[article] 
inL'Entreprise > 300 (05/2011)

Titre :	Acheter ou vendre un fonds de commerce : ce qu'il faut savoir
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Stéphane Corone, Auteur
Editeur :	Express-Roularta, 2011
Article :	p.129-133
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	bien immobilier / droit commercial
Mots-clés :	contrat de vente
Résumé :	Le point, en 2011, sur l'achat et la vente d'un fonds de commerce. Les différents éléments corporels et incorporels d'un fonds. La signature de l'acte de vente. Les obligations du vendeur. La protection des créanciers du vendeur. Le privilège exceptionnel du vendeur et l'action résolutoire. Encadrés : éléments exclus du fonds de commerce ; la présentation des pièces comptables ; les actions en garantie ; procédures de paiement.
Nature du document :	documentaire
Genre :	/ Article de périodique/Article de périodique

[article] Acheter ou vendre un fonds de commerce : ce qu'il faut savoir [texte imprimé] / Stéphane Corone, Auteur . - Express-Roularta, 2011 . - p.129-133.
Langues : Français (fre)
in L'Entreprise > 300 (05/2011)

Descripteurs :	bien immobilier / droit commercial
Mots-clés :	contrat de vente
Résumé :	Le point, en 2011, sur l'achat et la vente d'un fonds de commerce. Les différents éléments corporels et incorporels d'un fonds. La signature de l'acte de vente. Les obligations du vendeur. La protection des créanciers du vendeur. Le privilège exceptionnel du vendeur et l'action résolutoire. Encadrés : éléments exclus du fonds de commerce ; la présentation des pièces comptables ; les actions en garantie ; procédures de paiement.
Nature du document :	documentaire
Genre :	/ Article de périodique/Article de périodique