[article]
Titre : |
Se restructurer à moindre coût fiscal |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
François Sabarly, Auteur |
Editeur : |
Express-Roularta, 2010 |
Article : |
p.125-130 |
Langues : |
Français (fre) |
in L'Entreprise > 293 (10/2010)
Descripteurs : |
France / statut d'entreprise
|
Mots-clés : |
droit des sociétés 2010- |
Résumé : |
Dossier, en 2010, sur les possibilités de changement de statut juridique et fiscal d'une entreprise. Le passage de la société individuelle à l'exploitation en entreprise. Le changement de statut, d'objet social ou de régime fiscal. Le changement de structure dans le cadre d'une fusion, scission ou d'un apport partiel d'actif. La création de filiale. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
Article de périodique |
[article] Se restructurer à moindre coût fiscal [texte imprimé] / François Sabarly, Auteur . - Express-Roularta, 2010 . - p.125-130. Langues : Français ( fre) in L'Entreprise > 293 (10/2010)
Descripteurs : |
France / statut d'entreprise
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Mots-clés : |
droit des sociétés 2010- |
Résumé : |
Dossier, en 2010, sur les possibilités de changement de statut juridique et fiscal d'une entreprise. Le passage de la société individuelle à l'exploitation en entreprise. Le changement de statut, d'objet social ou de régime fiscal. Le changement de structure dans le cadre d'une fusion, scission ou d'un apport partiel d'actif. La création de filiale. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
Article de périodique |
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