Editeur : |
Express-Roularta, 2010 |
Article : |
p.132-133 |
Langues : |
Français (fre) |
in L'Entreprise > 293 (10/2010)
Descripteurs : |
bâtiment commercial / France / législation
|
Mots-clés : |
2010- |
Résumé : |
Le point, en 2010, sur les obligations du propriétaire et du bailleur en cas de vente ou location d'un local commercial. Aspects législatifs concernant le constat de repérage de l'amiante et du dossier technique amiante (DTA), l'état des risques naturels ou technologiques, le diagnostic termites, le diagnostic de performance énergétique (DPE). Coûts. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
Article de périodique |
[article] Locaux commerciaux : les diagnostics obligatoires [texte imprimé] / Jean Etienne, Auteur . - Express-Roularta, 2010 . - p.132-133. Langues : Français ( fre) in L'Entreprise > 293 (10/2010)
Descripteurs : |
bâtiment commercial / France / législation
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Mots-clés : |
2010- |
Résumé : |
Le point, en 2010, sur les obligations du propriétaire et du bailleur en cas de vente ou location d'un local commercial. Aspects législatifs concernant le constat de repérage de l'amiante et du dossier technique amiante (DTA), l'état des risques naturels ou technologiques, le diagnostic termites, le diagnostic de performance énergétique (DPE). Coûts. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
Article de périodique |
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