[article]
Titre : |
Mauvais payeurs : comment saisir leurs biens |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Stéphane Corone, Auteur |
Editeur : |
Express-Roularta, 2011 |
Article : |
p.111-115 |
Langues : |
Français (fre) |
in L'Entreprise > 298 (03/2011)
Descripteurs : |
procédure civile
|
Mots-clés : |
droit des sociétés |
Résumé : |
Le point, en 2011, sur les dispositifs législatifs concernant la saisie mobilière. Différences entre la saisie-attribution, la saisie-vente et la saisie conservatoire. Encadrés : rôle du juge de l'exécution ; règles juridiques concernant le compte joint ; exemples de biens insaisissables ; la saisie "en opposition". |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
Article de périodique |
[article] Mauvais payeurs : comment saisir leurs biens [texte imprimé] / Stéphane Corone, Auteur . - Express-Roularta, 2011 . - p.111-115. Langues : Français ( fre) in L'Entreprise > 298 (03/2011)
Descripteurs : |
procédure civile
|
Mots-clés : |
droit des sociétés |
Résumé : |
Le point, en 2011, sur les dispositifs législatifs concernant la saisie mobilière. Différences entre la saisie-attribution, la saisie-vente et la saisie conservatoire. Encadrés : rôle du juge de l'exécution ; règles juridiques concernant le compte joint ; exemples de biens insaisissables ; la saisie "en opposition". |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
Article de périodique |
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