[article]
| Titre : |
Savoir utiliser la procédure de sauvegarde |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Stéphane Corone, Auteur |
| Editeur : |
Express-Roularta, 2011 |
| Article : |
p.95-100 |
| Note générale : |
Bibliographie. |
| Langues : |
Français (fre) |
in L'Entreprise > 296 (01/2011)
| Descripteurs : |
plan de redressement
|
| Mots-clés : |
droit des sociétés |
| Résumé : |
Dossier, en 2011, sur la procédure de sauvegarde des entreprises. Présentation du dispositif et des cas d'application ; rôles des différents intervenants. Le jugement d'ouverture et la période d'observation. Procédures possibles à l'issue de la période d'observation. Contenu du plan de sauvegarde. Encadrés : documents à présenter par le chef d'entreprise ; la déclaration des créances ; la protection du dirigeant ; rôle des comités de créanciers ; la sauvegarde financière accélérée (SFA). |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique |
[article] Savoir utiliser la procédure de sauvegarde [texte imprimé] / Stéphane Corone, Auteur . - Express-Roularta, 2011 . - p.95-100. Bibliographie. Langues : Français ( fre) in L'Entreprise > 296 (01/2011)
| Descripteurs : |
plan de redressement
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| Mots-clés : |
droit des sociétés |
| Résumé : |
Dossier, en 2011, sur la procédure de sauvegarde des entreprises. Présentation du dispositif et des cas d'application ; rôles des différents intervenants. Le jugement d'ouverture et la période d'observation. Procédures possibles à l'issue de la période d'observation. Contenu du plan de sauvegarde. Encadrés : documents à présenter par le chef d'entreprise ; la déclaration des créances ; la protection du dirigeant ; rôle des comités de créanciers ; la sauvegarde financière accélérée (SFA). |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique |
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Savoir utiliser la procédure de sauvegarde / Express-Roularta (2011) in L'Entreprise, 296 (01/2011)